Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2501 sur 2890

Droit des sociétés

Commissaire aux apports non indépendant : le risque de nullité après l’arrêt du 28 mai 2026

Un arrêt du 28 mai 2026 rappelle qu'un commissaire aux apports non indépendant peut fragiliser une augmentation de capital et sa lettre de mission.

Baux et location

Dispositif Jeanbrun : une analyse juridique des risques et ambiguïtés du nouveau statut du bailleur privé

Dispositif Jeanbrun : une analyse juridique des risques et ambiguités du nouveau statut du bailleur privé I. La mécanique fiscale du statut du bailleur privé, un édifice normatif inachevé A. …

Droit des sociétés

La loyauté au-delà de la légalité : la redéfinition des frontières de la concurrence déloyale par la chambre commerciale (avril-juin 2026)

La loyauté au-delà de la légalité : la redéfinition des frontières de la concurrence déloyale par la chambre commerciale (avril-juin 2026) La chambre commerciale, financière et économique de …

Copropriété et voisinage

Arrêté de péril : relogement, loyer et recours quand l’immeuble devient dangereux

Immeuble en péril, arrêté de mise en sécurité, suspension du loyer, relogement et recours contre le syndic ou le bailleur : les réflexes utiles.

Contrats et affaires

La subsidiarité de l’article 1171 du code civil : la chambre commerciale parachève le reflux du déséquilibre significatif de droit commun

La subsidiarité de l'article 1171 du code civil : la chambre commerciale parachève le reflux du déséquilibre significatif de droit commun L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du d …

Actualité

Le Plan Santé au Travail 2026-2030 à l’épreuve de l’obligation de sécurité de l’employeur : les insuffisances d’une stratégie gouvernementale au regard des exigences jurisprudentielles

Le Plan Santé au Travail 2026-2030 à l'épreuve de l'obligation de sécurité de l'employeur : les insuffisances d'une stratégie gouvernementale au regard des exigences jurisprudentielles Prése …

Contrats et affaires

Cyberattaque et DORA : que préparer avant un contrôle AMF ?

Après l’alerte AMF du 3 juin 2026, les entreprises concernées par DORA doivent documenter leurs risques cyber, leurs prestataires critiques et leur réponse à incident.

Baux et location

Le bail à construction : régime juridique et contentieux devant la troisième chambre civile (2022-2025)

Le bail à construction : régime juridique et contentieux devant la troisième chambre civile (2022-2025) Le bail à construction, régi par les articles L. 251-1 à L. 251-9 du code de la constr …

Droit des sociétés

La qualification des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales : la distinction fondamentale des titres de capital et des titres de créance consacrée par la chambre commerciale (2022-2026)

La qualification des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales : la distinction fondamentale des titres de capital et des titres de créance consacrée par la chambre commerciale …

Baux et location

L’imprévision dans le bail commercial : la confrontation de l’article 1195 du Code civil avec l’ordre public du statut des baux commerciaux

L'imprévision dans le bail commercial : la confrontation de l'article 1195 du Code civil avec l'ordre public du statut des baux commerciaux I. La résistance du statut des baux commerciaux à …

Baux et location

Résidence principale squattée pendant les vacances : que faire si un squatteur ou un faux locataire Airbnb refuse de partir ?

Résidence principale squattée, faux locataire Airbnb, expulsion en 72 h : les démarches utiles, les pièces à réunir et les erreurs à éviter.

Contrats et affaires

Médiateur des entreprises : attention aux délais de recours contre l’administration

Depuis la loi de simplification de 2026, la médiation avec l'administration peut interrompre les délais de recours. Voici comment sécuriser les dates, les preuves et le recours.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation