Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2257 sur 2916

La compétence juridictionnelle en matière de contrefaçon transfrontalière de brevets après l’arrêt BSH Hausgeräte du 25 février 2025 : le paradoxe de l’article 24-4 du règlement Bruxelles I bis
La compétence juridictionnelle en matière de contrefaçon transfrontalière de brevets après l'arrêt BSH Hausgeräte du 25 février 2025 : le paradoxe de l'article 24-4 du règlement Bruxelles I …

La dissolution judiciaire pour justes motifs à l’épreuve de l’action oblique : la sanctuarisation des droits propres de l’associé par la Cour de cassation
La dissolution judiciaire pour justes motifs à l'épreuve de l'action oblique : la sanctuarisation des droits propres de l'associé par la Cour de cassation La dissolution judiciaire d'une soc …

Panorama des arrêts publiés de la troisième chambre civile : juin-juillet 2026 en droit immobilier
Panorama des arrêts publiés de la troisième chambre civile : juin-juillet 2026 en droit immobilier La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, au cours des mois de juin et j …

La responsabilité des plateformes de marketplace en matière de contrefaçon de marques : la construction prétorienne d’un régime intermédiaire au-delà de la summa divisio hébergeur-éditeur
La responsabilité des plateformes de marketplace en matière de contrefaçon de marques : la construction prétorienne d'un régime intermédiaire au-delà de la summa divisio hébergeur-éditeur L' …

La preuve du préjudice dans le contentieux de la concurrence déloyale : la distinction du préjudice moral et du préjudice matériel devant la chambre commerciale de la Cour de cassation
La preuve du préjudice dans le contentieux de la concurrence déloyale : la distinction du préjudice moral et du préjudice matériel devant la chambre commerciale de la Cour de cassation Le co …

L’interprétation des revendications de brevet par le juge judiciaire : la méthode française à l’épreuve de l’approche problème/solution de l’Office européen des brevets dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le contentieux des brevets d'invention connaît, depuis trois années, un renouvellement significatif sous l'impulsion de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassati …

Le congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction : motifs graves et légitimes et prescription de l’action
Le congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction dans les baux commerciaux : motifs graves et légitimes et prescription de l'action I. La caractérisation des motifs graves et …

L’empiètement en droit immobilier : le principe de la démolition obligatoire à l’épreuve de la preuve de la propriété dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)
L'empiètement en droit immobilier : le principe de la démolition obligatoire à l'épreuve de la preuve de la propriété dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025) I. Le p …

Le contrôle de fait dans les sociétés cotées à l’épreuve des opérations de restructuration : de la Cour de cassation à la cour d’appel de Paris, une construction prétorienne inachevée
Le contrôle de fait dans les sociétés cotées à l'épreuve des opérations de restructuration : de la Cour de cassation à la cour d'appel de Paris, une construction prétorienne inachevée Le 8 j …

Le durcissement des conditions du recouvrement accéléré des charges de copropriété : la troisième chambre civile à l’épreuve de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965
Le durcissement des conditions du recouvrement accéléré des charges de copropriété : la troisième chambre civile à l'épreuve de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 Le recouvrement de …

Radiation d’office RCS : que faire pour réinscrire l’entreprise ?
Société radiée d'office du RCS : causes, effets, recours devant le greffe, réinscription et pièces à préparer pour débloquer le Kbis.

La faute du maître d’ouvrage dans la garantie décennale : le resserrement des conditions de l’exonération par la Cour de cassation et le Conseil d’État
La faute du maître d’ouvrage dans la garantie décennale : le resserrement des conditions de l’exonération par la Cour de cassation et le Conseil d’État La garantie décennale édictée par les …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
