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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Retrait-gonflement des argiles au 1er juillet 2026 : les obligations renforcées du vendeur et du constructeur face à l’extension massive des zones réglementaires
Retrait-gonflement des argiles au 1er juillet 2026 : les obligations renforcées du vendeur et du constructeur face à l'extension massive des zones réglementaires L'arrêté du 9 janvier 2026 …

L’épuisement des droits de marque à l’épreuve de l’upcycling de produits de luxe : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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DPE collectif non voté en copropriété : que faire si le syndic prend du retard ?
Depuis 2026, les petites copropriétés doivent aussi gérer le DPE collectif. Que faire si le syndic tarde, refuse l'ordre du jour ou bloque une vente ?

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Facturation électronique BTP : que faire si une situation de travaux est rejetée ?
Situation de travaux, acompte, retenue de garantie, autoliquidation : les réflexes à adopter si une facture électronique BTP est rejetée ou impayée.

La sentence arbitrale du 21 juillet 2025 sur les brevets essentiels aux normes : la prohibition des injonctions anti-suites chinoises et ses implications pour le contentieux français de la propriété industrielle
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APL supprimée pour étudiant étranger : garant, Visale et loyer impayé, que faire ?
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La rétractation de l’offre de vente du bailleur et le droit de préférence du preneur à bail commercial : la construction prétorienne d’une frontière entre protection statutaire et droit commun des obligations
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Banque refuse d’ouvrir un compte professionnel : droit au compte, délais et recours en 2026
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Clôture en limite de propriété : hauteur, mitoyenneté et recours contre le voisin
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