Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Ferronnier-métallier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et décennale, comment contester le redressement ?
Le ferronnier qui pose à Paris mais facture via Dubaï reste imposable en France : article 155 A, direction effective, TVA, qualification artisanale et décennale, avec les voies de contestati …
Carreleur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, carrelage scellé et décennale, comment contester le redressement ?
Carreleur à Paris facturé par une société de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA et décennale. Analyse et contestation du redressement.
Ébéniste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et décennale, comment contester le redressement ?
Ébéniste à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA des chantiers parisiens, décennale sans assurance et contestation du redressement.
Glacier artisanal à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et sanitaire, comment contester le redressement ?
Boutique de glaces à Paris facturée depuis Dubaï : direction effective, article 155 A, TVA, qualification artisanale et voies de contestation du redressement.
Pressing-blanchisserie à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et ICPE, comment contester le redressement ?
Pressing à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, diplôme de presseur et ICPE 2340, et méthode de contestation du redressement.
Télépilote drone à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, enregistrement AlphaTango et survol de Paris, comment contester le redressement ?
Télépilote drone à Paris payé via une société de Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, AlphaTango, survol de Paris interdit et contestation du redressement.
Transférer le siège social de sa société de Paris à Dubaï en continuant à diriger depuis la France : procédure, direction effective, exit tax et contestation du redressement
Transférer le siège de sa SAS de Paris à Dubaï en continuant à diriger depuis la France : imposition immédiate du transfert, exit tax, direction effective, article 155 A, prix de transfert …
Société au Nigéria : droit CAMA à Lagos, convention fiscale de 1990 et risque d’établissement stable
Société au Nigéria : droit CAMA à Lagos, convention fiscale de 1990 et risque d'établissement stable L'expansion économique des entreprises françaises vers l'Afrique subsaharienne place régu …
Pharmacien à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, monopole officinal et exercice illégal, comment contester le redressement ?
Pharmacien titulaire à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, monopole officinal, exercice illégal et méthode de conte …
Chocolatier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et sanitaire, comment contester le redressement ?
Chocolatier à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, établissement stable, TVA, article 123 bis et qualification artisanale et sanitair …
Société en Guinée-Bissau : droit OHADA à Bissau, fiscalité UEMOA et établissement stable en France
Société en Guinée-Bissau : droit OHADA à Bissau, fiscalité UEMOA et établissement stable en France I. Le cadre sociétaire bissau-guinéen issu du droit OHADA et l'exposition au droit fiscal i …
Prothésiste dentaire à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, diplôme et dispositifs médicaux sur mesure, comment contester le redressement ?
Prothésiste dentaire à Paris facturant via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et dispositifs médicaux sur mesure. Ce que l'admin …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation