Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2290 sur 2914

Contrats et affaires

L’activité inventive et la revendication de propriété du brevet : les précisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 24 juin 2026

L'activité inventive et la revendication de propriété du brevet : les précisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 24 juin 2026 I. La dissociation entre la …

Entreprises en difficulté

Assignation en redressement ou liquidation judiciaire par un créancier : que faire ?

Dirigeant assigné en redressement ou liquidation judiciaire : les preuves à réunir, les arguments à préparer et les réflexes à adopter avant l'audience.

Baux et location

Bail commercial : l’exception d’inexécution du preneur paralyse la clause résolutoire du bailleur

Bail commercial : l'exception d'inexécution opposée par le preneur paralyse la clause résolutoire du bailleur I. Le renforcement de l'exception d'inexécution comme parade à la clause résolut …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies : l’office du juge dans la détermination du préavis et l’évaluation du préjudice (2023-2026)

La rupture brutale des relations commerciales établies : l'office du juge dans la détermination du préavis et l'évaluation du préjudice (2023-2026) L'article L.442-1, II, du code de commerce …

Immobilier

Mandataire MaPrimeRénov : que faire si la prime est bloquée ou versée au mauvais interlocuteur ?

Mandataire administratif ou financier MaPrimeRénov : les vérifications, recours Anah et actions utiles si la prime reste bloquée ou n'est pas reversée.

Contrats et affaires

La titularité des inventions à l’épreuve de la qualité de l’inventeur : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le droit au brevet du salarié, de l’agent public et de l’inventeur indépendant

La titularité des inventions à l'épreuve de la qualité de l'inventeur : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le droit au brevet du salarié, de l' …

Contrats et affaires

Déclaration de chiffre d’affaires micro-entrepreneur : que faire avant le 31 juillet 2026 ?

Micro-entrepreneur : échéance du 31 juillet 2026, déclaration de chiffre d'affaires, retard, pénalités Urssaf et régularisation.

Immobilier

L’intensification du devoir d’information du vendeur immobilier face aux risques naturels et technologiques

L'intensification du devoir d'information du vendeur immobilier face aux risques naturels et technologiques Au 1er juillet 2026, l'état des risques et pollutions (ERP) a connu une actualisat …

Baux et location

La déspécialisation du bail commercial : conditions, procédure et effets de la transformation d’activité autorisée

La déspécialisation du bail commercial : conditions, procédure et effets de la transformation d'activité autorisée I. La distinction entre déspécialisation restreinte et déspécialisation plé …

Immobilier

MaPrimeRénov paiement retardé : que faire si votre dossier est accepté mais que l’argent n’arrive pas ?

Votre dossier MaPrimeRénov est accepté mais le paiement tarde après facture ? Pièces à réunir, relance, recours Anah et tribunal administratif.

Contrats et affaires

La transformation du contrôle de validité des marques : de l’enregistrement abstrait à l’épreuve de la réalité commerciale — de l’arrêt SkyKick à l’arrêt Fauré Le Page (2017-2026)

La transformation du contrôle de validité des marques : de l'enregistrement abstrait à l'épreuve de la réalité commerciale — de l'arrêt SkyKick à l'arrêt Fauré Le Page (2017-2026) I. Le recu …

Contrats et affaires

Marché public déjà exécuté : avenant impossible, facture impayée et recours

Après réception d'un marché public, un avenant tardif peut être impossible même si la facture finale reste impayée. Voici les réflexes pour protéger le paiement et contester une modification …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation