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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Loi fast fashion : que risquent les marques, marketplaces et influenceurs après le vote ?
Après l’adoption définitive de la loi anti fast-fashion, marques, marketplaces, e-commerçants et influenceurs doivent relire leurs campagnes, contrats et fiches produits.

Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : la construction prétorienne des motifs de déplafonnement (2023-2026)
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L’office du juge en matière de démolition urbanistique après l’arrêt du 18 juin 2026 : le renforcement de l’obligation de recherche d’une régularisation
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Les obligations de non-concurrence du cédant de droits sociaux : entre garantie légale d’éviction et clause contractuelle
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Voisin construit devant votre fenêtre : quels recours après l’arrêt du 18 juin 2026 ?
Un voisin construit devant une fenêtre, réduit la lumière ou bouche la vue : preuves, délais, permis, trouble anormal de voisinage et recours après l'arrêt du 18 juin 2026.

L’office du juge judiciaire face à la contrefaçon sur les plateformes de marketplace : les enseignements de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 mars 2026
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Ombrières de parking obligatoires au 1er juillet 2026 : que faire si votre entreprise n’est pas prête ?
Parkings de plus de 10 000 m2, reports, dérogations, sanctions et preuves à réunir depuis l'entrée en vigueur du 1er juillet 2026.

La réception des travaux dans la jurisprudence de la troisième chambre civile : régime, effets et office du juge (2024-2026)
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Le cautionnement en droit des affaires : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
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Bruit de climatisation du voisin : que faire en copropriété pendant la canicule ?
Votre voisin a installé une climatisation bruyante en copropriété ? Preuves, syndic, référé, expertise et recours pour faire cesser les nuisances.

Le formalisme des cessions de droits sociaux à l’épreuve du nouvel article 1865-1 du Code civil : la fin de la liberté de forme pour les sociétés à prépondérance immobilière
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La recevabilité de l’action en parasitisme formée pour la première fois en appel après le rejet d’une action en contrefaçon : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026
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