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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Prothésiste dentaire à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, diplôme et dispositifs médicaux sur mesure, comment contester le redressement ?
Prothésiste dentaire à Paris facturant via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et dispositifs médicaux sur mesure. Ce que l'admin …
Tapissier-décorateur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement ?
Tapissier-décorateur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA française, assurance décennale et comment contester le re …
Société aux Comores : droit des affaires OHADA à Moroni, fiscalité des flux et requalification du siège de direction effective en France
Société aux Comores : droit des affaires OHADA à Moroni, fiscalité des flux et requalification du siège de direction effective en France I. Le cadre sociétaire comorien issu du droit OHADA e …
Déménageur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, licence de transport et comment contester le redressement ?
Déménageur à Paris facturé par une société de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective resté en France, TVA des déménagements, licence de transport DRIEA et contestation du redres …
Filiale au Sénégal et succursale à Dakar : droit OHADA, convention fiscale bilatérale et risque de requalification du siège en France
Filiale au Sénégal et succursale à Dakar : droit OHADA, convention fiscale bilatérale et risque de requalification du siège en France I. Le cadre sociétaire et conventionnel de l'implantatio …
Cinq arrêts du 7 octobre 2026 : cession de SARL, dette fiscale du dirigeant, caution après dissolution, comment agir
Cession de parts de SARL annulée, dirigeant poursuivi pour la dette fiscale, gérant responsable sur ses deniers, caution tenue après dissolution : ce que décident cinq arrêts du 7 octobre 20 …
Fromager-crémier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et sanitaire, comment contester le redressement ?
Fromager-crémier à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, établissement stable, TVA et règles sanitaires, et comment contester le redressement.
Cordonnier-multiservices à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?
Cordonnier-multiservices à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, compte non déclaré, qualification artisanale et voie …
Filiale et société en Tanzanie : investissements à Dar es Salaam, régime fiscal local et imposition des bénéfices en France
Filiale et société en Tanzanie : investissements à Dar es Salaam, régime fiscal local et imposition des bénéfices en France L'expansion commerciale vers l'Afrique de l'Est conduit un nombre …
Audioprothésiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, diplôme et enregistrement ARS, comment contester le redressement ?
Audioprothésiste à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA sur les appareillages, diplôme et enregistrement ARS, et contest …
Filiale et société en Centrafrique : cadre des affaires de Bangui, traité fiscal de 1969 et contrôle du siège en France
Filiale et société en Centrafrique : cadre des affaires de Bangui, traité fiscal de 1969 et contrôle du siège en France I. L'articulation du cadre sociétaire de Bangui et les critères conven …
Vétérinaire à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, inscription ordinale et exercice, comment contester le redressement ?
Vétérinaire à Paris avec une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, enregistrement du diplôme et exercice réglementé, et méthode pour contes …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation