Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2360 sur 2903

Baux et location

La modification du loyer dans le bail commercial : la distinction entre révision triennale, fixation du loyer du bail renouvelé et révision conventionnelle à l’épreuve des jurisprudences récentes

La modification du loyer dans le bail commercial : la distinction entre révision triennale, fixation du loyer du bail renouvelé et révision conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences réc …

Contrats et affaires

L’exception de copie privée à l’épreuve du streaming hors ligne : le rejet catégorique de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt Stichting de Thuiskopie du 16 avril 2026

L'exception de copie privée à l'épreuve du streaming hors ligne : le rejet catégorique de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Stichting de Thuiskopie du 16 avril 2026 L'arr …

Contrats et affaires

Site e-commerce en 2026 : mentions légales, CGV et rétractation à vérifier après la mise à jour du 19 juin

Depuis le 19 juin 2026, un site e-commerce doit vérifier ses mentions légales, CGV, informations précontractuelles et parcours de rétractation pour limiter les litiges clients et les risques …

Baux et location

La rétractation de l’offre de vente au locataire commercial : l’arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026

La rétractation de l'offre de vente au locataire commercial : l'arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026 Le droit de préemption du locataire commercial, institué par l'article L. …

Contrats et affaires

Le contrat de franchise sous le contrôle de la chambre commerciale : obligations précontractuelles et liberté de sortie du réseau (2023-2026)

Le contrat de franchise sous le contrôle de la chambre commerciale : obligations précontractuelles et liberté de sortie du réseau (2023-2026) Le contrat de franchise, figure emblématique du …

Baux et location

Travaux dans un appartement en location : autorisation du bailleur, refus et recours

Locataire ou bailleur : quels travaux exigent un accord écrit, quand demander une réduction de loyer, et quels recours en cas de conflit ?

Contrats et affaires

La déchéance des marques patronymiques de créateurs pour usage trompeur : de l’arrêt Emanuel au revirement Castelbajac du 18 décembre 2025

La déchéance des marques patronymiques de créateurs pour usage trompeur : de l'arrêt Emanuel au revirement Castelbajac du 18 décembre 2025 Les marques patronymiques occupent une place singul …

Entreprises en difficulté

Liquidation judiciaire simplifiée : délais, conséquences et recours

Liquidation judiciaire simplifiée : délais, déclaration de créance, conséquences pour le dirigeant, cautions et réflexes utiles à Paris.

Contrats et affaires

Le manquement à une règle déontologique ne constitue un acte de concurrence déloyale que s’il est établi qu’il est à l’origine du transfert de clientèle allégué

Par un arrêt du 3 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge qu'un manquement à une règle déontologique ne constitue un acte de concurrence déloyale que s'il est à l'orig …

Banque, assurance et consommation

Le financement des sociétés par comptes courants d’associés : l’encadrement prétorien du remboursement, de l’exigibilité et du blocage dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

Le financement des sociétés par comptes courants d'associés : l'encadrement prétorien du remboursement, de l'exigibilité et du blocage dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2 …

Urbanisme et construction

Permis de construire tacite retiré par la mairie : certificat, contradictoire et recours urgent

La mairie peut-elle retirer un permis de construire tacite après son silence ? Certificat, délai de trois mois, procédure contradictoire, affichage et recours urgent.

Baux et location
Baux et location

Le droit de préférence du locataire commercial : l’article L. 145-46-1 du Code de commerce à l’épreuve des jurisprudences récentes

Le droit de préférence du locataire commercial : l’article L. 145-46-1 du Code de commerce à l’épreuve des jurisprudences récentes I. Le domaine du droit de préférence : une protection statu …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation