Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Mon voisin brule ses dechets verts : interdiction, 750 euros d’amende et recours
Braler ses dechets verts dans son jardin est interdit toute l'annee et puni de 750 euros d'amende. Que risque l'auteur quand le feu s'echappe, et comment le voisin enfume peut faire cesser l …
Racheter la mitoyenneté d’un mur : prix, calcul, refus et voisin qui s’appuie sur votre mur privatif (2026)
Article 661 du Code civil : votre voisin peut racheter la mitoyenneté de votre mur sans que vous puissiez refuser, en payant la moitié de sa valeur actuelle et du sol. Appui sans paiement, a …
Restaurant en copropriété et troubles anormaux de voisinage : l’arrêt du 17 septembre 2026, l’autorité de la chose jugée et les recours des copropriétaires
L'implantation d'un commerce de bouche au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété constitue l'une des sources les plus fréquentes de tensions entre résidents et exploitants économiques. …
Climatiseur ou pompe à chaleur trop bruyant : seuils, preuves et recours du voisin
Climatiseur ou pompe à chaleur bruyant : seuils d'émergence de 5 dB le jour et 3 dB la nuit, mesures que le juge exige, autorisation de copropriété et recours du voisin.
Bornage : combien coûte-t-il et qui paie ? Géomètre, bornage judiciaire et voisin qui refuse de payer (2026)
Aucun barème : le géomètre-expert fixe ses honoraires par écrit. Montants relevés de 554,77 € à 5 484 €, frais communs, voisin qui se tait ou refuse, bornage lancé seul, contestation qui éch …
Puits ou forage dans le jardin : distance avec le voisin, déclaration, puits mitoyen et forage qui assèche le vôtre (2026)
Aucun texte national n'impose 35 m entre un puits domestique et la limite, mais un assainissement doit rester à 35 m d'un captage déclaré. Puits mitoyen, servitude de puisage, déclaration et …
Tapis de course en appartement : ce que le voisin peut exiger et ce que le coureur risque
Tapis de course dans le salon et voisin du dessous incommodé : horaires, arrêté municipal, preuves, conciliateur et recours, ce que jugent les tribunaux.
Panneau solaire du voisin : reflets aveuglants et ombre sur votre maison, que faire ?
Reflets aveuglants ou ombre portée du panneau solaire du voisin : ce que jugent les tribunaux en 2025, les preuves qui comptent et la méthode pour agir sans perdre son procès.
Votre voisin a trop de chats ou de chiens : existe-t-il un nombre autorisé, et que pouvez-vous obtenir ? (2026)
Aucune loi ne fixe un nombre maximal de chats ou de chiens chez un particulier. Mais le Code de la santé publique interdit depuis 2023 les animaux qui, par leur nombre, nuisent à la salubrit …
Votre voisin loue son appartement sur Airbnb toute l’année à Paris : faire cesser la location illégale et obtenir réparation en 2026
À Paris, un voisin qui enchaîne les voyageurs toute l'année dépasse le plafond de 90 jours de la résidence principale ou exploite sans autorisation de changement d'usage : signalement à la m …
Protocole d’accord avec le voisin qui construit : fissures, retard, que peut-on encore réclamer après avoir signé ? (2026)
Vous avez signé un protocole d'indemnisation avec le voisin ou le promoteur pendant un chantier : ce que la transaction couvre, ce qui reste réclamable (fissures, retard, désordres nouveaux) …
Procès contre un voisin : combien il coûte en 2026 et qui paie à la fin (timbre de 50 €, expertise, avocat)
Contribution de 50 € depuis le 1er mars 2026, provision d'expert de 2 000 à 4 000 €, honoraires, dépens et article 700 : ce que coûte un procès entre voisins, qui avance les frais, qui les s …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation