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Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Épargnant sous tutelle ou curatelle : qui déclare sa créance et récupère ses fonds quand la plateforme fait faillite ?
Tuteur, curateur, personne habilitée ou mandataire de protection future : qui signe la déclaration de créance, quels délais courent contre l'épargnant protégé et quels recours existent quand …
Associés payés sans assemblée générale puis liquidation : le liquidateur réclame les sommes et l’interdiction de gérer menace
Sommes versées sans assemblée générale puis liquidation : le liquidateur en obtient la restitution, comme l'a confirmé la cour d'appel d'Aix le 10 septembre 2026. Comment contester le montan …
Starbucks en sursis à Toulouse : ce que doivent décider fournisseurs, bailleurs et créanciers du franchisé
Sauvegarde du franchisé Starbucks de Toulouse (TSD) : cinq cafés fermés, sept sites en redressement, audience le 13 octobre 2026. Fournisseurs, bailleurs, créanciers et salariés : qui déclar …
Panne mondiale Salesforce le 16 septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises clientes, intégrateurs et partenaires
Le 16 septembre 2026, Salesforce a subi une panne mondiale. Entreprises clientes, intégrateurs et partenaires : qui prouve quoi, quels recours contractuels et quelles décisions prendre.
Sauvegarde accélérée qui échoue, puis redressement judiciaire : dans quel délai l’épargnant doit-il déclarer sa créance ?
Quand une sauvegarde accélérée échoue et qu'un redressement judiciaire est ouvert, la liste du débiteur ne suffit plus : délai de déclaration, période suspecte et cas Horizon Oblig (27 octob …
Pharmaland piraté le 25 septembre 2026 : ce que doivent décider pharmacies, fournisseurs et partenaires
Fuite revendiquée chez Pharmaland, logiciel des officines : notifications RGPD, preuves à conserver et recours contractuels pour pharmacies, grossistes et partenaires.
Celinni piraté le 26 septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises clientes, fournisseurs et partenaires
Revendication de piratage visant le joaillier Celinni le 26 septembre 2026 : carte des conséquences pour entreprises clientes, fournisseurs et partenaires, preuves à conserver, notifications …
Dirigeant interdit de gérer après la liquidation : contester le jugement, réduire la durée et retravailler (2026)
Jugement d'interdiction de gérer ou de faillite personnelle après liquidation : faits reprochés, appel en 10 jours, durée jusqu'à 15 ans, relevé et droit de retravailler à Paris et en Île-de …
L’unicité de la date de cessation des paiements : une nouvelle ère pour la responsabilité des dirigeants (Cass. com., 15 avril 2026)
Le revirement de jurisprudence du 15 avril 2026 impose l'unicité de la date de cessation des paiements, sécurisant la responsabilité des dirigeants.
Dirigeant assigné pour déclaration tardive de cessation des paiements : contester la date retenue et échapper à la sanction (2026)
Le liquidateur vous reproche un dépôt de bilan tardif et réclame le passif sur vos biens propres. Depuis l'arrêt du 15 avril 2026, seule la date fixée dans le jugement d'ouverture compte : m …
Viande hachée Lidl rappelée deux fois en dix jours : ce que doivent décider atelier, magasins et clients professionnels
Deux lots de viande hachee L'Etal du boucher vendus chez Lidl rappeles a dix jours d'intervalle pour E. coli STEC en septembre 2026 : retrait, preuves a conserver et recours entre atelier, m …
Plateforme passée du redressement à la liquidation judiciaire : faut-il redéclarer sa créance, et que change la conversion ?
Conversion du redressement en liquidation : pas de nouvelle déclaration ni de nouveau délai, revendication à adresser au liquidateur, capital devenu exigible. Ce que l'épargnant doit vérifie …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation