Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Garant d’un locataire à Paris en septembre 2026 : contester l’appel en paiement, faire annuler un cautionnement irrégulier et limiter votre dette
Garant d'un locataire à Paris mis en demeure de payer : vérifiez la validité du cautionnement, soulevez la nullité, la disproportion et le défaut d'information, obtenez des délais et limitez …
Préavis d’un mois à Paris en septembre 2026 [RETIRE DOUBLON, BROUILLON]
Retiré : doublon quasi-identique des publications des 18 et 20 septembre 2026. Conservé en brouillon.
Vente de logements sociaux : le décret n° 2026-826 change la donne pour les locataires et les investisseurs
Vente de logements sociaux : le décret n° 2026-826 facilite la commercialisation, renforce les droits des locataires et encadre les investissements immobiliers.
Gel des APL en 2027 : ce qui change pour votre aide au logement, comment la vérifier et la contester
Gel des APL en 2027 : ce que le gel change pour votre aide au logement, comment vérifier son calcul et contester une décision de la caisse.
Le bail commercial des locaux d’entreposage et de stockage : régime juridique, exclusion du plafonnement et stratégies d’évaluation de la valeur locative (2025-2026)
Le développement de la logistique du dernier kilomètre et du e-commerce place les baux commerciaux des locaux de stockage au cœur d'enjeux juridiques majeurs.
Loyer supérieur au loyer de référence à Paris en 2026 : contester le dépassement et le complément de loyer, obtenir le remboursement du trop-perçu
Loyer supérieur au plafond à Paris : vérifiez le loyer de référence 2026, contestez le complément abusif devant la commission puis le juge, et obtenez le remboursement.
Gel des APL 2027 : montant APL, droit APL et recours si votre aide est réduite
APL gelées en 2027 : comment vérifier votre montant, contester une baisse de la CAF, éviter l'impayé de loyer et répondre à un trop-perçu. Règles, délais et recours.
Congé avec refus de renouvellement puis repentir du bailleur : reprendre votre bail commercial, contester le loyer et obtenir réparation en 2026
Bailleur qui se repent après un congé avec refus de renouvellement : délais, conditions, contestation du repentir et du nouveau loyer devant le juge des loyers commerciaux.
APL CAF gelées en 2027 : le bailleur face au loyer impayé, du commandement de payer à l’expulsion
APL gelées en 2027 : le bailleur perçoit l'aide directement, signale l'impayé à la CAF et sécurise son commandement de payer.
Commandement de payer le loyer à Paris en septembre 2026 : deux mois ou six semaines, assurance, dépôt de garantie et recours
Commandement de payer reçu ou à délivrer à Paris en septembre 2026 : quel délai s'applique à votre bail, comment contester un acte irrégulier et quels recours saisir.
APL simulation CAF 2027 : APL gelées, que faire pour votre loyer, votre calcul et vos recours ?
Les APL seront gelées en 2027 : pas de revalorisation au 1er octobre, reste à charge en hausse. Calcul CAF, étudiants, impayés et recours expliqués.
Congé pour vendre ou pour reprise reçu à Paris en 2026 : contester, acheter en priorité et gagner des délais
Bailleur qui vend ou reprend votre logement parisien : délais de six mois, mentions qui annulent le congé, priorité d'achat en deux mois, seconde chance si revente moins cher, trêve hivernal …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation