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Actualités en fiscalité et patrimoine

Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en fiscalité et patrimoine

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Fiscalité et patrimoine

Société en Angola : Lei das Sociedades Comerciais de Luanda, absence de convention fiscale et requalification du siège en France

Société en Angola : Lei das Sociedades Comerciais de Luanda, absence de convention fiscale et requalification du siège en France L'expansion économique de l'Angola suscite un intérêt soutenu …

Fiscalité et patrimoine

E-commerçant à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, douane et comment contester le redressement ?

Boutique en ligne pilotée depuis Paris et encaissée à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA et douane applicables, et comment contester le redressement.

Fiscalité et patrimoine

Budget 2027 et LMNP : amortissement plafonné à 2,5 %, ce qui change pour votre location meublée

PLF 2027 : l'amortissement LMNP serait plafonné à 2,5 % et 7 000 euros par an, 1,5 % et 5 000 euros pour les meublés de tourisme, sans report des fractions non déduites.

Fiscalité et patrimoine

Créer une LLC américaine (Delaware, Wyoming) en restant en France : direction effective, transparence, articles 155 A et 123 bis, TVA, exit tax et comment contester le redressement ?

LLC au Delaware ou au Wyoming pilotée depuis Paris : direction effective, transparence fiscale, articles 155 A et 123 bis, retenue à la source, TVA et exit tax, avec les moyens de contester …

Fiscalité et patrimoine

Plombier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification gaz et décennale, comment contester le redressement ?

Plombier intervenant à Paris mais facturant depuis une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA française, qualification gaz et assurance déce …

Fiscalité et patrimoine

Boucher-charcutier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, agrément sanitaire et comment contester le redressement ?

Boucher-charcutier à Paris facturé depuis une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, agrément sanitaire DDPP et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Société en Éthiopie : Code de commerce d’Addis-Abeba, convention fiscale bilatérale et risque de requalification du siège en France

Société en Éthiopie : Code de commerce d'Addis-Abeba, convention fiscale bilatérale et risque de requalification du siège en France L'expansion économique de la Corne de l'Afrique suscite un …

Fiscalité et patrimoine

Vitrier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement ?

Vitrier à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA des vitrages posés à Paris, qualification artisanale, décennale et contestation du redress …

Fiscalité et patrimoine

Société au Burundi : Code des sociétés de Bujumbura, impôt territorial et requalification en France

Société au Burundi : Code des sociétés de Bujumbura, impôt territorial et requalification en France L'essor des échanges économiques vers l'Afrique de l'Est conduit de nombreuses entreprises …

Fiscalité et patrimoine

Esthéticienne à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?

Esthéticienne à Paris facturée depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA des soins parisiens, qualification artisanale et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Plaquiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA autoliquidation, décennale et comment contester le redressement ?

Plaquiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA autoliquidée, garantie décennale et contestation du redressement.

Fiscalité et patrimoine

Coiffeur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification CMA et comment contester le redressement ?

Coiffeur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA à 20 %, qualification CAP et CMA, sanctions et contestation du redres …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation