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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
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Blocage du 18 septembre 2026 : salarié absent, livraison impossible, client qui annule — ce que votre entreprise peut faire
Journée de blocage du 18 septembre 2026 : grève des salariés et retenue sur salaire, fermeture du site, livraisons impossibles et force majeure, pénalités de retard contestées. Mode d'emploi …
Contrôle DGCCRF sur l’accessibilité d’un site e-commerce : comment répondre et éviter l’astreinte ?
La DGCCRF contrôle déjà les sites e-commerce. Périmètre, audits, preuves, corrections, agence web, injonction, astreinte et recours : la méthode pour répondre.
SMS et courriels publicitaires sans consentement : prouver le manquement, s’opposer, saisir la CNIL et obtenir réparation
SMS, MMS ou courriel promo reçu sans accord préalable : consentement, exceptions, opposition, effacement, plainte CNIL, sanctions et réparation, avec les décisions 2025-2026 et les textes ap …
La rupture brutale des relations commerciales établies en droit international privé : l’arbitrage de la loi de police
L’internationalisation des échanges économiques et la distribution mondiale placent l’article L. 442-1, II du Code de commerce au cœur du droit des affaires.
Un avis Google mensonger coule mon entreprise : comment le faire supprimer et obtenir réparation en 2026 ?
Avis Google faux ou mensonger contre votre entreprise : signalement, notification hébergeur, référé suppression sous astreinte, dénigrement ou diffamation, chiffrage du préjudice. Méthode co …
Vol ou fuite de données personnelles : plainte CNIL, action en justice et indemnisation
Données personnelles volées ou diffusées : plainte CNIL, action en indemnisation et effacement, voie pénale. La démarche complète pour obtenir réparation.
Gouvernement démissionnaire : affaires courantes, décrets, nominations et recours des entreprises après la chute de Bayrou
Gouvernement Bayrou démissionnaire le 9 septembre 2026 : quels décrets et nominations restent valables, comment contester un acte hors affaires courantes et sécuriser vos marchés à Paris et …
Supprimer ses données personnelles de Google : effacement, déréférencement et recours quand l’organisme refuse
Données qui restent en ligne malgré vos demandes : effacement auprès de l'organisme, déréférencement sur Google, plainte CNIL et action du juge, avec les preuves qui font gagner.
Revolut et Visa : le Payment Passkey prouve-t-il qu’un paiement par IA a été autorisé ?
Le paiement par IA change la chaîne de preuve. Consentement, authentification, contestation bancaire et clauses des comptes professionnels.
Faux RIB après piratage de la messagerie d’un professionnel : qui paie les virements détournés et comment obtenir réparation
Messagerie d'un professionnel piratée et virement vers un faux RIB : responsabilités du professionnel, charge de la preuve et recours concrets de la victime pour obtenir réparation.
Mon partenaire coupe tout en invoquant la force majeure : comment contester la rupture brutale et obtenir votre préavis ?
Votre partenaire coupe tout en invoquant la force majeure ? Préavis écrit, preuve de la relation établie, chiffrage et tribunal compétent pour obtenir réparation.
Cookies et traceurs : quand le refus ne bloque rien, prouver le manquement et saisir la CNIL
Traceurs déposés avant le choix ou malgré le refus : article 82, sanctions CNIL Shein 150 M€ et Google 325 M€ de septembre 2025, preuves à réunir et procédure de plainte.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation