Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Incendie Dieulouard : logement enfumé ou inhabitable, loyer, relogement et assurance habitation
Incendie de l'usine Paprec à Dieulouard : locataire ou propriétaire, loyer, relogement, assurance habitation, catastrophe technologique et recours contre l'exploitant.

Moisissures dans votre location : forcer le bailleur à agir et obtenir une indemnisation (automne 2026)
Moisissures et humidité dans votre appartement loué : mise en demeure du bailleur, travaux ordonnés sous astreinte, baisse de loyer et indemnisation devant le juge à Paris et en Île-de-Franc …
Congé pour reprise reçu en 2026 : contester sa validité, rester dans votre logement et faire sanctionner un bailleur de mauvaise foi
Congé pour reprise reçu à la rentrée 2026 : mentions obligatoires, délai de six mois, reprise frauduleuse, protection des plus de 65 ans et action devant le juge à Paris.

Locataire qui ne paie plus son loyer : commandement, juge et trêve hivernale, le parcours du bailleur en 2026
Loyers impayés : commandement de payer à six semaines ou deux mois selon la date du bail, assignation, délais du juge, trêve hivernale et recouvrement contre le garant.

Votre bailleur augmente votre loyer à Paris en septembre 2026 : calculer la hausse IRL, contester une augmentation abusive et récupérer le trop-perçu
IRL du 2e trimestre 2026 à 148,37 : calculez votre révision de loyer de septembre 2026, repérez les hausses abusives et récupérez le trop-perçu à Paris.
Station-service Total sans carburant : l’exploitant à l’arrêt face au pétrolier, commissions, loyers et recours
Station-service fermée pour cause de pénurie de carburant : l'exploitant sous mandat peut réclamer au pétrolier ses différentiels de commission et contester l'exclusivité.

Séparation : qui garde le logement loué, qui paie le loyer et comment donner congé seul à Paris
Séparation et logement loué à la rentrée 2026 : cotitularité du bail, congé d'un seul, solidarité des loyers et transfert au concubin. Qui reste, qui paie, comment agir à Paris.

Loyer impayé de votre local commercial : commandement de payer, clause résolutoire, expulsion et recouvrement en 2026
Locataire commercial qui ne paie plus : commandement de payer visant la clause résolutoire, constatation de la résiliation, expulsion en référé, indemnité d'occupation et recouvrement des ar …

État des lieux d’entrée et de sortie contesté à la rentrée 2026 : prouver, contester les retenues et récupérer votre caution à Paris
État des lieux d'entrée bâclé ou sortie rédigée seule par le bailleur à la rentrée 2026 : contradiction obligatoire, preuve des dégradations, retenues justifiées, délais d'un ou deux mois et …

Congé pour vendre ou congé pour reprise : prouver la fraude, faire annuler et obtenir des dommages-intérêts en 2026
Congé pour vendre ou pour reprise reçu : vérifiez le prix, le bénéficiaire et le préavis, prouvez la fraude et obtenez nullité et dommages-intérêts.
Passoire thermique en location à Paris : loyer bloqué, travaux à exiger et juge à saisir en 2026
Logement classé F ou G à Paris : loyer gelé à contester, relocation interdite, travaux à exiger du bailleur et juge à saisir. Textes, jugements 2026 et marche à suivre.

Jugement d’expulsion en main et préfet qui refuse la force publique : faire payer l’État et exécuter avant la trêve hivernale à Paris
Jugement d'expulsion en main mais huissier bloqué à Paris : exécuter avant la trêve du 1er novembre 2026 ou faire payer l'État après un refus de la force publique.
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