Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

La compétence juridictionnelle en matière de contrefaçon transfrontalière de brevets après l’arrêt BSH Hausgeräte du 25 février 2025 : le paradoxe de l’article 24-4 du règlement Bruxelles I bis

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Droit des sociétés

La dissolution judiciaire pour justes motifs à l’épreuve de l’action oblique : la sanctuarisation des droits propres de l’associé par la Cour de cassation

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Immobilier

Panorama des arrêts publiés de la troisième chambre civile : juin-juillet 2026 en droit immobilier

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Contrats et affaires

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Contrats et affaires

La preuve du préjudice dans le contentieux de la concurrence déloyale : la distinction du préjudice moral et du préjudice matériel devant la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Contrats et affaires

L’interprétation des revendications de brevet par le juge judiciaire : la méthode française à l’épreuve de l’approche problème/solution de l’Office européen des brevets dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

Le contentieux des brevets d'invention connaît, depuis trois années, un renouvellement significatif sous l'impulsion de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassati …

Baux et location

Le congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction : motifs graves et légitimes et prescription de l’action

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Copropriété et voisinage

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Droit des sociétés

Le contrôle de fait dans les sociétés cotées à l’épreuve des opérations de restructuration : de la Cour de cassation à la cour d’appel de Paris, une construction prétorienne inachevée

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Copropriété et voisinage

Le durcissement des conditions du recouvrement accéléré des charges de copropriété : la troisième chambre civile à l’épreuve de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965

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Contrats et affaires

Radiation d’office RCS : que faire pour réinscrire l’entreprise ?

Société radiée d'office du RCS : causes, effets, recours devant le greffe, réinscription et pièces à préparer pour débloquer le Kbis.

Urbanisme et construction

La faute du maître d’ouvrage dans la garantie décennale : le resserrement des conditions de l’exonération par la Cour de cassation et le Conseil d’État

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation