Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : exclusion de la simple négligence, caractérisation de la faute de gestion et détermination de la condamnation selon l’article L. 651-2 du Code de commerce

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Contrats et affaires

Les clauses de non-concurrence entre professionnels dans les contrats commerciaux : conditions de validité, proportionnalité spatio-temporelle, absence de contrepartie financière et sanctions

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Fiscalité et patrimoine

Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) et coopération transfrontalière : régime juridique, translucidité fiscale de l’article 239 quater C du CGI et sécurisation du contrôle fiscal

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Banque, assurance et consommation

Les coemprunteurs solidaires et les concubins face à la procédure de surendettement des particuliers : inopposabilité des mesures au codébiteur in bonis, poursuites des créanciers, calcul de la part contributive aux charges et exercice des recours subrogatoires

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Droit des sociétés

Chargeurs : projet d’OPRA à 14 € après Novacel, quels droits pour l’actionnaire ?

Le projet d’OPRA annoncé par Chargeurs après la cession de Novacel soulève des questions concrètes sur le prix, le vote, l’apport des titres et les recours de l’actionnaire.

Contrats et affaires

Stellantis et Dongfeng à Rennes : contrats, sous-traitants et responsabilité, que peuvent faire les entreprises concernées ?

Le projet Stellantis-Dongfeng à Rennes peut modifier les flux industriels. Contrats, préavis, données, outillages et recours : les réflexes des sous-traitants.

Urbanisme et construction

MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : quels travaux par geste ne seront plus aidés et que faire si le devis est signé ?

À partir du 1er septembre 2026, plusieurs travaux sortent de MaPrimeRénov’ par geste. Voici la date qui compte, les recours en cas de refus et les précautions face à un devis signé.

Baux et location

Le bail commercial conclu pour le compte d’une société en cours de formation : régime de la reprise des actes, pouvoir d’appréciation du juge et responsabilité des fondateurs

Le bail commercial conclu pour le compte d'une société en cours de formation : régime de la reprise des actes, pouvoir d'appréciation du juge et responsabilité des fondateurs La signature d' …

Droit des sociétés

Société au Portugal : management fees du dirigeant résident français — article 155 A et redressement

Une société au Portugal peut-elle facturer des management fees lorsque son dirigeant réside en France ? Article 155 A, établissement stable, prix de transfert, TVA et preuves à réunir.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et trop-perçu de bourse CROUS : dette à déclarer, effacement et recours

Trop-perçu de bourse CROUS et dossier de surendettement : dette à déclarer, contestation, saisie, plan et effacement.

Droit des sociétés

Les conventions courantes et conclues à des conditions normales en droit des sociétés : critères des conventions libres, dispense de contrôle et contentieux de la requalification (2023-2026)

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Entreprises en difficulté

La contrepassation en droit des affaires : régime juridique, effet extinctif des recours cambiaires, articulation avec le compte courant et inopposabilité en procédure collective

La contrepassation en droit des affaires : régime juridique, effet extinctif des recours cambiaires, articulation avec le compte courant et inopposabilité en procédure collective I. Le régim …

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation