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Actualités en entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Entreprises en difficulté

Facturation électronique bloquée par l’intégrateur : ce que doivent décider l’entreprise cliente, ses fournisseurs et ses clients

Quand le raccordement à la plateforme agréée tombe en panne après le 1er septembre 2026 : qui prouve quoi et quelles décisions pour l'entreprise, l'intégrateur, les fournisseurs et les clien …

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Munster bio au lait cru rappelé le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider la ferme, le magasin et les clients professionnels

Munster bio au lait cru rappelé le 2 octobre 2026 pour listeria, date limite déjà dépassée : retrait, preuves, remboursement et recours en chaîne pour la ferme, le magasin et les clients pro …

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Balustrade de balcon rappelée le 2 octobre 2026 : ce que doivent décider distributeurs, artisans et donneurs d’ordre

Garde-corps de 156 cm rappelé le 2 octobre 2026 : retrait, information des clients, preuves de pose et recours entre distributeurs, artisans et donneurs d'ordre.

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André liquidée le 9 septembre 2026 : ce que doivent décider affiliés, fournisseurs et bailleurs

Liquidation d'André le 9 septembre 2026 : affiliés, fournisseurs et bailleurs, qui décide quoi, avec quelles preuves et dans quels délais.

Entreprises en difficulté

Rupture brutale d’un contrat de franchise en cascade (2025) : ce que doivent décider franchiseur, franchisé et partenaires

Arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 novembre 2025 : la résiliation en cascade d'un contrat de franchise via une clause de contrats liés, sans préavis écrit, jugée brutale après vingt-tro …

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Donneur d’ordre qui rompt sans préavis écrit : ce que doivent décider sous-traitant, client final et fournisseurs en chaîne

Un donneur d'ordre cesse ses commandes sans préavis écrit : l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juillet 2026 explique qui prouve quoi et quelles décisions prendre en chaîne.

Entreprises en difficulté

Fermer sa SARL ou sa SASU en 2026 : dissolution, liquidation amiable, calcul du boni et radiation

Dissolution votée, liquidateur nommé, passif apuré, boni calculé et imposé, clôture et radiation : la méthode complète pour fermer une SARL ou une SASU solvable en liquidation amiable, avec …

Entreprises en difficulté

Liquidation de la plateforme clôturée pour insuffisance d’actif : l’épargnant peut-il faire rouvrir la procédure et récupérer encore quelque chose ?

Une liquidation clôturée pour insuffisance d'actif peut être reprise s'il reste des actifs non réalisés ou des actions non engagées. Ce que l'épargnant d'une plateforme peut encore faire, qu …

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Boite de crabe rappelee le 2 octobre 2026 : ce que doivent decider centrale d’achat, magasins et clients professionnels

Boite de crabe royal CHATKA rappelee le 2 octobre 2026 pour suspicion de botulisme : retrait, preuves, recours en chaine pour centrale d'achat, magasins, poissonniers et restaurateurs.

Entreprises en difficulté

Client en redressement ou liquidation judiciaire : revendiquer votre stock vendu avec réserve de propriété et récupérer votre argent (2026)

Fournisseur impayé d'un client en procédure collective : faire reconnaître votre clause de réserve de propriété, revendiquer le stock dans les délais et récupérer le prix.

Entreprises en difficulté

Rapport ANSSI du 29 septembre 2026 sur la DGFiP : ce que doivent decider entreprises, cabinets et prestataires en chaine

Rapport ANSSI du 29 septembre 2026 sur les cyberattaques visant la DGFiP : entreprises, cabinets et prestataires, qui prouve quoi et quelles decisions prendre en chaine.

Entreprises en difficulté

Grand Paris Pierre (AG du 15 octobre 2026) : ce que les associes d’une societe en liquidation votent encore

Convoques le 15 octobre 2026 alors que la SCPI Grand Paris Pierre est en liquidation, les associes votent un dividende, rectifient le proces-verbal et securisent le commissaire aux comptes …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation