Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Décaissement et atteinte aux soubassements en copropriété : l’arrêt du 17 septembre 2026, la preuve de l’imputabilité des travaux et les recours du syndicat
L'intégrité structurelle des immeubles soumis au statut de la copropriété constitue le socle même de la sécurité des occupants et de la pérennité du patrimoine immobilier collectif. Lorsque …
Fumée de poêle à bois qui rabat chez le voisin : hauteur du conduit, trouble anormal et recours
La fumée du poêle voisin rabat chaque soir chez vous ? Hauteur du conduit, trouble anormal de voisinage sans faute et recours pas à pas, d'après les textes et les décisions de 2025 et 2026.
Droit de passage non mentionné dans l’acte de vente ou jamais publié : le nouveau propriétaire peut-il bloquer le passage ? (2026)
Servitude de passage absente de l'acte de vente ou jamais publiée : quand elle s'impose au nouveau propriétaire (publication, mention, connaissance), comment la prouver, le référé, le piège …
Jacuzzi ou spa gonflable sur votre balcon en copropriété : autorisation du syndic, poids, bruit et dégât des eaux
Un spa sur le balcon d'un immeuble en copropriété exige le vote de l'assemblée générale, le respect du voisinage et l'accord du bailleur pour les travaux. Deux décisions de 2025 et 2026 mont …
Loi engrillagement : clôture à mettre en conformité avant le 1er janvier 2027, exceptions, contrôles et recours entre voisins (2026)
Clôture en zone naturelle ou forestière : 30 cm du sol, 1,20 m de haut, règle des trente ans, neuf exceptions, déclarations, contrôles et sanctions, et ce que le voisin peut obtenir avant et …
Portail de la copropriété bloqué ou dangereux : qui doit réparer et qui répond de l’accident
Portail de copropriété bloqué, dangereux ou à l'origine d'un accident : entretien du syndic, responsabilité de plein droit du syndicat, rôle du mainteneur et démarches de l'occupant pour obt …
Mur du voisin qui penche, menace de s’effondrer ou tombé chez vous : que faire et qui paie (2026)
Mur de clôture, pignon ou dépendance du voisin qui penche, se fissure ou s'est écroulé sur votre terrain : preuve et expertise, référé pour dommage imminent, arrêté de mise en sécurité du ma …
Terrasse à jouissance exclusive : quand les aménagements du voisin percent l’étanchéité commune, qui répond des infiltrations, d’après un arrêt parisien de 2024
Garde-corps vissé dans l'acrotère, véranda reconstruite, eau chez le voisin : ouvrage commun ou aménagements privatifs, expertise, bon défendeur et partage des coûts.
Sonnette vidéo et caméra sur le palier : ce que le voisin filmé peut exiger
Une sonnette vidéo ne peut filmer que la porte de son propriétaire : dès qu'elle capte le palier ou le voisin, la CNIL et les tribunaux imposent le recentrage ou le retrait. Constat, mise en …
Sinistre sécheresse en copropriété : fissures de l’immeuble, assurance, syndic et catastrophe naturelle, que faire en 2026 ?
Fissures de sécheresse sur un immeuble en copropriété : qui déclare le sinistre, ce que paie l'assurance de l'immeuble, la franchise, les délais et la catastrophe naturelle en 2026.
Plan pluriannuel de travaux en copropriété à Paris en octobre 2026 : vérifier le vote, payer l’échéancier et contester dans les deux mois
Appel de fonds adossé au plan pluriannuel de travaux reçu à Paris : vérifier le diagnostic global et le vote en deux temps, payer sous réserve et contester dans les deux mois à compter du le …
Mon voisin brule ses dechets verts : interdiction, 750 euros d’amende et recours
Braler ses dechets verts dans son jardin est interdit toute l'annee et puni de 750 euros d'amende. Que risque l'auteur quand le feu s'echappe, et comment le voisin enfume peut faire cesser l …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation