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Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Facture électronique rejetée ou bloquée après le 1er septembre 2026 : ce que doivent décider fournisseur, client et plateforme
Facture électronique rejetée ou bloquée depuis le 1er septembre 2026 : statuts, preuves, pénalités de retard et responsabilités entre fournisseur, client professionnel et plateforme.
Plateforme agréée en faillite : peut-on se retourner contre l’AMF ou l’État ?
Crowdfunding, crypto-actifs, paiement : quand une plateforme agréée fait faillite, l'AMF ou l'État (ACPR) peuvent-ils indemniser les épargnants ? Juge compétent, demande préalable, faute lou …
Interdit de gérer après la liquidation de votre société : contester en 10 jours, réduire la durée et obtenir le relevé (2026)
Liquidateur ou procureur demande votre interdiction de gérer après la liquidation : faits visés, appel en 10 jours, durée proportionnée et relevé pour rebondir.
Okaïdi sort du redressement judiciaire : ce que doivent décider fournisseurs, prestataires et bailleurs face au plan de continuation
Plan de continuation IDKids/Okaïdi validé le 28 juillet 2026 : ce que doivent décider fournisseurs, prestataires et bailleurs, entre déclaration, revendication et contrats en cours.
Liquidateur judiciaire : contester l’insuffisance d’actif, la faute de gestion et la faillite personnelle (2026)
Assigne par le liquidateur en comblement du passif ? Delai de 3 ans, faute de gestion, montant plafonne et sanctions : comment contester et proteger votre patrimoine.
La désignation d’un mandataire ad hoc pour la société dissoute : survie de la personnalité morale, passif subsistant et représentation en justice
La désignation d'un mandataire ad hoc pour la société dissoute : survie de la personnalité morale, passif subsistant et représentation en justice I. Le principe de survie de la personnalité …
Maileva à l’arrêt depuis le 23 septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises clientes, fournisseurs et destinataires
Maileva, la plateforme de courrier des entreprises, est à l'arrêt depuis le 23 septembre 2026 après une cyberattaque. Envois bloqués, preuves d'envoi, délais menacés : la carte des conséquen …
BitMEX ferme : retirer ses fonds avant les frais du 1er octobre 2026 et les recours d’un client français
BitMEX a cessé toute activité le 23 septembre 2026. Solde non séparé des fonds des autres clients, frais mensuels annoncés à partir du 1er octobre, droit anglais et arbitrage à Londres : ce …
Novasco, liquidé fin 2025 : fournisseurs et clients face à l’actionnaire assigné en septembre 2026
Liquidation de Novasco fin 2025 et actions contre l'actionnaire en septembre 2026 : ce que fournisseurs impayés et clients industriels doivent décider, preuves et délais à l'appui.
Gibert Poitiers liquidée le 14 septembre 2026 : ce que doivent décider fournisseurs, clients et bailleurs
Liquidation de la librairie Gibert de Poitiers le 14 septembre 2026 : fournisseurs, clients professionnels et bailleurs, quelles preuves détenir et quelles décisions prendre.
Walls and Roof (WiSEED, Gentry Renaissance) en redressement judiciaire : ce que les obligataires doivent faire avant le 17 novembre 2026
Redressement judiciaire de Walls and Roof Financement Participatif, société d'opération du programme Gentry Renaissance financé sur WiSEED : délai de déclaration, intérêts, prescription et g …
Dépôt de bilan : je ne peux plus payer, que faire dans les 45 jours pour sauver ma société et protéger mes biens (2026)
Société qui ne paie plus : vérifier la cessation des paiements, déclarer au tribunal dans les 45 jours et éviter insuffisance d'actif et interdiction de gérer.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation