Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2394 sur 2902

La loyauté de la preuve à l’épreuve du RGPD dans le contentieux des affaires : l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 et ses enseignements
La loyauté de la preuve à l'épreuve du RGPD dans le contentieux des affaires : l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 et ses enseignements Le 17 juin 2026, la chambre commerciale …

Le déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux : l’autonomie de la qualification à l’égard de la puissance économique (Cass. com., 7 janvier 2026, n° 23-20.219)
Le déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux : l'autonomie de la qualification à l'égard de la puissance économique (Cass. com., 7 janvier 2026, n° 23-20.219) La prohibition du …

La déchéance de la marque pour non-usage : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2021-2026)
La déchéance de la marque pour non-usage : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2021-2026) I. Les conditions de fond de la déchéance pour défaut d’e …

Notification par lettre recommandée et computation des délais en droit immobilier : les modèles jurisprudentiels à l’épreuve de l’arrêt du 16 avril 2026
Notification par lettre recommandée et computation des délais en droit immobilier : les modèles jurisprudentiels à l'épreuve de l'arrêt du 16 avril 2026 La notification par lettre recommandé …

L’imprescriptibilité de l’action en restitution des valeurs mobilières : la chambre commerciale consacre la nature réelle du droit de l’investisseur
L'imprescriptibilité de l'action en restitution des valeurs mobilières : la chambre commerciale consacre la nature réelle du droit de l'investisseur Le titulaire d'un compte-titres qui, aprè …

L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : la chambre commerciale verrouille sa construction prétorienne (2023-2026)
L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : la chambre commerciale verrouille sa construction prétorienne (2023-2026) I. Les conditions de fond : un triptyque progressivement affi …

La rupture brutale des relations commerciales établies : l’office du juge entre l’article L. 442-1 du code de commerce et l’abus de dépendance économique (2023-2026)
Le droit des pratiques restrictives de concurrence occupe une position singulière dans l'architecture du livre IV du code de commerce. À la différence du droit des pratiques anticoncurrentie …

Le dévoiement du droit des marques aux fins de prolongation du monopole technique : la construction prétorienne d’une frontière étanche entre propriété industrielle et propriété commerciale
Le dévoiement du droit des marques aux fins de prolongation du monopole technique : la construction prétorienne d'une frontière étanche entre propriété industrielle et propriété commerciale …

Les successions immobilières : partage, attribution préférentielle et preuve des libéralités (Civ1, 10 juin 2026)
Les successions immobilières : actualité jurisprudentielle sur le partage, l’attribution préférentielle et la preuve des libéralités I. Les opérations de partage successoral : procédure et a …

L’indépendance du commissaire aux apports et les sanctions de son manquement : l’extension inédite de la nullité à la lettre de mission
L'arrêt rendu par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation le 28 mai 2026, publié au Bulletin, constitue une décision majeure en droit des sociétés. Statuant …

La réparation du préjudice de contrefaçon en droit français de la propriété intellectuelle : l’évaluation judiciaire entre réparation intégrale, bénéfices du contrefacteur et somme forfaitaire
La réparation du préjudice de contrefaçon en droit français de la propriété intellectuelle : l'évaluation judiciaire entre réparation intégrale, bénéfices du contrefacteur et somme forfaitai …

La responsabilité du promoteur immobilier au titre des désordres intermédiaires : l’exigence d’une faute personnelle rappelée par la troisième chambre civile
La responsabilité du promoteur immobilier au titre des désordres intermédiaires : l'exigence d'une faute personnelle rappelée par la troisième chambre civile I. Le promoteur immobilier, gara …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
