Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2478 sur 2891

L’arrêt du 28 mai 2026 et le renouveau de l’action en dol dans la vente immobilière : l’indemnisation de l’excès de prix comme alternative à l’annulation
L'arrêt du 28 mai 2026 et le renouveau de l'action en dol dans la vente immobilière : l'indemnisation de l'excès de prix comme alternative à l'annulation I. Le dol dans la vente immobilière …

La personne du métier en droit des brevets : l’édification d’un standard prétorien au cœur du contentieux de la validité devant la chambre commerciale (2023-2026)
La personne du métier en droit des brevets : l'édification d'un standard prétorien au cœur du contentieux de la validité devant la chambre commerciale (2023-2026) Contrairement a ce qu'une l …

La fixation de la date de cessation des paiements : exigences probatoires et office du juge à la lumière de la jurisprudence récente
La fixation de la date de cessation des paiements : exigences probatoires et office du juge à la lumière de la jurisprudence récente La date de cessation des paiements constitue la clef de v …

Le commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales : indépendance, responsabilité et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
Le commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales : indépendance, responsabilité et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026) La fonction de commissaire aux compt …

La mise à la retraite d’office par l’employeur : entre prérogative légale et contrôle juridictionnel du détournement de procédure
La mise à la retraite d'office par l'employeur : entre prérogative légale et contrôle juridictionnel du détournement de procédure I. Un régime légal autonome aux conditions d'âge et de procé …

Externalisation de la paie et contrôle URSSAF : l’employeur seul garant de la régularité des cotisations sociales
Externalisation de la paie et contrôle URSSAF : l'employeur seul garant de la régularité des cotisations sociales L'externalisation de la paie s'est imposée comme un standard de gestion pour …

L’exécution forcée de la promesse unilatérale de vente immobilière : l’affermissement progressif de la jurisprudence de la troisième chambre civile
L'exécution forcée de la promesse unilatérale de vente immobilière : l'affermissement progressif de la jurisprudence de la troisième chambre civile La promesse unilatérale de vente occupe un …

La distinctivité de la marque à l’épreuve des usages contemporains : néologismes, termes étrangers et viralité commerciale dans la jurisprudence récente (2023-2026)
La distinctivité de la marque à l'épreuve des usages contemporains : néologismes, termes étrangers et viralité commerciale dans la jurisprudence récente (2023-2026) La distinctivité constitu …

L’abus de majorité dans les décisions du conseil d’administration : la Cour de cassation franchit le Rubicon
L'abus de majorité dans les décisions du conseil d'administration : la Cour de cassation franchit le Rubicon Par un arrêt rendu le 26 novembre 2025 en formation de section et destiné à la pu …

Les sanctions personnelles du dirigeant de société commerciale : faillite personnelle et interdiction de gérer devant la chambre commerciale (2023-2026)
Les sanctions personnelles du dirigeant de societe commerciale : faillite personnelle et interdiction de gerer devant la chambre commerciale (2023-2026) Le dirigeant d'une societe commercial …

Le contrat de sécurisation professionnelle à l’épreuve de la motivation du motif économique : la chambre sociale du 28 mai 2026 et le formalisme protecteur du salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle à l'épreuve de la motivation du motif économique : la chambre sociale du 28 mai 2026 et le formalisme protecteur du salarié Le contrat de sécurisat …

Le legal privilege a la francaise : la confidentialite des consultations des juristes d entreprise a l epreuve de la jurisprudence commerciale
Le legal privilege a la francaise : la confidentialite des consultations des juristes d entreprise a l epreuve de la jurisprudence commerciale I. Une consecration legislative sous tension A. …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
