Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2462 sur 2898

Baux et location

L’indécence du logement comme obstacle à l’expulsion du locataire : la troisième chambre civile consolide un rempart jurisprudentiel

L'indécence du logement comme obstacle à l'expulsion du locataire : la troisième chambre civile consolide un rempart jurisprudentiel I. La neutralisation du droit d'expulsion du bailleur lor …

Contrats et affaires

L’office du juge-commissaire dans les procedures collectives : les enseignements des decisions recentes de la chambre commerciale

L'office du juge-commissaire dans les procedures collectives : les enseignements des decisions recentes de la chambre commerciale Le juge-commissaire occupe une place centrale dans le dispos …

Droit des sociétés

La société à mission en droit français : une révolution inachevée du gouvernement d’entreprise sous le regard de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2019-2026)

La société à mission en droit français : une révolution inachevée du gouvernement d'entreprise sous le regard de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2019-2026) La loi n° 2019-486 …

Copropriété et voisinage

Erreur de tantièmes en copropriété : contester les charges et corriger l’état descriptif de division

Charges de copropriété trop élevées, erreur de tantièmes, état descriptif de division incohérent : pièces à réunir, délais, action judiciaire et restitution possible.

Contrats et affaires

L’action en contrefaçon d’une oeuvre de collaboration après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2025 : l’assouplissement des conditions de recevabilité en droit français

L'action en contrefaçon d'une oeuvre de collaboration après l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2025 : l'assouplissement des conditions de recevabilité en droi …

Contrats et affaires

Injonction de payer 2026 : le délai de signification passe à 3 mois

À compter des ordonnances rendues le 1er septembre 2026, l'injonction de payer devra être signifiée dans les 3 mois. Voici comment éviter la caducité et choisir la bonne procédure.

Baux et location

L’obligation d’exploitation du fonds de commerce dans le bail commercial : condition du statut et cause de résiliation à l’épreuve des jurisprudences récentes

L'obligation d'exploitation du fonds de commerce dans le bail commercial : condition du statut et cause de résiliation à l'épreuve des jurisprudences récentes I. L'exploitation comme conditi …

Immobilier

MaPrimeRénov et chauffage au gaz : que faire si votre dossier risque d’être refusé en 2026 ?

À partir du 1er septembre 2026, conserver un chauffage au gaz peut fragiliser un dossier MaPrimeRénov rénovation d'ampleur. Dépôt, devis, refus Anah et recours : les vérifications à faire av …

Contrats et affaires

Retards de paiement entre entreprises : sanctions DGCCRF et pénalités en 2026

Délais de paiement entre professionnels, pénalités de retard, indemnité de 40 euros, sanctions DGCCRF et stratégie de recouvrement en 2026.

Immobilier

QPC 2026-1206 : l'exigence constitutionnelle de juste indemnité à l'épreuve des ZAC multi-sites

QPC 2026-1206 : l'exigence constitutionnelle de juste indemnité à l'épreuve des zones d'aménagement concerté multi-sites Le 9 juin 2026, le Conseil constitutionnel a tenu l'audience publique …

Contrats et affaires

Clause résolutoire et exigence de précision de l’article 1225 du Code civil : la chambre commerciale valide la clause-balai

Clause résolutoire et exigence de précision de l'article 1225 du Code civil : la chambre commerciale valide la clause-balai I. La précision de la clause résolutoire : de l'énumération imposs …

Droit des sociétés

La clause de bad leaver dans les pactes d’associés : critères d’opposabilité, validité et rachat face à la jurisprudence (2024-2026)

La clause de bad leaver : opposabilité, critères de validité de la décote et rachat forcé des titres à la lumière de la jurisprudence récente 2024-2026.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation