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Actualités en entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Entreprises en difficulté

Client en redressement ou liquidation judiciaire : revendiquer votre stock vendu avec réserve de propriété et récupérer votre argent (2026)

Fournisseur impayé d'un client en procédure collective : faire reconnaître votre clause de réserve de propriété, revendiquer le stock dans les délais et récupérer le prix.

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Rapport ANSSI du 29 septembre 2026 sur la DGFiP : ce que doivent decider entreprises, cabinets et prestataires en chaine

Rapport ANSSI du 29 septembre 2026 sur les cyberattaques visant la DGFiP : entreprises, cabinets et prestataires, qui prouve quoi et quelles decisions prendre en chaine.

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Grand Paris Pierre (AG du 15 octobre 2026) : ce que les associes d’une societe en liquidation votent encore

Convoques le 15 octobre 2026 alors que la SCPI Grand Paris Pierre est en liquidation, les associes votent un dividende, rectifient le proces-verbal et securisent le commissaire aux comptes …

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Panne de plateforme de facturation électronique : ce que doivent décider fournisseurs et clients en chaîne

Panne de plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026 : factures bloquées, preuve de l'incident, pénalités de retard et décisions en chaîne pour fournisseurs et clients professionnels.

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L’entrepreneur individuel et la séparation des patrimoines : délimitation du gage des créanciers, insaisissabilité et sort du patrimoine personnel en procédure collective selon les articles L. 526-22 et L. 681-2 du Code de commerce

L'entrepreneur individuel et la séparation des patrimoines : délimitation du gage des créanciers, insaisissabilité et sort du patrimoine personnel en procédure collective selon les articles …

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Tudigo : le garant RX Venture radié d’office du RCS, que valent les provisions obtenues pour les obligataires et comment agir ?

Selon le BODACC du 22 septembre 2026, RX Venture, condamnée à titre provisionnel en juillet 2025 au titre de garanties d'emprunts souscrits par des investisseurs de Tudigo, a été radiée d'of …

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Client professionnel qui paie en retard : ce que doivent décider fournisseurs et sous-traitants

Retard de paiement d'un client professionnel : pénalités automatiques, sanction DGCCRF, action directe du sous-traitant et réserve de propriété du fournisseur. Qui prouve quoi et quelle déci …

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Incident de sécurité chez un prestataire de Carrefour le 30 septembre 2026 : ce que doivent décider enseignes, prestataires et entreprises clientes

Le 30 septembre 2026, une grande enseigne a informe ses clients d'un incident de securite chez l'un de ses prestataires. Qui notifie, qui prouve, qui paie : la carte des decisions pour les e …

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Changement de plateforme agréée après le 1er septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises, prestataires, fournisseurs et clients

Changer de plateforme agréée après le 1er septembre 2026 expose à perdre des factures pendant la transition : portabilité, bascule de l'annuaire, preuves à figer, facture rectifiée avant tou …

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Akrocean en plan de sauvegarde : obligataires de Lendosphere, ce que doit montrer l’échéancier d’octobre et vos droits jusqu’en 2036

Le tribunal de Saint-Nazaire a arrêté le 12 août 2026 le plan de sauvegarde d'Akrocean pour dix ans. Selon Lendosphere, le capital restant dû aux obligataires sera remboursé de 2027 à 2036 a …

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Client en redressement judiciaire : déclarer sa créance, contester le rejet et récupérer son impayé

Client en redressement judiciaire : déclarez votre créance dans les deux mois, contestez le rejet devant le juge-commissaire et récupérez votre impayé malgré l'arrêt des poursuites.

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Client en procédure collective : ce que doivent décider fournisseurs et franchisés avant la fin du délai de déclaration

Un client ou un franchiseur en procédure collective : fournisseurs et franchisés doivent déclarer dans les deux mois, revendiquer les marchandises existantes et mettre l'administrateur en de …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation