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Sensorion : comment vérifier l’indemnisation des rompus versée par l’intermédiaire avant le 17 octobre 2026 ?
Sensorion échange 50 actions anciennes contre une action nouvelle. Voici comment vérifier les rompus, le versement attendu et la réclamation à adresser à l’intermédiaire avant le 17 octobre …

Squat Airbnb : 48 heures, 72 heures ou 7 jours ? Le vrai calendrier pour saisir le préfet
Depuis le 20 août 2026, l'article 38 permet de saisir le préfet après l'expiration d'une location Airbnb. Dossier, preuves, délais réels et recours.

Créer une société à Dubaï : accord préalable de prix de transfert, comment sécuriser les flux avec la France
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à sécuriser les flux français. L’accord préalable de prix de transfert encadre une méthode future, pas la résidence ni l’établissement stable.

Commission de surendettement : aucun courrier après 3 mois, que faire et quels effets sur les intérêts ?
Commission de surendettement sans réponse après trois mois : effets du délai, taux légal, urgence face aux saisies et recours à préparer.

Rançongiciel d’entreprise : l’assurance refuse de payer, quels recours après le jugement du 20 août 2026 ?
Après un rançongiciel, une société peut-elle contester le refus de son assurance ? Analyse du jugement du 20 août 2026, des preuves et des recours.

Injonction de payer : absence d’avis d’opposition, preuve et exécution forcée après deux mois
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Copropriété : refus d’accès à un lot privatif pour travaux, astreinte, serrurier et force publique
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Créer une société à Dubaï : facturer une association française, TVA, établissement stable et redressement
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Visite avant signature chez le notaire : que faire si la cuisine ou des équipements ont disparu ?
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Dossier de surendettement et allocation personnalisée d’autonomie : l’APA peut-elle augmenter la mensualité ?
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Permis de Larchant : comment participer à la consultation publique et quels recours contre sa prolongation ?
La consultation sur la prolongation du permis de Larchant est ouverte jusqu’au 14 septembre 2026. Voici comment déposer une observation utile, distinguer le permis minier de l’autorisation e …

John Ternus devient PDG d’Apple : succession du dirigeant, conseil d’administration et recours de l’actionnaire en France
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