Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Vigilance forte inondations : logement inondé, loyer suspendu, relogement et résiliation du bail, que faire en 2026
Logement inondé après l'épisode méditerranéen : loyer suspendu, résiliation sans préavis, relogement d'urgence et dépôt de garantie, avec les textes et les décisions 2026.
Loyer augmenté avec l’IRL à Paris fin 2026 : vérifier le calcul, contester la hausse et obtenir le remboursement du trop-perçu
Avis d'augmentation IRL reçu à Paris : contrôlez la clause, le calcul, le délai d'un an et l'encadrement parisien, puis contestez le complément de loyer et récupérez le trop-perçu dans la li …
Expulsion d’une locataire de 87 ans : congé sans offre de relogement, trêve hivernale et délais du juge (2026)
Après l'expulsion médiatisée d'une Madrilène de 87 ans, ce que le droit français impose : offre de relogement pour les locataires âgés, délais du juge et trêve hivernale.
Locataire qui ne paie plus son loyer à Paris fin 2026 : commandement de payer, clause résolutoire et trêve hivernale, que faire
Loyers impayés à Paris à un mois de la trêve hivernale du 1er novembre 2026 : commandement de payer, clause résolutoire, audience, délais du juge et calendrier pour agir avant le 31 mars 202 …
Congé du bailleur reçu à Paris fin septembre 2026 : contester un congé pour vente ou reprise, droit de préemption, locataire protégé et trêve hivernale
Congé pour vente ou reprise reçu à Paris : préavis de 6 mois, droit de préemption en 2 mois, nullités, locataire âgé protégé, trêve hivernale et sanctions de la fraude.
Loyer parisien excessif découvert des années après ou après votre départ : prescription de 3 ans, renouvellement et remboursement du trop-perçu (2026)
Loyer parisien au-dessus du plafond découvert des années après la signature ou après votre départ : délai de 3 ans depuis la découverte, signalement à la Ville de Paris, renouvellement et re …
Bail commercial 2026 : payer le loyer chaque mois, plafonner la garantie à trois mois et récupérer son dépôt
Loi du 26 mai 2026 : mensualisation du loyer, garanties plafonnées à trois mois, restitution en trois et six mois, défense contre la clause résolutoire.
J’ai reçu un commandement de payer les loyers : payer, contester et obtenir des délais avant la résiliation du bail (2026)
Commandement de payer visant la clause résolutoire : vérifier sa régularité, payer dans les deux mois ou obtenir des délais du juge, contester devant le JCP à Paris.
Inondation : locataire ou propriétaire, qui paie, qui répare et que devient le loyer
Logement inondé pendant l'épisode cévenol du 29 septembre 2026 : ce que le bailleur doit réparer, le sort du loyer quand le logement est inhabitable, le relogement et la résiliation, d'après …
Votre locataire demande des délais pour payer ses loyers impayés : faire limiter ou refuser l’échéancier et sauver votre expulsion à Paris (2026)
Assigné pour loyers impayés, votre locataire demande deux ans de délais au juge : l'article 1343-5 permet au bailleur de faire limiter ou refuser l'échéancier. Arguments, garanties, violatio …
Loyer trop cher à Paris en 2026 : contester le dépassement du plafond, faire annuler le complément et récupérer le trop-perçu
Votre loyer parisien dépasse-t-il le plafond légal ? Vérifiez le loyer de référence majoré, contestez le complément de loyer dans les délais et récupérez le trop-versé avec effet rétroactif.
Mon bailleur me donne congé pour reprendre ou vendre à Paris : contester le congé, vérifier sa validité et obtenir des délais (2026)
Congé pour reprise ou vente reçu à Paris : mentions à peine de nullité, délai de six mois, droit de préemption, protection des locataires âgés, fraude et délais devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation