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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

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Baux et location

Contrat de location saisonnière : acompte, annulation et caution, que faire en cas de litige ?

Location saisonnière : contrat, arrhes ou acompte, annulation, caution retenue, logement non conforme et recours pratiques en cas de litige.

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Le droit sui generis des producteurs de bases de données : la construction prétorienne d’une protection à l’épreuve du numérique

Le droit sui generis des producteurs de bases de données : la construction prétorienne d'une protection à l'épreuve du numérique La directive 96/9/CE du 11 mars 1996 a institué, au bénéfice …

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L’obligation de délivrance d’un logement décent à l’aune des arrêts du 4 juin 2026

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Facture électronique obligatoire en 2026 : que faire si votre entreprise n’est pas prête ?

Dès septembre 2026, la facture électronique devient un sujet de contrat, de preuve et de paiement. Voici les vérifications à faire avant qu'un client ou fournisseur bloque une facture.

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Actualité

Expropriation pour cause d’utilité publique : indemnisation et saisine du juge

L'expropriation pour cause d'utilité publique impose une indemnisation juste et préalable. Découvrez les règles d'évaluation de l'indemnité d'expropriation, le principe de la réparation inté …

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RLS logement social 2026 : quittance, montant et recours si le loyer ne baisse pas

Depuis le 1er juin 2026, les montants de RLS changent. Voici comment vérifier la quittance, demander la rectification et contester si le bailleur social ne corrige pas.

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Vente au déballage et vente en liquidation : ce qui change pour les commerçants depuis la loi de simplification

Depuis le 28 mai 2026, les formalités des ventes au déballage et des ventes en liquidation changent. Ce que les commerçants doivent encore vérifier avant de communiquer.

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La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation