Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2195 sur 2926

L’exigence de motivation de l’originalité en droit d’auteur : l’office du juge dans l’identification des caractéristiques protégeables de l’oeuvre (2023-2026)
Analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation de 2023 à 2026 renforçant lexigence de motivation de loriginalité en droit dauteur : le juge doit identifier les caractéristiques protégea …

Location financière et droit de rétractation du professionnel : la chambre commerciale refuse l’assimilation automatique au service financier
Location financière et droit de rétractation du professionnel : la chambre commerciale refuse l'assimilation automatique au service financier I. La délimitation restrictive de la notion de s …

L’indemnité d’occupation dans le bail commercial : nature juridique, régime et articulation avec le droit d’option du bailleur
L'indemnité d'occupation dans le bail commercial : nature juridique, régime et articulation avec le droit d'option du bailleur I. La nature juridique de l'indemnité d'occupation statutaire A …

L’office du juge en droit immobilier : entre protection du justiciable et respect des compétences légales dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'office du juge en droit immobilier : entre protection du justiciable et respect des compétences légales dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile La troisième chambre ci …

L’extension des pouvoirs d’injonction sous astreinte de la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence : l’émergence d’une dualité de l’ordre public économique
L'extension des pouvoirs d'injonction sous astreinte de la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence : l'émergence d'une dualité de l'ordre public économique La direction gé …

L’identification des contrefacteurs sur internet : les instruments procéduraux de la propriété intellectuelle à l’épreuve du numérique (2023-2026)
L'identification des contrefacteurs sur internet : les instruments procéduraux de la propriété intellectuelle à l'épreuve du numérique (2023-2026) I. Les instruments procéduraux d'identifica …

Les syndicats professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : la chambre commerciale consolide sa grille de lecture (2023-2026)
Les syndicats professionnels à l'épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : la chambre commerciale consolide sa grille de lecture (2023-2026) L'articulation entre la liberté syndi …

Le consentement dans la vente immobilière : l’office du juge face aux vices de l’erreur, du dol et de la violence dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
Le consentement dans la vente immobilière : l’office du juge face aux vices de l’erreur, du dol et de la violence dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. …

La société en formation et la reprise des engagements : la chambre commerciale consolide le régime juridique des actes antérieurs à l’immatriculation (2023-2025)
La société en formation et la reprise des engagements : la chambre commerciale consolide le régime juridique des actes antérieurs à l'immatriculation (2023-2025) I. La qualification de l'act …

L’exécution des délibérations de l’assemblée générale par le syndic de copropriété : les contours renouvelés d’une obligation de résultat dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 2 juillet 2026 un arrêt qui précise avec une netteté particulière les obligations du syndic de copropriété dans l'exécution des …

Le gage des stocks comme sûreté du cautionnement bancaire : la chambre commerciale consacre une approche extensive de la notion de crédit
Le gage des stocks comme sûreté du cautionnement bancaire : la chambre commerciale consacre une approche extensive de la notion de crédit I. La qualification extensive de l'opération de créd …

La mauvaise foi dans le dépôt de marque : l’arrêt de la chambre commerciale du 13 novembre 2025 et la consolidation de la jurisprudence européenne sur l’intention frauduleuse
La mauvaise foi dans le dépôt de marque : l'arrêt de la chambre commerciale du 13 novembre 2025 et la consolidation de la jurisprudence européenne sur l'intention frauduleuse I. Les critères …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
