Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2240 sur 2919

Baux et location

La prescription biennale de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction : synthèse des apports jurisprudentiels de 2026

La prescription biennale de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction : synthèse des apports jurisprudentiels de 2026 I. Le principe de la prescription biennale et ses conditions d'appl …

Immobilier

La qualité pour agir en droit immobilier : la troisième chambre civile affine les conditions de recevabilité des actions (2024-2026)

La qualité pour agir en droit immobilier : la troisième chambre civile affine les conditions de recevabilité des actions (2024-2026) I. La distinction fondamentale entre l'intérêt à agir et …

Contrats et affaires

Le private enforcement du droit de la concurrence à l’épreuve de la pratique juridictionnelle : les jugements Google de juin 2026 et la consolidation de l’office du juge consulaire dans la réparation du préjudice anticoncurrentiel

Le private enforcement du droit de la concurrence à l'épreuve de la pratique juridictionnelle : les jugements Google de juin 2026 et la consolidation de l'office du juge consulaire dans la r …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

Le private enforcement du droit de la concurrence à l’épreuve de la pratique juridictionnelle : les jugements Google de juin 2026 et la consolidation de l’office du juge consulaire dans la réparation du préjudice anticoncurrentiel

Le private enforcement du droit de la concurrence à l'épreuve de la pratique juridictionnelle : les jugements Google de juin 2026 et la consolidation de l'office du juge consulaire dans la r …

Copropriété et voisinage

Copropriété refuse la climatisation : deuxième vote, majorité simple et recours en 2026

Après un refus de climatisation en copropriété, vérifiez la majorité, le second vote, le délai de deux mois et l’autorisation judiciaire, alors qu’une réforme a été votée au Sénat le 8 juill …

Contrats et affaires

Web scraping et IA générative : peut-on légalement aspirer les données d’un site en 2026 ?

Le web scraping n’est pas libre par principe : RGPD, bases de données, accès frauduleux et parasitisme encadrent les projets d’IA en 2026.

Contrats et affaires

La territorialité du droit d’auteur à l’épreuve du géoblocage numérique : l’arrêt Anne Frank Fonds du 9 juillet 2026 et la redéfinition de la communication au public dans l’espace européen

La territorialité du droit d'auteur à l'épreuve du géoblocage numérique : l'arrêt Anne Frank Fonds du 9 juillet 2026 et la redéfinition de la communication au public dans l'espace européen I …

Contrats et affaires

La rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente : l’harmonisation de la jurisprudence par la chambre commerciale

La rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente : l'harmonisation de la jurisprudence par la chambre commercialeI. L'obligation définitive du promettant : un revirement d …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

Le financement participatif en SAS : articulation de l’interdiction d’offre au public et du cadre dérogatoire issu du règlement ECSP

Le financement participatif des sociétés par actions simplifiées : articulation de l’interdiction d’offre au public et du cadre dérogatoire issu du droit européen I. L’interdiction de princi …

Urbanisme et construction

La faute du maître d’ouvrage dans le contentieux de la garantie décennale : l’intensification du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile (2025-2026)

La faute du maître d'ouvrage dans le contentieux de la garantie décennale : l'intensification du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile (2025-2026) I. L'exonération du const …

Contrats et affaires

La cession de créances professionnelles à titre de garantie : la chambre commerciale précise le formalisme du bordereau et l’articulation avec les procédures collectives (2023-2026)

La cession de créances professionnelles à titre de garantie : la chambre commerciale précise le formalisme du bordereau et l'articulation avec les procédures collectives (2023-2026) I. Le fo …

Contrats et affaires

La modernisation du droit français des brevets à l’épreuve du décret de simplification des procédures de l’INPI du 30 juin 2026 et de l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026

La modernisation du droit français des brevets à l'épreuve du décret de simplification des procédures de l'INPI du 30 juin 2026 et de l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 I. La …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation