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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Baux et location
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Entreprises en difficulté

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Copropriété et voisinage

Le blocage des décisions en assemblée générale de copropriété : abus de majorité, abus de minorité et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2020-2026)

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Contrats et affaires

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Contrats et affaires

L’obligation précontractuelle d’information du franchiseur : le renforcement continu par la chambre commerciale (2023-2026)

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Contrats et affaires

La preuve des pratiques anticoncurrentielles devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la consolidation d’un standard probatoire entre faisceau d’indices et présomptions légales

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Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les conditions du préavis effectif et de la réparation du préjudice (2025-2026)

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Contrats et affaires

L’exercice des droits de propriété intellectuelle à l’épreuve du dénigrement : l’encadrement prétorien des mises en demeure et signalements de contrefaçon adressés aux tiers par la chambre commerciale de la Cour de cassation

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La mensualisation des loyers commerciaux et l’encadrement du dépôt de garantie : les apports de la loi du 26 mai 2026

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Le cumul des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale devant la chambre commerciale : l’autonomie des fondements à l’épreuve de la jurisprudence (2023-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation