Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2421 sur 2901

Banque, assurance et consommation

Mandataire MaPrimeRénov : que faire si la prime est bloquée, non reversée ou réclamée par l’Anah ?

Mandataire MaPrimeRénov, prime bloquée, non reversée ou remboursement demandé par l'Anah : les recours du propriétaire contre l'entreprise ou le mandataire.

Baux et location

L’illicéité du congé délivré par le bailleur pour remédier à l’indécence du logement dont il avait connaissance : l’arrêt du 4 juin 2026 et ses implications

L'illicéité du congé délivré par le bailleur pour remédier à l'indécence du logement dont il avait connaissance : l'arrêt du 4 juin 2026 et ses implications Le droit du bail d'habitation rep …

Banque, assurance et consommation

Fraude au président : la banque doit-elle rembourser le virement frauduleux ?

Après une fraude au président, le remboursement dépend de la qualification du virement, des habilitations internes et des anomalies apparentes que la banque aurait dû déceler.

Droit des sociétés

Le préjudice personnel de l’associé et de l’investisseur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction d’une summa divisio entre action individuelle, action sociale ut singuli et monopole du liquidateur (2021-2026)

Le préjudice personnel de l'associé et de l'investisseur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction d'une summa divisio entre action individuelle, action sociale …

Droit des sociétés

Abus de minorité des associés : conditions, sanctions et désignation d’un mandataire ad hoc

L'abus de minorité bloque les décisions vitales d'une société. Décryptage des conditions jurisprudentielles, des sanctions et du recours au mandataire ad hoc.

Copropriété et voisinage

Rénovation énergétique en copropriété : contester ou imposer les travaux votés en AG en 2026

DPE collectif, vote en assemblée générale, abus de majorité, délai de deux mois : les recours à connaître lorsqu'une copropriété refuse ou vote des travaux de rénovation énergétique.

Contrats et affaires

La transmission des droits de marque dans les opérations de cession d’entreprise : le contrôle renforcé de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La transmission des droits de marque dans les opérations de cession d'entreprise : le contrôle renforcé de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) La cession d'un fonds de …

Banque, assurance et consommation

Rapport d’expertise assurance professionnelle : comment répondre à un chiffrage trop faible ?

Rapport d'expertise assurance professionnelle trop faible : méthode pour répondre poste par poste, contester le chiffrage et demander une contre-expertise.

Baux et location

La clause de solidarité entre colocataires : étendue et extinction dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

La clause de solidarité entre colocataires : étendue et extinction dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile La colocation s'est imposée comme un mode d'habitat structuran …

Entreprises en difficulté

L’action individuelle de l’investisseur trompé contre le commissaire aux comptes dans les procédures collectives : la chambre commerciale consacre la primauté du préjudice personnel

L'action individuelle de l'investisseur trompé contre le commissaire aux comptes dans les procédures collectives : la chambre commerciale consacre la primauté du préjudice personnel Par un a …

Droit des sociétés

La gouvernance dualiste des sociétés anonymes : le directoire et le conseil de surveillance à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2021-2026)

La gouvernance dualiste des sociétés anonymes : la répartition des pouvoirs entre directoire et conseil de surveillance à l'épreuve de la chambre commerciale (2021-2026) La société anonyme c …

Immobilier

Frais d’agence immobilière : faut-il payer la commission si la vente n’aboutit pas ?

Une vente immobilière échoue mais l'agence réclame ses honoraires. Mandat, promesse non levée, clause pénale, faute ou contournement : voici les vérifications à faire avant de payer.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation