Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Banque, assurance et consommation

Assurance habitation en hausse en 2026 : pouvez-vous refuser l’augmentation ou résilier ?

Votre assurance habitation augmente en 2026 ? Vérifiez la clause, les délais et les preuves pour contester ou résilier sans perdre votre couverture.

Droit des sociétés

Les options de souscription ou d’achat d’actions : l’architecture légale de l’actionnariat, la levée de l’option et le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)

I. L'architecture légale des options de souscription ou d'achat d'actions A. L'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire et la détermination du prix Les options de souscription ou …

Immobilier

L’excès de prix comme préjudice réparable en cas de dol dans la vente immobilière : l’option de l’acquéreur, la réticence dolosive et l’évaluation souveraine du préjudice dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'acquéreur d'un immeuble victime d'un dol qui renonce à demander l'annulation de la vente peut agir en indemnisation d'un excès de prix, souverainement évalué à un pourcentage du prix d'acq …

Contrats et affaires

Greenwashing au 27 septembre 2026 : faut-il retirer les anciens emballages et publicités ?

À compter du 27 septembre 2026, les entreprises doivent auditer leurs anciens emballages, publicités et visuels en ligne. Voici comment décider entre maintien, correction, surétiquetage et r …

Immobilier

Logement bouilloire : que vérifier avant un achat immobilier et quels recours ?

DPE, exposition, volets, copropriété et preuves : les contrôles à faire avant d’acheter un logement trop chaud et les recours après la vente.

Droit des sociétés

DPO et conflit d’intérêts : le RSSI, le DRH ou le dirigeant peut-il rester délégué RGPD ?

Après la nouvelle grille CNIL du 10 août 2026, découvrez comment auditer un cumul DPO/RSSI/DRH, choisir un suppléant et corriger le conflit.

Baux et location

Loyer étudiant à Paris au-dessus du plafond : comment contester le complément et récupérer le trop-perçu en 2026 ?

Loyer étudiant trop élevé à Paris : vérifiez le plafond, contestez un complément injustifié et préparez la restitution du trop-perçu avec les bons délais et les bonnes pièces.

Immobilier

Cabinet médical à Paris : faut-il redemander un changement d’usage après la vente ?

À Paris, l’autorisation de changement d’usage d’un cabinet médical peut s’éteindre avec le praticien. Vérifications, risques, amende et régularisation.

Contrats et affaires

Usurpation d’identité d’entreprise : comment faire retirer un faux site signalé par l’AMF ?

Votre société est copiée par un faux site d’investissement ? Voici comment figer les preuves, alerter les clients, identifier les auteurs et obtenir le retrait.

Droit des sociétés

Sanction AMF contre une société de gestion : recours au Conseil d’État ou à la cour d’appel de Paris ?

Après la décision SAN-2026-06 visant Uzès Gestion et deux dirigeants, voici les obligations à vérifier, les pièces à réunir et les recours possibles contre une sanction AMF.

Banque, assurance et consommation

Le crédit documentaire dans les relations commerciales internationales : l’engagement de la banque émettrice et de la banque confirmante, le contrôle documentaire et la fraude du bénéficiaire devant la chambre commerciale

I. La formation et la portée de l'engagement bancaire dans le crédit documentaire A. Le mécanisme triangulaire de l'accréditif et la détermination des engagements Le crédit documentaire deme …

Baux et location

La condition suspensive dans le bail commercial : l’obtention des autorisations administratives, la réputation d’accomplissement et le sort des engagements (2010-2025)

La conclusion d'un bail commercial est fréquemment subordonnée à l'obtention d'autorisations administratives, telles que le permis de construire ou l'autorisation d'exploitation commerciale …

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation