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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

Dieselgate : entreprises, collectivités et flottes face au préjudice — partie civile, résolution et recours

Entreprises, collectivités et flottes face au Dieselgate : constitution de partie civile, préjudice économique et écologique, résolution de la vente et action de groupe.

Droit des sociétés

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Contrats et affaires

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La protection des noms de personnages de fiction en droit des marques : l’autonomie du signe distinctif face à l’univers narratif dont il est issu

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Baux et location

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Droit des sociétés

L’abus de majorité en droit des sociétés : renouvellement des conditions procédurales et renforcement du contrôle du juge (2025-2026)

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La déceptivité en droit des marques : l’équilibre entre protection du public et stabilité des droits de propriété industrielle

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L’étendue des obligations d’information et de garantie du vendeur immobilier : servitudes occultes, clauses exonératoires et délivrance conforme dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

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La determination de la duree du preavis en cas de rupture des relations commerciales etablies : les precisions recentes de la chambre commerciale de la Cour de cassation

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La contrefaçon de marque sur la scène politique : l’assignation du Rassemblement national par le parti Renaissance analysée au prisme du droit de la propriété intellectuelle

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation