Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
Page 71 sur 302
Colocataire qui quitte la colocation à la rentrée 2026 : préavis d’un mois à Paris, solidarité six mois et dépôt de garantie
Colocataire qui part sans remplaçant à la rentrée : préavis d'un mois à Paris avec la bonne lettre, fin de la solidarité au bout de six mois, restitution du dépôt de garantie et pénalité de …
Incendie dans les Landes : locataire d’un logement enfumé ou inhabitable, devez-vous encore payer le loyer ?
Après le feu de Labouheyre parti d'un parc photovoltaïque, le locataire d'un logement enfumé ou inhabitable peut demander une diminution du loyer ou la résiliation, faire constater l'inhabit …
Mon bailleur augmente mon loyer à la rentrée 2026 : IRL 148,37, calcul exact et récupération du trop-payé
IRL du 2e trimestre 2026 à 148,37 : vérifiez la clause, le calcul et le délai d'un an, puis contestez et récupérez tout trop-payé avec intérêts.
Logement classé G loué malgré l’interdiction : le bail reste valable, le loyer reste dû sauf décision du juge
Bail signé sur un logement classé G après l'interdiction de 2025 : le contrat reste valable et le loyer reste dû sans décision du juge. Travaux, consignation et preuves, d'après trois décisi …
Congé pour vente reçu en 2026 : droit de préemption du locataire, congé nul et dommages-intérêts
Congé pour vente reçu : votre droit de préemption pendant deux mois, la seconde offre du notaire en cas de revente moins chère, et tous les moyens pour contester un congé nul ou frauduleux.
Mon locataire ne paie plus son loyer : commandement de payer, clause résolutoire et expulsion, le guide du bailleur en 2026
Locataire qui ne paie plus depuis la rentrée : commandement de payer, clause résolutoire, délais du juge, récupération des loyers et expulsion avant la trêve hivernale. Guide bailleur 2026 a …
La restitution des locaux dans le bail commercial : état des lieux de sortie, réparations locatives et exigence d’un préjudice réparable pour le bailleur
La restitution des locaux dans le bail commercial : état des lieux de sortie, réparations locatives et exigence d'un préjudice réparable pour le bailleur Le dénouement contractuel d'une conv …
Punaises de lit en location : qui doit payer le traitement, bailleur ou locataire ?
Punaises de lit dans un logement loué : le traitement incombe au bailleur au titre de la décence, sauf faute du locataire. Textes, preuves et indemnisations 2026.
Animal de compagnie en appartement : le bail peut-il interdire votre chien et que faire en cas d’aboiements ou de morsure en 2026
Bail, aboiements, morsure : ce que le locataire d'un appartement peut imposer, ce que le bailleur peut faire résilier et qui paie en 2026.
Moisissures dans un logement loué : qui paie le traitement, bailleur ou locataire ?
Murs moisis, condensation ou infiltration : qui doit payer le traitement, comment prouver la cause et quelle réduction de loyer obtenir en 2026.
Dépôt de garantie amputé à la sortie : retenues justifiées, usure normale et pénalité de 10 % en 2026
Retenues sur la caution à la sortie : ce que le bailleur peut déduire, la frontière usure-dégradation et la pénalité de 10 % par mois de retard.
Congé du bailleur pour travaux dans un logement classé G : contester, rester et imposer la mise en conformité
Bailleur qui vous donne congé pour travaux dans une passoire classée G : la Cour de cassation sanctionne le congé quand l'indécence était connue dès la signature. Contestation, mise en confo …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation