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Éco-PTZ au 1er septembre 2026 : quelles normes pour la toiture, les fenêtres et le solaire ?
Depuis le 1er septembre 2026, les devis éco-PTZ doivent permettre de vérifier les seuils techniques de la toiture, des fenêtres et des équipements solaires. Voici les pièces à contrôler et l …

Guide de l’achat public 2026 : quelles preuves une entreprise doit-elle préparer contre le risque de corruption ?
Le nouveau guide 2026 de l’AFA et de la DAE remet la prévention de la corruption au cœur des marchés publics. Voici les preuves, procédures et réflexes à réunir avant de candidater ou pendan …

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Prêt viager hypothécaire en 2026 : financer ses travaux sans mensualité, quels risques pour le propriétaire et ses héritiers ?
Le prêt viager hypothécaire finance des travaux sans mensualité, mais les intérêts se capitalisent. Coût, expertise, vente, succession et recours.

Prestations de services et interposition de sociétés étrangères sous l’article 155 A du CGI : critères de contrôle, charge de la preuve et sécurisation du contrôle fiscal
Prestations de services et interposition de sociétés étrangères sous l'article 155 A du CGI : critères de contrôle, charge de la preuve et sécurisation du contrôle fiscal I. Les conditions d …

La réforme des procédures devant l’INPI par le décret du 30 juin 2026 : déclarations d’inventions de salariés, délais d’instruction et modernisation
L'architecture réglementaire régissant les formalités et le contentieux administratif des titres de propriété industrielle en France connaît un tournant décisif avec la publication et l'entr …

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Systèmes d’endiguement et compétence GEMAPI : obligations des collectivités territoriales, autorisations environnementales et responsabilités en cas d’inondation
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