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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Coiffeur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification CMA et comment contester le redressement ?
Coiffeur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA à 20 %, qualification CAP et CMA, sanctions et contestation du redres …
Garagiste automobile à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et garantie, comment contester le redressement ?
Garagiste à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA, qualification artisanale et garantie. Comment contester le redressement, étap …
Société en Ouganda : Companies Act de Kampala, fiscalité et risque d’établissement stable
Société en Ouganda : Companies Act de Kampala, fiscalité et risque d'établissement stable Le dynamisme économique de l'Afrique de l'Est incite de nombreuses entreprises françaises à structur …
Boulanger à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et comment contester le redressement ?
Boulanger à Paris payé par une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, qualification CMA et contestation du redressement devant le tribunal administratif de Paris.
Bail commercial et taxe foncière 2026 à Paris : qui paie, comment vérifier l’appel du bailleur et contester dans les délais
Taxe foncière 2026 en bail commercial à Paris : le bailleur ne peut refacturer que ce que le bail prévoit, à hauteur du local occupé. Vérification de l'assiette, jugement du 28 juillet 2026 …
Chauffagiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification gaz et décennale, comment contester le redressement ?
Chauffagiste à Paris facturé depuis Dubaï : 155 A, direction effective, TVA, assurance décennale gaz et contestation du redressement.
Menuisier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement ?
Menuisier à Paris qui facture via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement.
Carreleur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement ?
Carreleur à Paris payé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA sur les chantiers, qualification et décennale, et méthode pour contester le redressement.
Couvreur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement ?
Couvreur à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable des chantiers, TVA, qualification et décennale. Comment contester le redr …
Société en Namibie : cadre juridique à Windhoek, fiscalité de l’article 209-I et risque de succursale occulte
Société en Namibie : cadre juridique à Windhoek, fiscalité de l'article 209-I et risque de succursale occulte I. Le cadre sociétaire namibien confronté au principe d'opposabilité du siège ré …
Peintre en bâtiment à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement ?
Peintre à Paris facturé depuis Dubaï : 155 A, direction effective, TVA des chantiers, qualification et décennale, méthode de contestation.
Entreprise au Niger : fiscalité à Niamey, fin du traité et contrôle du siège effectif
Entreprise au Niger : fiscalité à Niamey, fin du traité et contrôle du siège effectif I. La rupture du cadre conventionnel et les critères d'imposition en France A. La caducité du traité fra …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation