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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Tableau de régularisation des charges locatives : vérifier le calcul, les justificatifs et les recours

Vous avez reçu une régularisation de charges locatives ? Voici comment vérifier le tableau, demander les justificatifs et contester une somme abusive.

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Conditions générales de vente 2026 : CGV obligatoires, clauses abusives et contrôle DGCCRF

CGV 2026 : obligations B2B/B2C, clauses abusives, bouton de rétractation e-commerce et réflexes avant contrôle DGCCRF.

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Passoire thermique : peut-on relouer avant le vote de la loi logement de juillet 2026 ?

Projet de loi logement au Sénat, DPE F ou G, logement décent, preuves et recours : ce qu'un propriétaire ou un locataire doit vérifier avant une relocation.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation