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Maître Reda KOHEN
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Bitstack est-il fiable ? Ce que deviendraient vos bitcoins, vos euros et votre épargne Boost si l’application faisait faillite (2026)

Bitstack s’est fait une place parmi les applications d’épargne les plus utilisées en France en permettant d’acheter du bitcoin par petites touches, grâce à l’arrondi automatique des dépenses et aux achats programmés. Selon le communiqué publié par la société le 30 juin 2025, l’application comptait alors plus de 200 000 utilisateurs et 200 millions d’euros épargnés en bitcoin ; son site avance aujourd’hui le chiffre de 300 000 utilisateurs. L’exploitant, BITSTACK DIGITAL ASSETS SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, figure sur la liste blanche de l’Autorité des marchés financiers comme prestataire de services sur crypto-actifs agréé au titre du règlement européen MiCA, sous le numéro A2025-003, avec une date d’agrément au 30 juin 2025.

À la date de rédaction, le 27 octobre 2026, aucune source officielle ne fait état d’une procédure collective, d’une difficulté financière, d’une intrusion informatique ou d’un dommage concernant cette société, et aucune responsabilité n’est établie. Bitstack indique conserver les bitcoins de ses clients séparément de ses propres avoirs, au moyen d’un schéma de clés multi-signatures, et précise qu’elle ne les prête ni ne les utilise sans autorisation. Les conditions générales acceptées par chaque client priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.

Les recherches Bitstack avis et Bitstack fiable traduisent pourtant une interrogation légitime : que deviendrait l’épargne logée dans l’application si la société venait à disparaître ? Il n’existe pas de réponse unique, car vos bitcoins, vos euros et votre placement Boost ne sont pas confiés à la même entité ni protégés par les mêmes règles. Nous examinons d’abord qui détient quoi et ce qui protège aujourd’hui chacun de ces compartiments (I), puis ce que vous pourriez récupérer en cas de défaillance et les démarches à prévoir (II).

I. Bitcoins, euros, placement Boost : qui détient quoi, et ce qui protège chaque compartiment

Ouvrir un compte Bitstack revient, en réalité, à entrer en relation avec trois intervenants. Les conditions générales en vigueur, publiées en version 5.8 et datées du 31 août 2026, distinguent les services sur crypto-actifs rendus par Bitstack elle-même, le compte de paiement en euros tenu par un établissement de monnaie électronique dont Bitstack n’est que l’agent, et un service d’investissement fourni par une entreprise d’investissement partenaire. Cette répartition commande toute la suite : en cas de difficulté, chaque compartiment suivrait son propre régime.

A. Vos bitcoins : gardés par Bitstack avec un sous-conservateur, et juridiquement séparés de son patrimoine

Fournir des services sur crypto-actifs en France suppose une autorisation. L’article L. 54-10-4 du code monétaire et financier interdit l’exercice de cette profession « à toute personne n’ayant pas été autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59 » du règlement MiCA. La fiche publiée par l’AMF mentionne cinq services agréés pour Bitstack : la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients, l’échange de crypto-actifs contre des fonds, l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs, l’exécution d’ordres et la fourniture de services de transfert. Le registre provisoire tenu par l’Autorité européenne des marchés financiers retient la même date d’agrément. Pour la question qui nous occupe, le service décisif est la conservation : tant que vous ne retirez pas vos bitcoins vers un portefeuille dont vous détenez vous-même les clés, c’est Bitstack qui les garde pour votre compte.

Êtes-vous propriétaire de ces bitcoins, ou seulement créancier de Bitstack ? Le droit français répond désormais de façon explicite. L’article L. 226-2 du code monétaire et financier pose que « Les crypto-actifs sont des biens incorporels négociables », puis précise que, lorsqu’ils sont conservés par un prestataire relevant de l’article 75 du règlement MiCA, « le transfert de propriété des crypto-actifs résulte de l’inscription de la position de l’acquéreur dans le registre » que ce prestataire tient pour chaque client. L’article R. 226-1 du même code situe ce transfert « au moment de l’inscription de la position de l’acquéreur dans le registre de positions » du conservateur. Autrement dit, les bitcoins qui apparaissent dans votre position Bitstack vous appartiennent ; ils ne constituent pas une simple dette de la société envers vous. Le règlement MiCA impose d’ailleurs au conservateur de tenir ce registre au nom de chaque client et de lui adresser, au moins une fois tous les trois mois et à sa demande, un relevé de ses positions (article 75, paragraphes 2 et 5). Les conditions générales de Bitstack ajoutent un rapport mensuel consultable dans l’application et la possibilité d’obtenir le registre des positions sur simple demande.

Cette propriété est conçue pour résister à l’insolvabilité du conservateur. Le règlement MiCA oblige les prestataires qui détiennent des crypto-actifs de clients à prendre des dispositions adéquates pour protéger les droits de propriété de ces clients, en particulier en cas d’insolvabilité du prestataire, et pour empêcher l’utilisation de ces actifs pour leur compte propre (article 70, paragraphe 1). Son article 75, paragraphe 7, va plus loin : les crypto-actifs des clients doivent être détenus séparément, sur le registre distribué, des crypto-actifs propres du prestataire ; ils sont juridiquement séparés de son patrimoine, de sorte que ses créanciers ne peuvent faire valoir aucun droit sur eux, en particulier en cas d’insolvabilité. Les conditions générales de Bitstack reprennent cet engagement : les crypto-actifs des clients sont séparés sur la blockchain de ceux de la société, la ségrégation est assurée sur les plans comptable, fonctionnel et technique, et, en cas d’insolvabilité, ils sont présentés comme distincts du patrimoine de Bitstack et destinés à être restitués aux clients. La politique de conservation de la société, dans sa version 3.0 du 11 juin 2025, apporte une précision utile : les avoirs des clients sont logés dans des portefeuilles dits omnibus, c’est-à-dire communs à l’ensemble de la clientèle, et la société indique rapprocher en temps réel son registre interne des quantités réellement détenues dans ces portefeuilles. Vos bitcoins ne se trouvent donc pas à une adresse ouverte à votre nom : votre droit est établi par le registre, d’où l’importance de pouvoir en produire un extrait.

Bitstack ne garde pas seule ces portefeuilles. Ses conditions générales indiquent qu’elle recourt à un sous-conservateur, la société BitGo Europe GmbH, que sa politique de conservation présente comme un prestataire autorisé conformément au règlement MiCA par l’autorité allemande de supervision financière, la BaFin ; le registre de l’Autorité européenne des marchés financiers mentionne une autorisation du 9 mai 2025. Ce recours est encadré : un conservateur ne peut confier la conservation qu’à des prestataires eux-mêmes agréés, et il doit en informer ses clients (article 75, paragraphe 9, du règlement MiCA). Surtout, les conditions générales précisent qu’une défaillance du sous-conservateur ne saurait soustraire Bitstack à sa responsabilité au titre du service de conservation, et la politique de conservation reconnaît que la délégation de certaines tâches peut engager sa responsabilité. Pour le client, l’interlocuteur reste donc Bitstack, même si les clés sont techniquement administrées avec un tiers.

Encore faut-il mesurer l’étendue de cette responsabilité. Le règlement MiCA rend le conservateur responsable de la perte des crypto-actifs ou de leurs moyens d’accès résultant d’un incident qui lui est imputable, mais plafonne cette responsabilité à la valeur de marché de l’actif perdu au moment de la perte ; un incident indépendant de son activité, comme un problème inhérent au fonctionnement d’un registre distribué qu’il ne contrôle pas, ne lui est pas imputable (article 75, paragraphe 8). La politique de conservation de Bitstack reprend ce plafond, en retenant la valeur de marché fixée par l’application au moment de la perte. Il n’existe en revanche aucun filet de sécurité public. Bitstack rappelle elle-même, dans ses avertissements sur les risques, que les crypto-actifs ne sont couverts ni par les systèmes d’indemnisation des investisseurs ni par les systèmes de garantie des dépôts, et qu’aucun fonds d’indemnisation ne compenserait les pertes si un prestataire de services sur crypto-actifs faisait défaut. Le droit français le confirme en creux : la garantie des dépôts gérée par le fonds de garantie des dépôts et de résolution couvre « les fonds laissés en compte auprès d’un établissement de crédit » (article L. 312-4-1 du code monétaire et financier), ce que ne sont pas des bitcoins conservés par un prestataire de services sur crypto-actifs. La sécurité de cette part de votre épargne repose donc entièrement sur la séparation des avoirs et sur la qualité des procédures de conservation.

B. Vos euros et votre placement Boost : ils ne sont pas chez Bitstack

Le compte en euros associé à l’application n’est pas tenu par Bitstack. Les conditions générales le définissent comme un compte de paiement ouvert dans les livres de Xpollens, établissement de monnaie électronique agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et régi par des conditions d’utilisation conclues directement entre le client et Xpollens ; la carte associée est également émise par Xpollens. Le registre public des agents financiers, REGAFI, recense bien Xpollens comme établissement de monnaie électronique agréé, sous le code interbancaire 16528, et Bitstack comme agent d’un prestataire de services de paiement, ce que confirment les mentions légales de son site. Bitstack ne fait donc que mettre à disposition, dans son application, un compte qui relève juridiquement de la relation entre vous et Xpollens.

Ce schéma a une conséquence directe. Selon l’article L. 523-1 du code monétaire et financier, « Tout agent agit en vertu d’un mandat donné par un prestataire de services de paiement », et l’agent doit informer les utilisateurs de sa qualité de mandataire. L’article L. 523-3 du même code ajoute que « Le prestataire de services de paiement mandant demeure pleinement responsable vis-à-vis des tiers des actes de tout agent qu’il a mandaté ». Votre solde en euros est une créance sur Xpollens, non sur Bitstack. Les conditions générales le traduisent concrètement : la suppression du compte Bitstack n’entraîne pas automatiquement la fermeture du compte de paiement, dont la clôture obéit aux conditions de Xpollens. À notre lecture, une procédure collective visant Bitstack n’aurait donc pas pour effet de faire entrer ces euros dans son patrimoine.

Ces euros bénéficient en outre d’une protection propre aux établissements de monnaie électronique : le cantonnement. L’article L. 526-32 du code monétaire et financier impose à l’établissement soit de déposer les fonds collectés sur un compte distinct ouvert auprès d’un établissement de crédit, ou de les investir dans des instruments financiers conservés sur des comptes ouverts à cet effet, soit de les faire couvrir par une assurance ou une garantie comparable. Les fonds ainsi protégés le sont « contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de monnaie électronique, y compris en cas de procédures d’exécution ou de procédure d’insolvabilité ouverte à l’encontre de l’établissement ». Les juges appliquent strictement ce mécanisme. Dans une affaire concernant un établissement de paiement, soumis à une règle identique, la cour d’appel de Versailles a annulé la saisie pratiquée par un créancier de l’établissement sur le compte où étaient regroupés les fonds reçus des clients, au motif que ces fonds bénéficiaient de la protection légale (CA Versailles, 7 décembre 2023, n° 23/02941). La même cour a souligné, dans une autre affaire, que les fonds déposés sur un compte de paiement sont des fonds « dont l’établissement de paiement ne peut disposer pour son propre compte et dont la propriété ne lui a pas été transférée » (CA Versailles, 28 janvier 2025, n° 24/04065).

Cette protection a toutefois une limite qu’il faut connaître : la monnaie électronique n’est pas un dépôt bancaire. La garantie des dépôts couvre les fonds laissés en compte auprès d’un établissement de crédit, et Xpollens est un établissement de monnaie électronique. À notre lecture, votre solde en euros dépend donc du cantonnement plutôt que de la garantie des dépôts. Nous avons détaillé ce régime dans notre analyse consacrée à la manière de récupérer vos euros lorsqu’une plateforme crypto fait faillite, ainsi que dans celle portant sur ce que l’on peut réclamer à l’établissement de paiement ou à la banque.

Le placement Boost obéit encore à une autre logique. Les conditions générales le décrivent comme un accès, depuis l’application, aux services d’investissement de Spiko Finance, entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, que REGAFI recense sous le code interbancaire 19183. Les souscriptions sont déclenchées par un virement du compte de paiement vers un IBAN virtuel attribué par Spiko Finance, et les rachats sont reversés sur ce même compte de paiement. Bitstack y affirme ne pas être prestataire de services d’investissement, ne recevoir ni transmettre aucun ordre et ne conserver à aucun moment les fonds ou les instruments financiers de ses clients dans le cadre de ce service, les fonds circulant directement entre le compte tenu par Xpollens et le fonds. Ce que vous détenez, ce sont des parts d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, dont la gestion financière est déléguée à Amundi et la conservation des actifs confiée à CACEIS, selon les mêmes conditions générales. Celles-ci écartent expressément la garantie des dépôts : le placement n’est pas un dépôt, son rendement n’est pas garanti et le capital peut être perdu. La protection invoquée est celle propre aux fonds réglementés, c’est-à-dire la séparation des actifs du fonds et leur conservation par un dépositaire indépendant. À notre lecture, une défaillance de Bitstack priverait d’abord le client de l’interface, sans affecter la propriété de ses parts.

II. Si Bitstack faisait faillite : ce que vous pourriez récupérer et comment agir

Les conditions générales distinguent deux hypothèses : une cessation volontaire d’activité, décidée par la société elle-même, et une cessation involontaire, en particulier l’ouverture d’une procédure collective. Dans les deux cas, le sort des bitcoins se réglerait selon des modalités différentes de celles qui s’appliqueraient aux euros et aux parts de fonds.

A. Récupérer vos bitcoins : une restitution organisée, mais un délai de trois mois à surveiller

En cas de cessation volontaire, totale ou partielle, les conditions générales prévoient la résiliation de plein droit du contrat. Les crypto-actifs seraient alors restitués au client ou, s’il l’accepte, transférés à un autre prestataire de services sur crypto-actifs proposé par Bitstack. À défaut de réponse du client, ils seraient vendus et le produit de la vente consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le règlement MiCA impose par ailleurs aux conservateurs de disposer d’un plan propre à soutenir une liquidation ordonnée de leurs activités, sans préjudice économique excessif pour leurs clients (article 74). Bitstack indique, dans sa politique de conservation, tenir un tel plan de cessation ordonnée des activités à la disposition de ses clients, sur simple demande depuis l’application ou par courriel. Le demander dès aujourd’hui permet de savoir, avant toute difficulté, comment la restitution serait organisée et dans quels délais.

En cas de procédure collective, le contrat renvoie à la loi : la restitution des crypto-actifs serait organisée par les organes de la procédure désignés par le tribunal, et le client devrait la solliciter conformément au droit applicable. Le droit français des entreprises en difficulté connaît une règle générale pour le propriétaire d’un bien détenu par le débiteur, la revendication. Selon l’article L. 624-9 du code de commerce, « La revendication des meubles ne peut être exercée que dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure ». La demande est adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’administrateur ou, à défaut, au débiteur, avec une copie au mandataire judiciaire ; faute d’acquiescement dans le mois, le demandeur doit saisir le juge-commissaire dans le mois suivant, sous peine de forclusion, et « La demande en revendication emporte de plein droit demande en restitution » (article R. 624-13 du code de commerce). En liquidation judiciaire, la demande est adressée au liquidateur (article R. 641-31 du code de commerce).

Faut-il vraiment revendiquer des bitcoins que la loi et le contrat déclarent déjà séparés du patrimoine du prestataire ? Le chapitre du code monétaire et financier consacré aux crypto-actifs, de l’article L. 226-1 à l’article L. 226-5, définit leur nature, le transfert de leur propriété et leur nantissement, mais n’organise pas, à notre lecture, de procédure particulière de restitution en cas de faillite du conservateur, à la différence de ce que prévoit la loi pour les fonds cantonnés des établissements de paiement. La jurisprudence sur la revendication incite donc à la prudence. La Cour de cassation juge que l’absence de revendication dans le délai rend le droit de propriété inopposable à la procédure collective, ce qui affecte le bien au gage commun des créanciers, et que le propriétaire d’un bien détenu par le débiteur en vertu d’un contrat non publié doit agir, « peu important que son droit ne soit ni douteux, ni litigieux » ; elle rappelle aussi que ce délai bref ne court pas contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir (Cass. com., 5 février 2025, n° 23-19.029). Cet arrêt concernait des grues louées, et l’articulation de cette règle avec la séparation imposée par le règlement MiCA n’a pas encore été tranchée. À notre lecture, un client prudent adresserait néanmoins sa demande de restitution dans les trois mois de la publication du jugement d’ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, même si les organes de la procédure annonçaient une restitution générale. Nous avons développé cette analyse, ainsi que la différence entre simple conservation et prêt de crypto-actifs, dans notre article consacré à la question de savoir si le client d’une plateforme crypto en faillite est propriétaire ou simple créancier.

Le caractère commun des portefeuilles ne fait pas obstacle à cette démarche. L’article L. 624-16 du code de commerce prévoit que « La revendication en nature peut également s’exercer sur des biens fongibles lorsque des biens de même nature et de même qualité se trouvent entre les mains du débiteur ou de toute personne les détenant pour son compte ». Un bitcoin en vaut un autre, et le sous-conservateur détient les portefeuilles pour le compte de Bitstack. La vraie limite tient à la quantité : la revendication ne peut porter que sur ce qui existe réellement. Si les portefeuilles contenaient moins de bitcoins que le total inscrit dans les registres des clients, aucun texte propre aux crypto-actifs n’organiserait, à notre lecture, une répartition proportionnelle comparable à celle prévue pour les fonds des établissements de paiement, et la part manquante se traduirait par une créance. C’est pourquoi la prudence commande aussi de déclarer cette éventuelle créance. Selon l’article L. 622-24 du code de commerce, les créances dont le montant n’est pas encore définitivement fixé « sont déclarées sur la base d’une évaluation ». Le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas en France métropolitaine lorsque la procédure y est ouverte (article R. 622-24 du code de commerce). Passé ce délai, seul un relevé de forclusion reste envisageable, et « L’action en relevé de forclusion ne peut être exercée que dans le délai de six mois » (article L. 622-26 du code de commerce). Un modèle de déclaration adapté notamment aux crypto-actifs est disponible sur ce site.

Deux clauses méritent encore l’attention. La première permet à Bitstack de mettre fin à ses services si elle fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité qui n’est pas close dans les quatre-vingt-dix jours. Le code de commerce encadre pourtant le sort des contrats en cours : en liquidation judiciaire, aucune résiliation ne peut résulter du seul fait de l’ouverture ou du prononcé de la procédure, et « Le liquidateur a seul la faculté d’exiger l’exécution des contrats en cours » (article L. 641-11-1 du code de commerce). À notre lecture, la fin du service de conservation serait donc décidée dans le cadre de la procédure, et les conditions générales prévoient qu’à la résiliation, les crypto-actifs sont transférés vers un portefeuille externe selon les instructions du client. La seconde clause concerne les petits soldes : lorsque la quantité restante est inférieure au seuil minimal de vente ou de retrait, ou que sa contre-valeur est inférieure aux frais applicables, le contrat prévoit que ce solde résiduel pourrait ne donner lieu à aucun versement. Pour les épargnants qui accumulent des fractions de bitcoin par arrondis, cette clause n’est pas anodine. Dans les contrats conclus avec des consommateurs, « sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » (article L. 212-1 du code de la consommation) ; une contestation sur ce fondement resterait possible, mais seul un juge pourrait écarter la clause.

B. Vos euros, votre placement Boost et les bons réflexes dès aujourd’hui

Pour les euros, la situation serait plus simple. Si Bitstack seule était en difficulté, le compte de paiement demeurerait ouvert chez Xpollens, qui reste responsable envers vous de la tenue de ce compte même lorsque Bitstack intervient comme son agent ; il faudrait alors s’adresser à Xpollens, selon ses propres conditions d’utilisation, pour récupérer le solde ou le virer vers un autre compte. Si c’était Xpollens qui faisait l’objet d’une procédure, la loi organise un circuit propre aux fonds cantonnés. L’article L. 613-30-1 du code monétaire et financier, auquel renvoie l’article L. 526-32 pour les établissements de monnaie électronique, prévoit que l’administrateur judiciaire ou le liquidateur vérifie que les fonds cantonnés suffisent à remplir les obligations envers les utilisateurs ; en cas d’insuffisance, « il est procédé à une répartition proportionnelle des fonds déposés entre ces utilisateurs ». Les fonds sont ensuite restitués aux utilisateurs, qui sont dispensés de déclarer leur créance, y compris pour la part qui n’aurait pas pu leur être rendue.

Pour le placement Boost, les conditions générales prévoient qu’en cas de suppression définitive du service, le rachat des positions et le versement des fonds sur le compte de paiement seraient organisés par Spiko Finance, Bitstack se limitant à informer le client et à coordonner l’opération sur le plan technique. Les ordres de rachat sont transmis directement au système de Spiko Finance, et les fonds rachetés sont virés sur le compte tenu par Xpollens le jour ouvré suivant la prise en charge de l’ordre, sous réserve d’une demande émise avant 11 h 30. Conservez le document d’informations clés remis avant la souscription et l’imprimé fiscal unique que Spiko Finance s’engage à émettre chaque année : ce sont vos justificatifs auprès de l’entité qui tient réellement votre position.

Cette répartition des rôles doit guider toute réclamation. Le tribunal judiciaire de Pontoise l’a illustré à propos d’une banque en ligne qui donnait accès, depuis son application, au service d’achat et de vente de crypto-actifs d’une plateforme partenaire. Saisi en référé par un client dont les ordres de vente de bitcoins n’étaient plus exécutés, le juge a relevé que seule la plateforme exécutait les ordres et conservait les crypto-actifs, et que la banque « n’a pas le pouvoir de procéder au transfert des bitcoins sollicités » ; il a seulement alloué au client une provision de 3 000 euros au titre de son préjudice moral, la banque lui ayant fourni des explications laissant croire qu’elle était à l’origine du blocage (TJ Pontoise, réf., 9 janvier 2026, n° 25/00726). Pour un utilisateur de Bitstack, la leçon est simple : une demande de restitution de bitcoins se dirige vers Bitstack ou les organes de sa procédure, une demande portant sur les euros vers Xpollens, et une demande relative au placement Boost vers Spiko Finance.

La période qui précède ou accompagne une difficulté est aussi celle des escroqueries. Selon un article de 20 Minutes publié le 2 octobre 2026, qui relaie une enquête de la station ici Occitanie, des escrocs se faisant passer pour le service client de Bitstack ont sollicité des utilisateurs par appel, SMS ou courriel, en invoquant une opération suspecte ou un blocage de compte, pour obtenir leurs identifiants ou les amener à transférer leurs avoirs vers un prétendu compte de secours ; le même article indique que Bitstack ne propose ni assistance par appel ni espace client accessible depuis un navigateur. Bitstack est ici la cible d’une usurpation, non l’auteur d’un manquement. Le risque n’en est pas moins sérieux, car les conditions générales présentent comme irrévocable un transfert de crypto-actifs une fois validé et exécuté. Les recours contre le prestataire sont alors étroits lorsque le client a lui-même ordonné le transfert. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi rejeté les demandes d’un client qui avait fait transférer, sous l’emprise d’un escroc, des bitcoins vers des adresses externes : l’obligation du prestataire consistait à assurer la bonne exécution des ordres reçus, et « il n’avait ni à en contrôler la finalité, ni à s’assurer de l’identité des destinataires », le tribunal ne relevant aucune anomalie qui aurait dû l’alerter (TJ Paris, 18 septembre 2024, n° 23/13786). Si Bitstack devait un jour faire l’objet d’une procédure, les mêmes méthodes pourraient se parer du nom d’un liquidateur : vérifiez toujours le jugement publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et l’identité du mandataire désigné avant tout envoi de fonds ou de crypto-actifs.

Sans attendre une hypothétique difficulté, quelques gestes simples renforcent votre position. Téléchargez régulièrement le relevé de vos positions, que le conservateur doit fournir au moins tous les trois mois et à votre demande, ainsi que le rapport mensuel de l’application ; conservez la version des conditions générales et de la politique de conservation en vigueur ; demandez le plan de cessation ordonnée des activités ; notez l’IBAN de votre compte de paiement chez Xpollens et gardez ses relevés. Vous pouvez aussi transférer tout ou partie de vos bitcoins vers un portefeuille dont vous détenez les clés : les conditions générales le permettent après un contrôle de l’adresse par le service conformité, dans un délai annoncé d’un jour au plus. Cette solution supprime le risque lié au prestataire, mais en crée un autre, que l’AMF rappelle dans sa fiche sur les précautions pratiques pour investir en crypto-actifs : perdre sa clé privée revient à perdre définitivement l’accès à ses crypto-actifs. Nous avons également réuni les preuves utiles lorsqu’un compte de plateforme devient inaccessible.

En cas de désaccord, la voie amiable est balisée. Les conditions générales prévoient un accusé de réception de la réclamation dans les dix jours ouvrables et une réponse dans un délai maximal de deux mois, sauf complexité justifiée ; à défaut de réponse ou en cas de désaccord, le client consommateur peut saisir le médiateur de l’AMF dans l’année qui suit sa réclamation écrite. Cette saisine présente un intérêt juridique : selon l’article L. 621-19 du code monétaire et financier, « La saisine du médiateur de l’Autorité des marchés financiers suspend la prescription de l’action civile et administrative à compter du jour où le médiateur est saisi ». Le contrat est soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur, et un litige avec un client consommateur relève de la juridiction compétente selon le droit commun. Pour vérifier à tout moment que l’application figure toujours parmi les prestataires autorisés, consultez notre guide sur la liste blanche de l’AMF et les retraits d’agrément ; si une procédure collective venait à être ouverte, la page présentant l’accompagnement du cabinet en procédures collectives détaille les étapes d’un dossier de créancier ou de revendiquant.

Conclusion

Épargner avec Bitstack revient à confier trois choses différentes à trois intervenants différents. Vos bitcoins sont conservés par Bitstack, avec l’appui d’un sous-conservateur agréé en Allemagne ; vous en êtes propriétaire dès leur inscription dans le registre des positions, et le règlement MiCA les sépare juridiquement du patrimoine du prestataire, sans qu’aucun fonds de garantie ne vienne compenser une perte. Vos euros sont tenus par Xpollens, dont Bitstack n’est que l’agent, et protégés par le cantonnement plutôt que par la garantie des dépôts. Votre placement Boost prend la forme de parts d’un fonds réglementé, souscrites par l’intermédiaire de Spiko Finance, qui organiserait leur rachat si le service disparaissait.

Si la société faisait un jour l’objet d’une procédure collective, trois délais compteraient à partir de la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales : trois mois pour demander la restitution des bitcoins, deux mois pour déclarer une éventuelle créance, et six mois pour solliciter un relevé de forclusion. Les euros cantonnés suivraient, eux, un circuit de restitution qui dispense de toute déclaration.

Il faut le redire : à la date de rédaction, le 27 octobre 2026, aucune source officielle ne fait état d’une procédure collective, d’une difficulté, d’une intrusion ou d’un dommage concernant Bitstack, et aucune responsabilité n’est établie. La société est agréée par l’AMF, met en avant la séparation des avoirs de ses clients et la sécurité de ses portefeuilles, et s’interdit d’utiliser pour son propre compte les crypto-actifs qu’elle conserve. Les conditions générales signées priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige. Conserver vos relevés, savoir quelle entité détient chaque partie de votre épargne et vous méfier de tout message alarmiste prétendant parler au nom de l’application restent les meilleures protections.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».