Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2463 sur 2898

Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : entre droit des sûretés et droit des sociétés, la construction d’un régime ordonné par la chambre commerciale (2022-2026)
Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : entre droit des sûretés et droit des sociétés, la construction d'un régime ordonné par la chambre commerciale (2022-2026) I …

Accès au registre des bénéficiaires effectifs refusé : pièces, délai et recours en 2026
Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs : pièces à joindre, intérêt légitime, refus INPI ou greffe, délais et recours en 2026.

L’action oblique du créancier face à la dissolution judiciaire de la SCI pour justes motifs : l’arrêt de la troisième chambre civile du 11 juin 2026
L'action oblique du créancier face à la dissolution judiciaire de la SCI pour justes motifs : l'arrêt de la troisième chambre civile du 11 juin 2026 I. L'action oblique, mécanisme de protect …

Le déséquilibre significatif sans asymétrie économique et l’encadrement des pouvoirs d’enquête de la DGCCRF : l’arrêt ITM du 7 janvier 2026
Le desequilibre significatif sans asymetrie economique et l'encadrement des pouvoirs d'enquete de la DGCCRF : l'arret ITM du 7 janvier 2026 L'arret rendu par la chambre commerciale de la Cou …

MaPrimeRénov 2026 : attestation France Rénov obligatoire, dossier refusé ou bloqué, que faire ?
Depuis l'arrêté publié le 13 juin 2026, certains dossiers MaPrimeRénov' exigent une attestation France Rénov préalable. Voici comment éviter un refus, régulariser un dossier bloqué et sécuri …

Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime de sanction entre nullité conditionnée et responsabilité automatique par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : la construction d'un régime de sanction entre nullité conditionnée et responsabilité automatique par la chambre commerciale de l …

La saisie-contrefaçon en droit français : un mécanisme probatoire exorbitant du droit commun à l’épreuve des exigences de loyauté et de proportionnalité (2023-2026)
La saisie-contrefaçon en droit français : un mécanisme probatoire exorbitant du droit commun à l'épreuve des exigences de loyauté et de proportionnalité (2023-2026) La saisie-contrefaçon con …
Produit défectueux connu : que faire après l’amende DGCCRF contre Nintendo ?
Après l'amende DGCCRF contre Nintendo, voici comment agir en cas de produit défectueux connu : garantie légale, SAV, preuves, mise en demeure et pratiques commerciales trompeuses.

La violation du cahier des charges du lotissement : entre exécution forcée et contrôle de proportionnalité
La violation du cahier des charges du lotissement : entre exécution forcée et contrôle de proportionnalité I. La force obligatoire du cahier des charges du lotissement dans les rapports entr …

Acompte versé à l’agence immobilière : que faire si la vente échoue avant l’acte ?
Acompte versé à l'agence, refus de prêt, vente non réitérée : quand récupérer les fonds, quand l'agence ou le vendeur peut réclamer une indemnisation.
Loi anti fast-fashion 2026 : que doivent anticiper les sites e-commerce et les marques textiles ?
La commission mixte paritaire sur la loi anti fast-fashion est convoquee pour le 17 juin 2026. Marques textiles, marketplaces et influenceurs doivent deja auditer publicites, fiches produits …

L’empiétement sur le terrain d’autrui : l’imperméabilité de l’article 545 du Code civil au contrôle de proportionnalité
L'empiétement sur le terrain d'autrui demeure l'une des infractions les plus sévèrement sanctionnées par le droit civil français. Malgré les assauts répétés des plaideurs invoquant le droit …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
