Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Sauvegarde ou redressement : faire résilier un contrat de franchise ou de fourniture qui bloque le redressement (Cass. com. 9 septembre 2026)
Un contrat de franchise ou de fourniture plombe votre redressement alors qu'il est parfaitement exécuté ? L'arrêt de la chambre commerciale du 9 septembre 2026 valide sa résiliation par le j …
Pannes des plateformes de facturation électronique en septembre 2026 : ce que doivent décider fournisseurs, clients et prestataires
Trente et un incidents publiés en septembre 2026 sur les plateformes agréées : qui répond de la facture bloquée, quelles preuves figer et quelles décisions prendre entre fournisseur, client …
Panne des noms de domaine en .shop en septembre 2026 : ce que doivent décider e-commerçants, fournisseurs et prestataires
Sites en .shop injoignables les 24 et 26 septembre 2026 : la carte des contrats en chaîne, des preuves à figer et des recours des e-commerçants, fournisseurs et prestataires.
Plateforme en redressement ou en liquidation : peut-on encore l’assigner en justice pour être indemnisé ?
Plateforme en redressement ou en liquidation : pourquoi l'assignation est irrecevable, comment faire juger votre créance de réparation et qui poursuivre sans attendre.
Relais Colis piraté en janvier 2026, base republiée en septembre : ce que doivent décider e-commerçants, commerçants relais et partenaires
Base attribuée à Relais Colis remise en circulation en septembre 2026 après la compromission de janvier : preuves à conserver, notifications et arbitrage entre continuer et rompre pour les e …
Votre fermier est en liquidation ou en redressement judiciaire : sauver ou résilier le bail rural, fixer les fermages au passif et céder devant le tribunal
Fermier en liquidation ou en redressement : le bail rural n'est pas résilié automatiquement. Déclarer les fermages au passif, exiger les loyers postérieurs, résilier dans les formes et céder …
Ecofone piraté en septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises clientes, fournisseurs et prestataires
Intrusion sur la boutique Ecofone via Magento début septembre 2026 : entreprises clientes, fournisseurs et prestataires, quelles preuves conserver et quelles décisions prendre.
Plateforme en faillite et compte inaccessible : comment prouver votre créance ou vos cryptos ?
Compte inaccessible ou application en lecture seule : quelles pièces joindre à votre déclaration de créance ou à la revendication de vos cryptos, ce que valent captures d'écran et relevés, e …
Client en redressement judiciaire : récupérer vos marchandises impayées grâce à la réserve de propriété et à la revendication
Client en redressement judiciaire : reprenez vos marchandises impayées par la réserve de propriété, délai de 3 mois, prix de revente et contrats en cours.
Stations à sec en septembre 2026 : ce que doivent décider transporteurs, entreprises clientes et distributeurs
10 % des stations en rupture en septembre 2026 : transporteurs, entreprises clientes et distributeurs face aux retards, pénalités et surcoûts. Qui prouve quoi, et quelles décisions prendre.
Carrefour visé via son prestataire Shipup en septembre 2026 : ce que doivent décider franchisés, fournisseurs et entreprises clientes
Données clients de Carrefour exposées via le prestataire Shipup en septembre 2026 : carte des conséquences et décisions pour franchisés, fournisseurs et entreprises clientes, preuves et reco …
Consultation des créanciers sur le plan de redressement : épargnant ou obligataire, que répondre au mandataire dans les 30 jours ?
Délais sur dix ans, remise ou option : ce que vaut votre silence, ce que le tribunal peut imposer et comment répondre au mandataire quand vous êtes épargnant ou obligataire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation