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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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J’ai démissionné de ma SARL mais je reste gérant au RCS : forcer la radiation et couper les dettes en 2026
Gérant démissionnaire toujours inscrit au registre : donner à votre démission une date prouvée, forcer la radiation sous astreinte et contester les dettes postérieures.
OTT Heritage Hospitality, 22 octobre 2026 : créer le vote double et changer de marché, ce que vote vraiment l’associé
Le 22 octobre 2026, les associés d'OTT Heritage Hospitality votent la création d'un droit de vote double, le transfert sur Euronext Growth et une batterie de délégations sur le capital : qui …
SCI en mésentente mais qui fonctionne encore : dissolution refusée, retrait et prix des parts en 2026
SCI en mésentente mais qui fonctionne encore : quand le tribunal refuse la dissolution faute de paralysie, comment sortir par le retrait judiciaire, faire fixer le prix à dire d'expert ou de …
Lumibird, 20 octobre 2026 : ceder la division medicale pour 300 millions, ce que vote vraiment l’associe
Lumibird convoque ses actionnaires le 20 octobre 2026 : avis consultatif sur la cession de la division medicale a IPG Photonics pour 300 millions d'euros, et distribution exceptionnelle sous …
Associé minoritaire écrasé par la majorité : contester le vote, faire annuler la décision et obtenir réparation en 2026
Mise en réserve systématique, rémunération excessive, dilution : quand le vote majoritaire devient un abus, comment le faire annuler et obtenir réparation.
Montesquieu Participations, 1er octobre 2026 : qui tient le registre des actions nominatives et qui peut voter
MONTESQUIEU PARTICIPATIONS confie ses registres nominatifs au CIC au 1er octobre 2026 : qui vote, avec quelle preuve, et comment vérifier son inscription avant l'assemblée.
Compte courant d’associé bloqué : obtenir le remboursement quand la société refuse et récupérer votre argent en 2026
Avance en compte courant bloquée et société qui refuse de rembourser : mise en demeure, convention de blocage, intérêts, prescription et procédure collective. Méthode complète pour obtenir l …
Tractial, 13 novembre 2026 : l’assemblée appelée à rendre au conseil le pouvoir d’émettre des obligations
Le 13 novembre 2026, Tractial propose à ses actionnaires de rendre au conseil le pouvoir d’émettre des obligations simples. Qui décide de la dette, dans quel délai et avec quels recours : le …
Exclu de votre SAS sans clause ou avec un prix imposé : contester l’exclusion, faire annuler la décision et obtenir le juste prix en 2026
Exclu de votre SAS sans clause statutaire, privé de vote ou confronté à un prix imposé : comment faire annuler la décision et obtenir le juste prix de vos actions.
Metavisio reporte son assemblée au 22 décembre 2026 : ce que l’associé peut encore voter et demander
Metavisio reporte son assemblée au 22 décembre 2026 : délai de six mois, convocation par le juge et droits de vote des associés.
Responsabilité civile des associés de SCI : indemnisation, faute de gestion et réparation des préjudices (2026)
La SCI permet de mutualiser le patrimoine immobilier, mais entraîne une responsabilité indéfinie des associés. Analyse jurisprudentielle 2026 sur les dettes sociales et la faute de gestion.
Courtois, 9 octobre 2026 : 67 983 actions à droit de vote double et des seuils à 0,5 %, ce que l’associé doit déclarer avant de voter
Communiqué Courtois du 9 octobre 2026 : 67 983 actions à droit de vote double, seuils statutaires à 0,5 % et privation de vote de deux ans. Lire une décomposition de droits de vote et déclar …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation