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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

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Urbanisme et construction

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Droit des sociétés

Le droit à l’information des associés dans les sociétés commerciales : l’intensification du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2022-2026)

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Contrats et affaires

La titularité des droits de propriété industrielle sur les inventions de salariés et d’agents publics : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le régime de valorisation des brevets du secteur public

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Banque, assurance et consommation

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Copropriété et voisinage

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Contrats et affaires

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Baux et location

L’obligation de jouissance paisible du bailleur commercial à l’épreuve de la copropriété : la construction prétorienne d’un régime d’indifférence à l’interposition du syndicat

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La redéfinition de l’office du juge dans le contentieux de la clause résolutoire du bail commercial : l’arrêt du 5 mars 2026 et l’autonomie de l’exception d’inexécution

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Contrats et affaires

La censure constitutionnelle de la sanction du tiers saisi dans la SATD : retour à la proportionnalité

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Droit des sociétés

Les nullités des décisions collectives en SAS après la trilogie du 11 février 2026

Analyse de la trilogie d'arrêts du 11 février 2026 (Larzul 3) et du nouveau régime des nullités (art. 1844-12-1 C. civ.) en droit des sociétés. Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Pa …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation