Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 1690 sur 3045

Dénigrement commercial : que faire après l’audience France Télévisions–Radio France contre les médias du groupe Bolloré ?
Audience France Télévisions–Radio France : distinguer dénigrement et diffamation, préserver la preuve, agir en référé et respecter les délais à Paris.

Squat Airbnb après la loi RIPOST : que peut faire le propriétaire si le voyageur refuse de partir ?
Depuis la loi RIPOST, le propriétaire d’un meublé de tourisme peut demander l’évacuation d’un voyageur qui refuse de partir après la fin de sa réservation. Démarches, preuves et délais.

Cyberattaques des SDIS : données de pompiers exposées, plainte et continuité des secours
Cyberattaques contre plusieurs SDIS : obligations après la fuite de données des personnels, notification CNIL, plainte, preuve et continuité des secours.

Créer une société à Dubaï : injonction de payer contre un client français, établissement stable et risque fiscal
Une société à Dubaï peut-elle faire signifier une injonction de payer en France sans créer un établissement stable ? Procédure, preuves, TVA et risques fiscaux.

Dossier de surendettement : cagnotte en ligne, don des proches et déclaration à la Banque de France
Cagnotte en ligne et dossier de surendettement : don, prêt familial, pièces à transmettre et recours si la Banque de France retient mal la somme reçue.

Talendi sort du redressement judiciaire : quels droits pour les créanciers après le plan de continuation de dix ans ?
Le plan de redressement de Talendi court sur dix ans. Créanciers, fournisseurs, salariés et dirigeants : paiements, AGS, créances litigieuses, recours et démarches après le jugement de Renne …

Logement locatif intermédiaire : depuis le 1er septembre 2026, quelle déclaration et quelle amende pour le bailleur ?
Depuis le 1er septembre 2026, la déclaration des opérations de logement locatif intermédiaire et les amendes de 500 ou 1 500 euros exigent un suivi précis du permis, des loyers, des ressourc …

Corruption d’un agent public étranger : obligations, preuves et risques pour l’entreprise française après l’affaire Bolloré
Après l’affaire Bolloré, une analyse pratique des risques de corruption d’un agent public étranger, des intermédiaires, des preuves à conserver et des réflexes du dirigeant.

Créer une société au Portugal depuis la France : procédure amiable après un redressement d’établissement stable — que faire ?
Après un redressement français, une société portugaise doit répondre dans les délais et préparer, lorsque les conditions sont réunies, une procédure amiable contre la double imposition. Voic …

Dossier de surendettement et enfant majeur en alternance : petit salaire, charges et mensualité
Enfant majeur en alternance et dossier de surendettement : comment déclarer son petit salaire, les charges réellement supportées et contester une mensualité trop élevée ?

Jules et Carrefour sanctionnés : affichage des prix en magasin, contrôle DGCCRF et recours
Après un contrôle DGCCRF, vérifiez chaque référence, contestez les faits et le montant dans les délais, puis préparez le recours administratif.

Charges de copropriété impayées : comment utiliser l’injonction de payer avec le délai de trois mois depuis le 1er septembre 2026 ?
Depuis le 1er septembre 2026, une ordonnance d’injonction de payer doit être signifiée dans les trois mois lorsqu’elle a été rendue à compter de cette date. Pour le syndicat des copropriétai …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
