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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Copropriété et voisinage

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Actualité

Parfait achèvement et réparation des désordres : le maître d’ouvrage peut-il s’opposer à la reprise en nature ?

Face aux désordres constructifs, l'articulation entre garantie de parfait achèvement et article 1792 détermine le droit du commanditaire d'accepter ou de refuser la reprise en nature.

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Contrats et affaires

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Baux et location

La clause résolutoire dans le bail commercial : régime, évolutions jurisprudentielles et impact de la loi du 26 mai 2026

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L’exception de parodie en droit d’auteur : de l’arrêt Deckmyn de la Cour de justice à la consolidation prétorienne française

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Contrats et affaires

L’article 1171 du code civil à l’épreuve du droit des pratiques restrictives de concurrence : la subsidiarité confirmée par la chambre commerciale

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La sous-location dans le bail commercial : le régime de l’article L. 145-31 du Code de commerce à l’épreuve de la pratique contemporaine

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Fiscalité et patrimoine

Locataire decede : recuperer le logement, transfert du bail et loyers a payer

Apres le deces d'un locataire, le bail peut etre transfere ou resilie de plein droit. Voici comment recuperer le logement, traiter les meubles et eviter les erreurs.

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Cession de fonds de commerce : que faire si le prix est bloqué par une opposition ?

Vendeur, acquéreur ou créancier : que faire quand le prix d'une cession de fonds de commerce reste bloqué par une opposition ou un séquestre ?

Copropriété et voisinage

La réfection des balcons privatifs par le syndicat : prise en charge et contestation de la résolution

Les travaux de réfection des balcons en copropriété soulèvent de nombreux litiges. L'imputation des coûts dépend de la qualification du règlement de copropriété, mais le syndicat peut parfoi …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation