Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Courtois, 9 octobre 2026 : 67 983 actions à droit de vote double et des seuils à 0,5 %, ce que l’associé doit déclarer avant de voter
Communiqué Courtois du 9 octobre 2026 : 67 983 actions à droit de vote double, seuils statutaires à 0,5 % et privation de vote de deux ans. Lire une décomposition de droits de vote et déclar …
Révoqué de votre SAS sans motif : contester la révocation et obtenir une indemnité en 2026
Directeur général ou président de SAS révoqué sans motif : l'arrêt du 9 juillet 2025 fait primer les statuts sur la promesse votée en assemblée. Vexatoire et brutal, garanties statutaires, d …
Bilendi, 12 octobre 2026 : ce que vote l’associé entre actions gratuites, mandat de quatre ans et record date
Bilendi réunit ses actionnaires le 12 octobre 2026 : autorisation d'actions gratuites sans droit préférentiel, mandat porté à quatre ans, record date dans les statuts. Comment voter sans se …
Convocation d’assemblée générale irrégulière ou absente : faire annuler la délibération et obtenir réparation en 2026
Assemblée convoquée trop tard, sans ordre du jour ou sans vous : comment prouver l'irrégularité, faire annuler la délibération et obtenir réparation.
Sensorion, 7 octobre 2026 : un directeur financier en remplace un autre sans vote des associés, ce que la succession change pour eux
Le 7 octobre 2026, Sensorion annonce le remplacement immédiat de son directeur financier, sans vote des associés : qui décide, ce que la succession change pour les engagements, et ce que la …
Associé minoritaire tenu à l’écart : obtenir une expertise de gestion et faire condamner le gérant par l’action sociale en 2026
Minoritaire sans info, factures opaques, conventions intra-groupe : expertise de gestion en référé puis action sociale ut singuli pour faire indemniser la société. Seuils, délais, chiffrage …
Formalisme d’agrément en SARL : l’exigence impérative de notification confirmée par la Cour de cassation (octobre 2026)
L'arrêt du 7 octobre 2026 rappelle que le formalisme de notification du projet de cession en SARL est une règle d'ordre public, sanctionnée par la nullité absolue.
Rexel, 29 septembre 2026 : 500 millions levés sans droit préférentiel pour acheter GCG, ce que l’associé dilué peut encore contrôler
Le 29 septembre 2026, Rexel annonce une augmentation de capital d'environ 500 millions d'euros avec suppression du droit préférentiel, par placement privé, pour financer en partie l'acquisit …
Promesse de cession de parts sociales : le cédant se rétracte et vend à un tiers, obtenir la vente forcée et l’indemnisation en 2026
Votre associé vous a promis ses parts puis s'est rétracté pour vendre à un tiers : validité de la promesse, levée d'option dans les délais, nullité de la vente au tiers informé et exécution …
Argan et WDP, 8 octobre 2026 : 11 euros par action avant la fusion, ce que vote l’associé le 20 novembre
Argan convoque ses actionnaires le 20 novembre 2026 : 11 euros par action avant la fusion avec WDP. Ce que vote l'associé : distribution préalable, parité d'échange et conditions suspensives …
Associé évincé par un coup d’accordéon : contester la réduction à zéro et l’augmentation réservée, récupérer vos droits en 2026
Réduction du capital à zéro suivie d'une augmentation réservée au majoritaire : quand le coup d'accordéon est régulier, comment le suspendre, l'annuler et obtenir réparation.
Christian Dior, 7 octobre 2026 : deux administrateurs cooptes sans vote prealable, ce que l’associe peut encore ratifier ou refuser
Le 7 octobre 2026, Christian Dior a coopté deux administrateurs en remplacement de deux démissionnaires, dans le cadre d'un projet de simplification qui ouvrirait une offre publique de retra …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation