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Plante grimpante persistante pour grillage, clôture ou mur en limite de propriété : laquelle choisir, distance de plantation, espaliers, mur mitoyen et voisin, ce que dit la loi (2026)

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Plante grimpante persistante pour grillage, clôture ou mur en limite de propriété : laquelle choisir, distance de plantation, espaliers, mur mitoyen et voisin, ce que dit la loi (2026)

Fin novembre, l’automne reste, avec le printemps, l’une des deux saisons conseillées pour planter une grimpante hors période de gel. Beaucoup de propriétaires choisissent alors une plante grimpante persistante pour habiller un grillage, une clôture ou un mur et se protéger toute l’année du regard du voisin : lierre, jasmin étoilé, chèvrefeuille de Henry, clématite d’Armand ou passiflore. Les guides de jardinage comparent leur rusticité, leur parfum et leur vitesse de croissance. Les trois premiers résultats qu’affiche un moteur de recherche sur cette requête ne disent rien de ce qui se passe lorsque la plante, accrochée au grillage commun ou au mur de la maison voisine, dépasse deux mètres ou passe de l’autre côté.

Le Code civil traite pourtant la grimpante comme n’importe quelle plantation, avec une exception propre aux espaliers adossés à un mur séparatif, dont la portée dépend du support et de son propriétaire. Les juridictions en jugent régulièrement : arrachage de végétaux plantés en espalier contre le mur privatif d’une voisine confirmé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en septembre 2026, lierre en espalier toléré le long d’un grillage mitoyen par la même chambre le même jour, végétation grimpante arrachée d’un mur pignon à Mont-de-Marsan en avril 2026. Cet article, rattaché à notre page consacrée au trouble de voisinage, suit l’ordre des questions qui se posent : où planter et contre quel support (I), puis quelle grimpante choisir et comment réagir lorsqu’elle déborde (II).

I. Avant de planter : ce que la loi permet le long d’un grillage, d’une clôture ou d’un mur

A. Distance, hauteur, mesure : une grimpante reste une plantation au sens de l’article 671

Le point de départ est l’article 671 du Code civil. À défaut de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, il n’autorise une plantation près de la limite « qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». La règle combine donc une distance et une hauteur : une plante tenue à deux mètres au plus peut se trouver à cinquante centimètres de la limite, une plante plus haute doit être à deux mètres. Le détail de cette règle, et des usages locaux qui peuvent la modifier, fait l’objet de notre article sur l’article 671 du Code civil et les distances de plantation.

Le texte vise les « arbres, arbrisseaux et arbustes ». Une liane y entre-t-elle ? La cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, le 20 juin 2025 (n° 23/00601), a jugé un litige où « plusieurs arbres, branchages et lianes dépassent en hauteur le mur de clôture » et a approuvé le premier juge d’avoir appliqué les règles de distance à toutes les plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique ». Selon nous, une liane ligneuse et persistante, comme le lierre, le jasmin étoilé, le chèvrefeuille ou la clématite d’Armand, entre sans difficulté dans la catégorie des arbrisseaux ou arbustes. La question serait plus discutable pour une grimpante annuelle qui meurt chaque hiver, mais ses tiges qui débordent restent soumises aux règles sur les branches et au trouble anormal de voisinage, examinés plus loin.

Les distances du Code civil sont supplétives. Le tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie, dans un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 17 avril 2026 (n° 25/00761), rappelle que la priorité revient aux règlements locaux, « lesquels s’entendent en particulier du règlement du plan local d’urbanisme applicable à la parcelle sur laquelle se trouvent les plantations litigieuses ». Dans cette affaire, le règlement de zone se bornait à reproduire le Code civil, qui s’est donc appliqué seul. Avant de planter, il faut ainsi vérifier le plan local d’urbanisme, le règlement ou le cahier des charges du lotissement et les usages locaux recensés dans le département. Notre article sur la façon de mesurer la distance et la hauteur d’une plantation détaille ces sources.

La mesure obéit à deux règles posées par la Cour de cassation. La distance se prend depuis la limite : par un arrêt du 1er avril 2009 (n° 08-11.876), la troisième chambre civile a jugé qu’elle « doit être déterminée depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». La hauteur se prend depuis le pied : le 1er octobre 2013 (n° 12-19.889), la même chambre a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu que « la hauteur des arbres devait être mesurée de leur pied à leur sommet », même en présence d’une différence de niveau entre les terrains. Selon nous, pour une grimpante, la distance se mesure au centre de la tige principale au ras du sol, et non aux rameaux palissés qui courent le long du grillage, et la hauteur se mesure jusqu’à la tige la plus haute, y compris celles qui ont escaladé le support. Encore faut-il savoir où passe la limite : un grillage n’est pas toujours posé dessus, et seul un bornage ou un relevé fiable le dit, comme l’explique notre article sur la différence entre géomètre-expert et topographe.

Un exemple permet de mesurer les enjeux. Un jasmin étoilé planté à quarante centimètres d’un grillage posé sur la limite est irrégulier quelle que soit sa hauteur, sauf à pouvoir invoquer l’exception des espaliers examinée plus bas. Planté à soixante centimètres et tenu à deux mètres, il est conforme. Planté à soixante centimètres sur un grillage d’un mètre quatre-vingts qu’il dépasse pour atteindre deux mètres quarante, il ne l’est plus, et le voisin peut exiger sa réduction.

La sanction figure à l’article 672 : le voisin peut exiger que les plantations trop proches « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». La Cour de cassation précise la portée de cette alternative. Le 30 juin 2021 (n° 20-11.041), elle a jugé que des arbres peuvent se trouver à moins de deux mètres de la limite « à la double condition qu’ils soient plantés à un demi-mètre au moins de cet héritage et qu’ils soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus », et que, s’ils dépassent, le choix entre arrachage et réduction revient au propriétaire, « l’option appartenant en ce cas au propriétaire des arbres ». La rigueur de la règle ne tolère pas les quelques centimètres de pousse de l’année : le 19 mai 2004 (n° 03-10.077), elle a censuré une cour d’appel qui avait excusé un dépassement de dix à quinze centimètres dû à la croissance naturelle, en rappelant que « le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à moins de deux mètres de la ligne séparative, soient réduits à la hauteur de deux mètres ».

Le grillage utilisé comme tuteur n’échappe pas à ces règles. Le tribunal judiciaire d’Orléans, le 11 avril 2025 (n° 24/03876), a relevé que des végétaux avaient été plantés à moins de cinquante centimètres de la limite, directement le long d’une clôture grillagée, « le grillage faisant office de tuteur », dont les tiges passaient au travers. Il a ordonné leur arrachage sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, limitée à trente jours, et mis à la charge des voisins 700 euros de frais de procédure ainsi que le coût du constat, 327,20 euros. Le jugement ne discute pas l’exception des espaliers, qui n’était pas invoquée ; il montre qu’une plantation serrée contre un grillage est d’abord jugée comme une plantation ordinaire.

Situation du pied de la grimpante Règle applicable Ce que le voisin peut demander
À moins de 50 cm de la limite, sans mur séparatif Distance non respectée (art. 671) L’arrachage (art. 672), sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire
Entre 50 cm et 2 m, plante de 2 m au plus Conforme Rien au titre des distances ; la coupe de ce qui avance chez lui (art. 673)
Entre 50 cm et 2 m, plante de plus de 2 m Hauteur non respectée La réduction à 2 m ou l’arrachage, au choix du propriétaire (Cass. 2021)
À 2 m ou plus de la limite Aucune limite de hauteur La coupe des branches qui avancent, et une action pour trouble anormal si la gêne est excessive
En espalier contre un mur séparatif Aucune distance (art. 671, al. 2) La réduction de ce qui dépasse la crête du mur (Cass. 2020)
Appuyée sur le mur privatif du voisin Interdit sans son accord (art. 671, al. 3) Le retrait de la plante et, le cas échéant, la réparation du mur
Usage local ou plan local d’urbanisme différent Règle locale prioritaire L’application de la distance locale

B. Espalier, grillage, mur mitoyen ou mur du voisin : le support décide de ce qui est permis

Le deuxième alinéa de l’article 671 ouvre une exception faite pour les grimpantes et les arbres palissés : « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. » Le troisième alinéa ajoute : « Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers. » Trois questions en découlent : jusqu’où monte la plante, qu’est-ce qu’un mur séparatif, et à qui appartient le support.

La Cour de cassation a répondu aux deux premières par un arrêt du 22 octobre 2020 (n° 19-10.379). Des troènes conduits en espalier poussaient à une vingtaine de centimètres d’un mur d’un mètre qui appartenait aux voisins, rehaussé de piquets reliés par trois fils de fer. La cour d’appel en avait ordonné l’arrachage. La troisième chambre civile a d’abord approuvé les juges d’avoir refusé de compter les fils dans la hauteur du mur, ce dont il résultait « que ce rehaussement ne s’incorporait pas au mur ». Elle a ensuite cassé l’arrêt, « alors qu’aucune distance légale ne devait être observée et que seule la réduction des plantations dépassant la crête du mur pouvait être ordonnée ». Deux enseignements en ressortent. L’exception joue même contre un mur qui n’est pas mitoyen, dès lors que les espaliers ne s’y appuient pas. Et la crête, c’est la maçonnerie : sur un muret surmonté de fils ou, selon nous, d’un grillage léger qui ne s’y incorpore pas, la grimpante doit rester à la hauteur du muret si son propriétaire veut se prévaloir de l’exception.

Un grillage est-il un mur séparatif ? Les juges du fond divergent. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 17 septembre 2026 (n° 24/02813), a jugé, à propos d’un lierre palissé le long d’une clôture grillagée, qu’« il n’est pas contesté que le grillage est mitoyen, de sorte que les plantes en espaliers sont autorisées de chacun des côtés du grillage donnant sur le fonds du propriétaire concerné ». Elle a rejeté la demande d’arrachage « en l’absence d’une preuve contemporaine d’empiètement », les seules pièces de la voisine datant de quatre et cinq ans. À l’inverse, le jugement de Versailles du 17 avril 2026 (n° 25/00761) retient une lecture étroite : la possibilité de s’affranchir des distances « n’est applicable que si le mur auquel elles font face est mitoyen, non simplement limitrophe ». Faute pour les défendeurs de prouver la mitoyenneté du mur pignon de leur voisin, leur haie de charmes a été ramenée à deux mètres sous astreinte de cent euros par jour de retard. Selon nous, cette lecture s’écarte de l’arrêt de 2020, qui a appliqué l’exception à un mur non mitoyen. Tant que la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur une grimpante palissée contre un simple grillage, la prudence commande de ne pas fonder un projet de plantation sur la seule exception des espaliers.

Le statut du support se vérifie ensuite. L’article 653 présume mitoyen « tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu’à l’héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs », sauf titre ou marque contraire. L’article 666 pose une présomption voisine pour les autres clôtures : « Toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne », à moins qu’un seul des terrains soit clos, ou qu’il existe un titre, une prescription ou une marque contraire. Ces présomptions cèdent devant la preuve. Dans un second arrêt du même jour, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (17 septembre 2026, n° 24/04723) a confirmé l’arrachage de végétaux plantés en espalier contre un mur qui prolongeait le pignon de la voisine, qualifié de privatif « en ce qu’il n’est pas érigé sur la limite mais en-deçà de celle-ci ». La planteuse invoquait des plans et un courrier où la voisine parlait d’un mur commun, et proposait d’en acquérir la mitoyenneté : la cour a jugé la mitoyenneté non démontrée et relevé que le prix de son acquisition n’avait pas été payé. Notre article sur le rachat forcé de la mitoyenneté d’un mur explique cette démarche, qui suppose de payer avant de s’appuyer.

Contre le mur du voisin, la grimpante n’a donc pas sa place sans accord. Le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, le 21 avril 2026 (n° 25/01774), a constaté qu’une végétation grimpante venue du terrain voisin couvrait un mur pignon jusqu’à la toiture. Il a rappelé que « la végétation ne peut reposer sur le mur privatif » des demandeurs, puis retenu un trouble anormal de voisinage parce qu’elle « comporte le risque de dégrader le mur privatif », « tant en terme de solidité qu’en terme esthétique ». La propriétaire, qui n’avait pas comparu, a été condamnée à l’arrachage complet et à l’enlèvement de toute trace de végétation, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard pendant trois mois. Les recours propres au lierre et à la vigne vierge sont détaillés dans notre article sur le lierre et la vigne vierge du voisin sur un mur.

Fixer un treillage pose une question distincte. Sur un mur mitoyen, l’article 662 dispose que « L’un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d’un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l’autre », ou, à son refus, sans avoir fait régler par experts les moyens d’éviter tout dommage. Les chevilles d’un treillage et ses fixations relèvent, selon nous, de ce texte, présenté dans notre article sur l’article 662 et les travaux sur un mur mitoyen. Sur un grillage mitoyen, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, le 9 janvier 2025 (n° 23/00676), a refusé d’ordonner le retrait d’un brise-vue gris posé sans accord, « au vu de l’absence d’obligation de solliciter l’accord » et parce qu’il ne dépassait pas la hauteur de la clôture. Une grimpante n’est pas une toile de nylon : elle grossit, pèse et traverse les mailles. Notre article sur le brise-vue fixé sur un grillage mitoyen développe ces nuances.

Un accord oral ne protège guère. Dans le jugement de Versailles du 17 avril 2026 déjà cité, le voisin avait autorisé la pose d’un équipement sur son mur pignon ; le tribunal a jugé que cette autorisation pouvait être révoquée à tout moment, « moyennant le respect d’un délai suffisant », et condamné à reboucher les trous. L’article 2262 va dans le même sens : « Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription. » Laisser un jasmin monter sur le mur voisin parce que le voisin d’aujourd’hui l’apprécie ne crée aucun droit pour l’avenir ; seul un écrit précis, sur le modèle décrit dans notre article sur l’accord écrit entre voisins, donne une base solide.

Enfin, l’écran végétal ne doit pas servir à nuire. L’article 544 définit la propriété comme le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue, « pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Par un arrêt ancien du 30 octobre 1972 (n° 71-13.473), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir vu un abus du droit de propriété dans l’édification, face à la maison des voisins et à la suite de leur plainte, d’un mur ensuite surmonté d’un grillage garni de plantes grimpantes, dont les juges avaient déduit l’intention de priver leur habitation de vue et de lumière. Selon nous, une grimpante plantée pour se protéger des regards ne pose aucune difficulté ; c’est l’intention de nuire, établie par les circonstances, qui fait basculer.

Support envisagé Ce qu’il faut vérifier Ce qui est permis
Votre propre mur, sur votre terrain Son implantation et sa propriété L’espalier sans distance, la plante restant sous la crête s’il s’agit du mur séparatif
Mur mitoyen La présomption de l’article 653, les titres, les marques L’espalier des deux côtés ; le consentement du voisin pour fixer un treillage dans le mur (art. 662)
Mur du voisin, en limite ou en retrait Sa propriété exclusive Rien n’y appuyer sans accord écrit ; arrachage ordonné à Aix-en-Provence et à Mont-de-Marsan en 2026
Grillage mitoyen La présomption de l’article 666 L’espalier admis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2026, mais lecture contraire à Versailles : prudence
Grillage vous appartenant Les poteaux, le titre, le bornage La distance de l’article 671 appliquée à Orléans en 2025 à une plantation serrée contre le grillage
Muret surmonté de fils ou d’un grillage léger La hauteur de la seule maçonnerie Une plante limitée à la crête du muret si l’on invoque l’espalier (Cass. 2020)

II. Choisir sa grimpante persistante et réagir quand elle passe chez le voisin

A. Lierre, jasmin étoilé, chèvrefeuille, clématite : ce que chaque grimpante persistante implique en limite

Toutes les grimpantes vendues comme brise-vue ne gardent pas leurs feuilles. Le site Guide de jardinage, qui s’appuie sur les fiches de la Royal Horticultural Society, range parmi les persistantes le lierre commun, le lierre de Perse, le Pileostegia, l’hortensia grimpant persistant (Hydrangea seemannii), le fusain de Fortune, le jasmin étoilé, le chèvrefeuille de Henry, la clématite d’Armand, la clématite cirrhosa, la passiflore bleue, l’Holboellia, le Berberidopsis, le Stauntonia, le ficus rampant et la bignone persistante (Pandorea). Il classe à part, parmi les grimpantes que l’on croit à tort persistantes, la glycine, la vigne vierge de Henry, l’akébia à cinq feuilles, le muehlenbeckia et l’aristoloche. Les sources divergent d’ailleurs sur certaines d’entre elles : Gerbeaud décrit le Muehlenbeckia complexa comme semi-persistant quand Promesse de Fleurs le donne caduc, et Jardiner Malin présente la morelle faux jasmin comme persistante ou semi-persistante, en ajoutant qu’elle peut devenir envahissante et qu’il faut la rabattre régulièrement. Selon Le Parisien, la passiflore ne garde son feuillage que si l’hiver est doux.

Le mode d’accroche compte davantage encore pour le voisinage. D’après Plant and Stories, qui reprend la classification de la Royal Horticultural Society, les grimpantes s’accrochent par crampons ou ventouses (lierre, vigne vierge, hortensia grimpant), par vrilles (passiflore, vigne), par les pétioles des feuilles (clématite) ou par des tiges volubiles qui s’enroulent (glycine, chèvrefeuille, jasmin). Les premières montent seules sur un mur ; les autres réclament un treillage, des fils ou un grillage. Selon nous, la conséquence juridique est directe : une grimpante à crampons plantée au pied du mur du voisin s’y fixera d’elle-même et s’y appuiera au sens du troisième alinéa de l’article 671, alors qu’une volubile guidée sur un support posé chez soi reste maîtrisable.

Les hauteurs annoncées varient selon les sources, et presque toutes dépassent largement deux mètres. Le Guide de jardinage donne huit à douze mètres pour le lierre commun, le jasmin étoilé, la passiflore bleue et l’hortensia grimpant persistant, quatre à huit mètres pour le chèvrefeuille de Henry et la clématite d’Armand, deux mètres cinquante à quatre mètres pour la clématite cirrhosa et le ficus rampant, ce dernier étant noté comme gélif, et seulement un mètre cinquante à deux mètres cinquante pour le fusain de Fortune. Gerbeaud annonce dix mètres de haut pour cinq d’étalement pour le chèvrefeuille de Henry, dix mètres pour le lierre Hedera hibernica et huit mètres pour la bignone à vrilles (Bignonia capreolata). Le Parisien retient jusqu’à six mètres pour la clématite d’Armand et pour la passiflore la plus rustique, et cinq à huit mètres pour l’hortensia grimpant, qui peut atteindre quinze mètres le long d’un tronc ; le site Jardin-bio parle d’une passiflore qui pousse parfois au-delà de cinq mètres. Selon nous, la leçon est simple : plantée entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, presque chaque grimpante persistante devra être taillée chaque année à deux mètres, et palissée contre un mur séparatif, elle devra rester sous la crête. Le fusain de Fortune est la seule de cette liste qui se tienne naturellement sous la hauteur légale.

Le poids de la plante est le deuxième risque. Jardin-bio rappelle que les tiges, les feuilles et l’eau retenue après la pluie chargent la clôture, et qu’une glycine, une vigne vierge ou une passiflore vigoureuse peuvent mettre à mal un grillage trop léger ; le support se choisit avant la plante. Les tribunaux en tirent les conséquences. Le tribunal judiciaire de Lille, le 29 avril 2025 (n° 23/07058), a retenu, sur la foi d’un constat de commissaire de justice, que les claustras séparant deux jardins « sont fortement cassés, totalement éclatés de part en part, et poussés par la végétation trop importante qui se trouve de l’autre côté », et que la façade des demandeurs était « envahie de plantes grimpantes provenant de la végétation importante » de la maison voisine. Sur le fondement de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, il a alloué 4 144,80 euros pour une clôture rigide, soit 5 305,60 euros de préjudice matériel avec la reprise de la façade, 800 euros de préjudice de jouissance, et ordonné l’arrachage du lierre sous astreinte de cinquante euros par jour pendant trois mois. L’article 1242 rend en effet chacun responsable du dommage causé « par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».

Le lierre mérite une attention particulière parce qu’il concentre les litiges. Les guides de jardinage s’accordent sur ses effets mécaniques : le Guide de jardinage note que ses racines aériennes laissent des traces sur un enduit, Jardiner Malin déconseille d’arracher un lierre encore vert, qui peut emporter des morceaux d’enduit, et signale qu’il soulève les tuiles et les gouttières, tandis que le site Aménagement du jardin conseille de le tenir à dix ou quinze centimètres des menuiseries et des gouttières. La jurisprudence est plus nuancée qu’on ne le croit. Le tribunal judiciaire de Nancy, le 18 septembre 2025 (n° 18/04051), s’est appuyé sur une expertise attribuant la dégradation d’un mur de soutènement ancien à la fois à l’accrochage des crampons de lierre et à l’action du temps sur un mortier inadapté, deux causes que l’expert estimait « très certainement coexistantes ». Compte tenu de « la capacité de prolifération du lierre sur, au travers ou par dessus l’ouvrage », il a imputé la moitié de la dégradation au voisin d’où venait le lierre, condamné à payer 9 500 euros, plus 2 400 euros pour la crête du mur et un barbecue et 500 euros de préjudice de jouissance, et à retirer tout le lierre sous astreinte de cent euros par jour. Le même tribunal de Lille, le 10 juin 2025 (n° 24/04235), a reproduit l’avis d’un expert affirmant qu’un « lierre ne peut augmenter globalement le taux d’humidité près des murs » et « le lierre en état de pousse avait une capacité de protection » ; c’est l’arrachage et les coupes, après des années d’abandon d’un jardin, qui avaient mis à nu une maçonnerie déjà déjointée. Le propriétaire défaillant a néanmoins été condamné à payer 30 716 euros de travaux de reprise, sous déduction d’une provision de 1 500 euros, et le tribunal a autorisé une servitude temporaire de passage sur son terrain pour les réaliser. Enfin, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 30 avril 2026 (n° 23/02490), a confirmé l’arrachage, sous astreinte de cinquante euros par jour, d’un lierre et d’une vigne qui dépassaient la crête d’un mur mitoyen ou le traversaient ; l’attestation d’un paysagiste évoquant un risque d’éboulement en cas de retrait, non accompagnée d’une pièce d’identité et sans justification, « ne peut dès lors suffire à caractériser le risque lié à son retrait ».

La toxicité, souvent invoquée entre voisins, ne trouve guère d’appui officiel pour ces plantes. L’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, qui fixe les végétaux pour lesquels le vendeur doit informer l’acheteur des risques, contient une « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion » où figurent notamment l’aconit, la belladone, le colchique, le datura, la digitale, l’if, le laurier-rose, le lupin et le ricin. Elle ne cite ni le lierre, ni la glycine, ni la clématite, ni le jasmin, ni le chèvrefeuille, ni la passiflore ; le sumac vénéneux y apparaît seulement parmi les espèces pouvant entraîner des réactions cutanéomuqueuses. Notre article sur la liste officielle des plantes toxiques la reproduit.

Certaines grimpantes sont en revanche interdites. L’arrêté du 14 février 2018 sur les espèces végétales exotiques envahissantes interdit sur tout le territoire métropolitain la détention, le transport, l’utilisation, l’échange, la vente et l’achat des espèces de son annexe I. Celle-ci vise le kudzu, le bourreau des arbres (Celastrus orbiculatus) et, dans sa troisième partie, le « Houblon du Japon » et la « Fougère grimpante du Japon ». L’akébia, le lierre, le chèvrefeuille et le jasmin étoilé n’y figurent pas. Nos articles sur les plantes invasives interdites en France et sur le houblon envahissant du voisin détaillent ce régime.

Chaque espèce présente ses particularités, que nous avons étudiées une à une : le jasmin étoilé contre un grillage, le chèvrefeuille sur une haie ou un grillage, l’hortensia grimpant contre un mur mitoyen, la passiflore qui abîme un mur, la clématite sauvage qui envahit un grillage, le bougainvillier sur un mur ou une clôture, l’akébia ou liane chocolat, le plumbago palissé sur un grillage et le jasmin d’hiver conduit en espalier. Pour les grimpantes caduques, voir aussi la glycine du voisin, la bignone sur le mur voisin, le rosier grimpant contre un mur ou une clôture, le kiwi palissé sur une clôture et la treille ou vigne abandonnée du voisin.

Grimpante Feuillage Accroche Hauteur selon les sources Point de vigilance en limite
Lierre commun Persistant Crampons, seul 8 à 12 m (Guide de jardinage) ; 10 m pour Hedera hibernica (Gerbeaud) S’accroche seul au mur voisin ; traces sur l’enduit ; contentieux nombreux
Jasmin étoilé Persistant Tiges volubiles, à palisser 8 à 12 m (Guide de jardinage) Dépasse vite 2 m ; espalier sur grillage discuté
Chèvrefeuille de Henry Persistant Tiges volubiles 4 à 8 m (Guide de jardinage) ; 10 m (Gerbeaud) Taille annuelle à 2 m s’il est planté entre 50 cm et 2 m
Clématite d’Armand Persistant Pétioles, à palisser 4 à 8 m (Guide de jardinage) ; jusqu’à 6 m (Le Parisien) Support propre indispensable
Passiflore bleue Persistant si l’hiver est doux Vrilles 8 à 12 m (Guide de jardinage) ; 6 m (Le Parisien) Vigueur et poids sur un grillage léger
Hortensia grimpant persistant Persistant Racines aériennes, seul 8 à 12 m (Guide de jardinage) Se fixe seul sur le premier mur venu
Fusain de Fortune Persistant Grimpe s’il est planté contre un mur 1,5 à 2,5 m (Guide de jardinage) Le plus facile à tenir sous 2 m
Glycine, vigne vierge, akébia Caducs ou semi-persistants Volubiles ou crampons Plantes vigoureuses Grillage visible en hiver ; poids sur la clôture
Houblon du Japon, kudzu, bourreau des arbres Sans objet Sans objet Sans objet Détention et vente interdites (arrêté du 14 février 2018)

B. Quand la grimpante passe chez le voisin : couper, prouver, saisir le juge

L’article 673 distingue deux situations. « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » En revanche, « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. » Selon nous, les jeunes tiges souples d’une grimpante qui passent entre les mailles d’un grillage s’apparentent à des brindilles, que le voisin peut couper de son côté, tandis que les tiges ligneuses de plusieurs années relèvent du régime des branches, dont la coupe incombe au propriétaire de la plante. Le jugement de Mont-de-Marsan du 21 avril 2026 déjà cité illustre la frontière : il autorise les voisins, faute d’exécution, à couper les racines, ronces et brindilles aux frais de la propriétaire, « mais ne peuvent procéder à l’élagage sur la propriété » de celle-ci. Couper soi-même au-delà expose à une action, comme l’explique notre article sur le voisin qui coupe un arbre ou une haie sans autorisation, et la question de l’accès pour tailler est traitée dans notre article sur la taille d’une haie du côté du voisin.

Le juge ne condamne pas pour l’avenir. Par un arrêt du 11 mai 2022 (n° 19-23.456), la Cour de cassation a cassé une condamnation à élaguer chaque année, au motif qu’« il ne peut être présumé pour l’avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale d’élagage ». Dans le même esprit, l’arrêt d’Aix-en-Provence du 17 septembre 2026 (n° 24/02813) a refusé d’obliger les propriétaires d’un lierre à tailler en permanence ou à construire un ouvrage de maçonnerie le long de la limite, cette demande « constituant une demande préventive à la réalisation d’un dommage ». Le même arrêt montre le prix d’un refus d’accès : la voisine avait payé 162 euros pour faire élaguer le lierre de ses voisins, mais n’a obtenu que la moitié de cette somme parce qu’« elle s’est opposée à l’époque, à l’exercice du tour d’échelle par ses voisins ». Qui paie quoi dans ces situations est détaillé dans notre article sur la prise en charge des frais d’élagage.

Lorsque la gêne dépasse le simple débordement, le trouble anormal de voisinage prend le relais. L’article 1253, issu de la loi du 15 avril 2024, rend le propriétaire, le locataire ou l’occupant à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Son second alinéa écarte cette responsabilité lorsque le trouble provient d’activités antérieures à l’arrivée de la victime, poursuivies dans les mêmes conditions ; selon nous, son application à une simple plantation reste incertaine, le texte visant des « activités ». La faute peut aussi être invoquée sur le fondement de l’article 1240, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La vue d’une grimpante, même envahissante, ne suffit pas : les décisions citées retiennent un mur menacé, une clôture cassée ou une façade envahie, c’est-à-dire un dommage ou un risque concret.

Tout repose ensuite sur la preuve. L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Le juge des référés des Sables-d’Olonne, le 24 juin 2025 (n° 25/00032), a rejeté une demande fondée sur un constat jugé imprécis à propos de végétaux grimpants de type jasmin : « Il n’est par exemple pas suffisamment établi si les végétaux devraient faire l’objet d’un simple élagage ou d’un arrachage. » Un jardinier était en outre passé avant l’audience, et les demandeurs ont supporté les dépens. L’origine de la plante doit elle aussi être établie : le 5 janvier 2010 (n° 09-10.623), la Cour de cassation a approuvé le rejet d’une demande d’arrachage d’un lierre grimpant sur une façade, le constat et les photographies ne permettant pas « de déterminer si le lierre incriminé poussait à partir de la propriété » du voisin, alors qu’il prenait racine dans un mur de pierres sèches appartenant aux demandeurs eux-mêmes ; la mesure, qui supposait une intervention sur un mur ne lui appartenant pas, « se heurtait à une contestation sérieuse ». Enfin, celui qui invoque la prescription trentenaire doit prouver la date à laquelle la plante a dépassé deux mètres : l’arrêt de Saint-Denis précité relève que le propriétaire ne prouvait pas « la date à laquelle les plantations litigieuses avaient atteint la hauteur de 2 mètres, point de départ de la prescription de l’article 672 du code civil ». Selon nous, un bon constat mesure la distance entre la limite et le centre de la tige au sol, la hauteur depuis le pied, identifie le support et son propriétaire, et photographie la plante des deux côtés, à une date proche de l’audience. Nos articles sur le constat de commissaire de justice, la mise en demeure du voisin et la prescription trentenaire des arbres et haies complètent ce point.

Avant d’agir, il faut tenter un règlement amiable. L’article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande « est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage », sauf exceptions, notamment l’urgence manifeste ou l’indisponibilité des conciliateurs au-delà de trois mois. L’article R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire confie au tribunal judiciaire les actions « relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Nos articles sur la réunion devant le conciliateur de justice, la conciliation déjà tentée et le tribunal compétent en cas de conflit de voisinage décrivent ces étapes.

Le référé permet d’aller vite lorsque l’obligation est évidente. Selon le second alinéa de l’article 835 du code de procédure civile, « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable », le juge peut accorder une provision ou ordonner l’exécution de l’obligation, même de faire. Le président du tribunal judiciaire de Reims, le 10 juin 2026 (n° 25/00354), s’est fondé sur une expertise amiable relevant « une absence de maîtrise du lierre » à l’origine de la déformation du grillage, de la détérioration d’un brise-vue et de risques d’infiltration dans la toiture d’une dépendance ; il a ordonné, par une ordonnance réputée contradictoire, la suppression du lierre et l’élagage dans les quinze jours, sous astreinte de cinquante euros par jour. L’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». Voir nos articles sur le référé expertise entre voisins et sur le voisin qui ne respecte pas un jugement.

Les délais varient selon l’action. Pour les branches et les tiges qui avancent, l’article 673 est clair : « Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. » Pour la distance et la hauteur, l’article 672 réserve la prescription trentenaire, dont la preuve incombe au propriétaire de la plante. Pour l’indemnisation d’un trouble ou d’un dommage, l’article 2224 prévoit que les actions personnelles « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ».

Du côté de celui qui plante, quelques précautions évitent l’essentiel de ces litiges ; elles relèvent de notre analyse et non d’une règle écrite. Planter chez soi, à cinquante centimètres au moins de la limite mesurés au centre de la tige, sur un treillage ou des fils posés sur son propre terrain, que Plant and Stories conseille d’écarter d’au moins cinq centimètres du mur, en creusant le trou à trente ou soixante centimètres de la base de celui-ci. Préférer une volubile guidée à une plante à crampons au pied d’un mur qui n’est pas le sien. Tenir la plante à deux mètres, ou sous la crête si elle est palissée contre le mur séparatif, et la tailler avant qu’elle ne traverse. Vérifier à qui appartient le grillage, par le titre, le bornage ou l’implantation des poteaux, et conclure un accord écrit avant de s’appuyer sur un support mitoyen. Conserver la facture de la pépinière et des photographies datées, utiles le jour où il faudra prouver une date. Écarter enfin les espèces interdites par l’arrêté de 2018. Pour le choix d’une haie plutôt que d’une grimpante, voir notre article sur l’arbuste persistant pour haie en limite de propriété, et pour les arbres, celui sur le choix d’un arbre à planter près d’une maison.

Étape Texte ou décision À retenir
Mesurer et photographier Cass. 2009 et 2013 Distance à l’axe de la tige au sol, hauteur du pied au sommet
Demander la coupe par écrit Art. 673 C. civ. Branches : le propriétaire coupe ; racines, ronces, brindilles : coupe possible à la limite
Laisser l’accès pour l’entretien CA Aix-en-Provence, 17 septembre 2026 Refuser le tour d’échelle peut faire supporter une part des frais
Tenter la conciliation Art. 750-1 CPC Obligatoire avant d’agir, sauf exceptions
Saisir le tribunal judiciaire Art. R. 211-3-8 COJ Compétent pour les distances et l’élagage
Référé si l’obligation est évidente Art. 835 CPC ; TJ Reims, 10 juin 2026 Suppression du lierre sous quinze jours, astreinte
Obtenir réparation Art. 1253, 1242 et 2224 C. civ. Délai de cinq ans à compter de la connaissance du dommage

Conclusion

Une plante grimpante persistante n’échappe pas aux règles de plantation parce qu’elle s’appuie sur un grillage ou un mur. Plantée à moins de cinquante centimètres de la limite, elle est irrégulière ; plantée entre cinquante centimètres et deux mètres, elle doit être tenue à deux mètres ; seule l’exception des espaliers, adossés à un mur séparatif et limités à sa crête, dispense de toute distance. Encore faut-il que le support le permette : un mur mitoyen ou le sien, oui ; le mur privatif du voisin, jamais sans son accord ; un grillage mitoyen, avec prudence, les juges du fond étant divisés. Le lierre, le jasmin étoilé, le chèvrefeuille de Henry, la clématite d’Armand et la passiflore dépassent tous deux mètres à l’âge adulte selon les sources consultées, et le lierre, qui s’accroche seul, reste la grimpante la plus souvent jugée.

Lorsque la plante passe chez le voisin, la coupe des branches incombe à son propriétaire, celle des brindilles peut être faite à la limite, et le juge ne prononce pas de condamnation pour l’avenir. Un constat précis et récent, une tentative de conciliation et, si l’obligation est évidente, un référé suffisent le plus souvent à régler le litige ; une clôture cassée ou un mur dégradé ouvrent droit à réparation. Ces développements, établis au 22 novembre 2026 à partir des textes en vigueur et des décisions citées, ne remplacent pas l’examen d’un dossier : les usages locaux, le plan local d’urbanisme, le règlement du lotissement, les titres, la configuration des lieux et l’état de la plante au jour où le juge statue peuvent conduire à une autre solution, et seul le juge tranche le litige. Les autres questions de voisinage sont rassemblées sur notre page consacrée au trouble de voisinage.

Ces questions sont traitées au cabinet par un avocat spécialisé en troubles de voisinage. Le cabinet exerce plus largement une activité d’avocat en droit immobilier à Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».