Passiflore envahissante du voisin : racines qui ressortent, mur abîmé, grillage, fruits toxiques, ce que dit la loi (2026)

En novembre, la passiflore bleue garde ses feuilles sur le grillage et porte encore ses fruits orange quand arrivent les premières gelées. D’après la fiche de Truffaut, cette liane qui s’accroche seule à son support grâce à ses vrilles fleurit de juin aux premiers froids, monte jusqu’à six mètres et s’étale sur trois ; sa partie aérienne peut être détruite dès -5 °C, mais la souche repart au printemps. Elle passe aussi pour envahissante : reprenant des jardiniers britanniques, Mon Jardin ma maison explique que la Passiflora caerulea émet de longues tiges souterraines qui ressortent plusieurs mètres plus loin, et les forums regorgent de propriétaires qui la voient repousser après l’arrachage.

Entre voisins, elle pose donc des questions précises. À quelle distance du grillage ou du mur la planter ? Peut-on la palisser sur la clôture du voisin ? Que faire des pousses qui sortent de terre de votre côté ? À qui appartiennent les fruits qui tombent chez vous, et sont-ils dangereux ? Qui paie quand la plante déforme un grillage ou abîme un mur ? Les pages qui arrivent en tête des recherches passiflore envahissante, passiflore grillage et passiflore toxique sont des fiches de jardinerie et des forums : aucune ne cite le Code civil ni une décision de justice, et certaines affirment la toxicité du fruit vert sans renvoyer à une source officielle.

Cet article fait le point au 8 novembre 2026 sur la plantation et le palissage près de la limite, puis sur les pousses et les tiges qui passent chez le voisin (I), avant d’examiner les dommages, les fruits, la toxicité et les démarches pour agir (II). Il complète notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins.

I. Planter et palisser une passiflore près de la limite, puis contenir ce qui passe chez le voisin

A. Au pied du grillage, sur une pergola ou contre un mur : distance, hauteur et appui

La passiflore n’est pas un arbre et ressemble peu à un arbuste : c’est une liane ligneuse, persistante ou semi-persistante selon les espèces, qui grimpe sur tout ce qu’on lui offre. L’article 671 du Code civil vise pourtant largement les arbres, arbrisseaux et arbustes, et les juges l’appliquent à des plantes qui ne sont pas des arbres, comme les bambous. Le tribunal judiciaire d’Orléans l’a fait le 11 avril 2025 pour des arbustes et des bambous installés contre une clôture : « Des végétaux sont plantés directement le long de la clôture grillagée, le grillage faisant office de tuteur. » Le jugement relève aussi que « Des tiges et des branches s’accrochent sur le grillage et passent à travers celui-ci », puis ordonne l’arrachage des plantations situées à moins de 50 centimètres de la limite, sous astreinte de 50 euros par jour pendant trente jours. Une passiflore palissée sur un grillage correspond à cette description : il faut donc, selon nous, raisonner comme pour toute plantation.

La règle tient en deux distances. À défaut de règlement particulier ou d’usage local, l’article 671 n’autorise une plantation qu’« à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Pour une liane, la hauteur qui compte est, selon nous, celle que la plante atteint réellement sur son support. Plantée à 30 centimètres d’un grillage de 1,50 mètre, une passiflore méconnaît la distance minimale d’un demi-mètre, quelle que soit sa hauteur ; plantée à 60 centimètres et maintenue sous deux mètres, elle est en règle ; lancée sur une pergola de 2,50 mètres à un mètre de la limite, elle doit être reculée à deux mètres ou ramenée à deux mètres de haut. Les usages locaux peuvent prévoir d’autres distances : nous les avons présentés dans notre article sur l’article 671 du Code civil, la distance de plantation, la hauteur et les usages locaux.

Le voisin dispose alors de l’article 672 : il peut exiger que les plantations trop proches « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». La Cour de cassation a précisé, à propos de bambous plantés le long d’une clôture, que pour une plantation située à plus d’un demi-mètre mais à moins de deux mètres de la limite, le voisin peut obtenir l’arrachage ou la réduction, « l’option appartenant en ce cas au propriétaire des arbres » (Cass. 3e civ., 30 juin 2021, n° 20-11.041). Pour une passiflore, l’option est souvent simple à exercer : selon Truffaut, la plante supporte les tailles sévères et fleurit sur les pousses de l’année. Cette option ne concerne en revanche que les plantations situées à plus d’un demi-mètre ; en deçà, c’est l’arrachage, ou le déplacement du pied, qui est en principe dû, comme l’a jugé le tribunal d’Orléans. Quant à la prescription de trente ans, elle suppose une plantation ancienne dont celui qui l’invoque devra prouver la date, par exemple à l’aide des photographies aériennes anciennes de l’IGN.

La distance se mesure à partir du pied. La Cour de cassation juge que la distance entre les arbres et la ligne séparative « doit être déterminée depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres » (Cass. 3e civ., 1er avril 2009, n° 08-11.876). Transposée à une liane, cette règle conduit à mesurer depuis la limite jusqu’au centre de la tige principale au ras du sol, et non jusqu’aux rameaux palissés sur le grillage. Encore faut-il savoir où passe la limite : un grillage n’est pas toujours posé dessus, et seul un bornage la fixe avec certitude. Nous détaillons la méthode dans notre article sur la distance pour planter une haie ou un arbre, sa mesure et la hauteur.

Contre un mur, le régime change. Le deuxième alinéa de l’article 671 prévoit que les plantations « peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur ». Une passiflore palissée à plat contre un mur séparatif peut donc être plantée à son pied, à condition de ne pas dépasser le sommet du mur. Si elle le dépasse, la sanction est limitée : la Cour de cassation a cassé un arrêt qui ordonnait l’arrachage de troènes cultivés en espaliers, en rappelant qu’aucune distance ne devait être observée et que « seule la réduction des plantations dépassant la crête du mur pouvait être ordonnée » (Cass. 3e civ., 22 octobre 2020, n° 19-10.379).

Le grillage n’offre pas cet avantage. Dans la même affaire, le mur était surmonté de piquets métalliques reliés par trois fils, et la Cour a approuvé les juges d’avoir considéré que « ce rehaussement ne s’incorporait pas au mur », de sorte que seule la partie maçonnée comptait pour apprécier la hauteur (Cass. 3e civ., 22 octobre 2020, n° 19-10.379). Un simple grillage tendu sur des poteaux n’est donc pas, selon nous, un mur séparatif au sens de l’article 671, et la passiflore qui y grimpe reste soumise aux distances ordinaires, comme l’a retenu le tribunal d’Orléans. Nous avons développé cette question pour une autre liane dans notre article sur la clématite sauvage envahissante venue du voisin et, pour une grimpante fruitière, dans notre article sur l’arbre à kiwi, son palissage et la clôture.

Reste la question de l’appui. Le troisième alinéa de l’article 671 est net : « Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers. » Votre voisin ne peut donc pas palisser sa passiflore sur votre mur privatif ni, par analogie selon nous, sur votre grillage privatif. Sur un mur mitoyen, chacun peut cultiver des espaliers de son côté, mais l’article 662 interdit à l’un des voisins de pratiquer dans le mur « aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l’autre » : fixer un treillage par des chevilles dans une maçonnerie mitoyenne suppose donc, en principe, l’accord du voisin ou, à défaut, un règlement par experts. Truffaut conseille d’ailleurs d’installer le support à une dizaine de centimètres du mur pour laisser l’air circuler. Pour savoir à qui appartient le mur, voir notre article comment savoir si un mur est mitoyen ou privatif.

Le grillage lui-même peut être mitoyen. Selon l’article 666, « Toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne », sauf si un seul des terrains est clos ou s’il existe « titre, prescription ou marque contraire ». Le jugement rendu à Orléans le 27 juin 2025 montre l’enjeu de cette question : le commissaire de justice avait relevé sur le grillage la présence « de l’existence d’une marque effective de non mitoyenneté », et le propriétaire de la haie voisine, qui ne prouvait ni la mitoyenneté ni une prescription trentenaire, a dû indemniser le propriétaire du grillage que sa haie avait abîmé.

Planter une passiflore est-il permis partout ? En métropole, oui. L’arrêté du 14 février 2018 dresse la liste des plantes exotiques envahissantes pour lesquelles la détention, le transport, l’utilisation et la vente « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps », selon les termes de son article 2, et il ne cite aucune passiflore dans sa version en vigueur. À Mayotte, en revanche, l’article 2 de l’arrêté du 9 septembre 2019 interdit notamment « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I », et cette annexe I comprend deux passiflores : Passiflora suberosa et Passiflora tarminiana, appelée « Passiflore banane ». Ces interdictions reposent sur l’article L. 411-6 du Code de l’environnement, qui prohibe pour les espèces listées « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de ces espèces ».

La logique est inverse aux Antilles. L’arrêté du 8 février 2018 relatif à la Martinique interdit l’introduction dans le milieu naturel des plantes « autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté », cette interdiction ne visant pas les espèces cultivées (article 2). Or cette annexe I, qui recense les espèces dont l’introduction reste permise, cite plusieurs passiflores, dont Passiflora suberosa, Passiflora laurifolia et Passiflora rubra. Une même espèce peut ainsi être interdite à Mayotte et admise en Martinique. Sur les arbres fruitiers des jardins ultramarins, voir aussi notre article sur le manguier, le cocotier, le letchi et le flamboyant du voisin.

B. Pousses qui sortent de terre et tiges qui passent la clôture : ce que vous pouvez couper, ce que vous pouvez exiger

Le trait le plus redouté de la passiflore n’est pas aérien. D’après Mon Jardin ma maison, certaines espèces, comme la Passiflora caerulea, produisent de longues tiges souterraines capables de ressortir plusieurs mètres plus loin ; les jardiniers cités conseillent pour cette raison de la cultiver en pot. Sur un forum de jardinage, un propriétaire raconte que l’ancien occupant en avait planté tout le long du grillage de la piscine, au point qu’il y en avait au pied de chaque arbre ; un autre décrit une passiflore arrachée qui repousse de tous côtés, jusque entre les pierres. Ces témoignages ne valent pas étude botanique, mais ils décrivent la situation typique du litige : des pousses qui surgissent dans la pelouse ou le massif du voisin, à distance du pied.

Le droit offre d’abord un geste simple. Selon l’article 673, « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. » Ce droit est imprescriptible, précise le même texte. Et ce qui sort de terre chez vous se trouve sur votre terrain : selon l’article 552, « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » Vous pouvez donc, selon nous, arracher ou couper les pousses de passiflore qui apparaissent de votre côté et sectionner les tiges souterraines au droit de la limite, sans demander d’autorisation, à condition de ne pas pénétrer chez le voisin et de ne pas atteindre sa plante au-delà de la limite.

Peut-on aller plus loin et exiger du voisin qu’il s’en charge ? Les tribunaux sont partagés. Le tribunal judiciaire de Nevers a jugé, le 26 novembre 2025, que si l’article 673 permet d’obtenir la coupe des branches en surplomb, « il ne permet pas de solliciter la condamnation du voisin à couper les racines qui sortent sur son terrain », tout en précisant « ce voisin restant toutefois susceptible d’engager sa responsabilité » en cas de préjudice causé par ces racines. Le tribunal judiciaire d’Évreux a retenu l’analyse inverse le 24 octobre 2025 : le droit de couper soi-même les racines, ronces et brindilles « n’implique pas pour lui l’obligation d’y procéder », et ne dispense pas le propriétaire de la plante de ses propres obligations. À notre connaissance, la Cour de cassation n’a pas tranché nettement ce point ; dans un arrêt relatif à des ronces, elle a seulement approuvé le rejet de la demande parce que « la provenance des chardons et des orties qui sont assimilés aux ronces n’était pas établie » (Cass. 3e civ., 19 mai 2004, n° 03-10.077). Cette exigence de preuve vaut pour la passiflore : avant de réclamer quoi que ce soit, il faut établir que les pousses viennent bien de la plante du voisin, et non d’un ancien pied resté dans votre propre sol.

Lorsque couper à la limite ne suffit pas, la jurisprudence admet des mesures plus lourdes. La Cour de cassation a approuvé l’abattage d’une haie de huit peupliers dont les racines avançaient dans le jardin voisin, « comme en attestaient la présence de plusieurs drageons de peupliers », la cour d’appel ayant retenu qu’« il était impossible de couper les racines des peupliers uniquement dans la propriété » voisine (Cass. 3e civ., 7 juillet 2016, n° 14-28.843). Le tribunal judiciaire de Lorient a ordonné une mesure comparable le 20 novembre 2025 pour des robiniers : un constat de commissaire de justice relevait « la pousse de drageons de robiniers faux acacias dans la tranchée mais également le long de la clôture », et le tribunal a condamné les voisins à arracher les drageons et à abattre les arbres avec dessouchage dans les deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour pendant 90 jours, ainsi qu’à combler une tranchée mal réalisée qui créait « un risque d’affaissement de la terre pour le grillage séparatif ». Ces voisins s’étaient pourtant engagés devant un conciliateur, mais les travaux réalisés ne correspondaient pas à l’accord. Pour d’autres plantes qui drageonnent, voir nos articles sur l’acacia ou robinier du voisin et sur le cerisier du voisin et ses rejets.

Le parallèle le plus proche vient des bambous traçants. Le juge des référés de Grasse a retenu, le 12 novembre 2025, un trouble établi par deux procès-verbaux montrant « les rhizomes de ces végétaux passant sous le grillage qui sépare les deux propriétés ». Il a surtout précisé ce qui était reproché au voisin : non pas d’avoir planté des bambous chez lui, mais que leurs rhizomes « se propagent chez sa voisine faute d’être arrêtés le long de la limite séparative des deux terrains ». Le voisin a été condamné à verser une provision de 28 974 euros correspondant à la remise en état du jardin, chiffrée en tenant compte de l’arrachage et de la pose d’un pare-racines, ainsi que 2 000 euros pour le préjudice de jouissance et 2 500 euros de frais de procédure. Le juge a en revanche refusé d’ordonner des travaux sur le terrain du voisin, faute d’élément technique sur la nécessité d’une barrière de chaque côté. Transposé à une passiflore qui émet des tiges souterraines, ce raisonnement conduit, selon nous, à reprocher au voisin non pas sa plante, mais l’absence de toute mesure qui empêcherait sa propagation. Nous avons examiné ces situations dans notre article sur les bambous du voisin chez vous.

Au-dessus du sol, les tiges qui passent à travers ou par-dessus le grillage relèvent du premier alinéa de l’article 673 : celui chez qui avancent les branches du voisin « peut contraindre celui-ci à les couper ». La loi distingue ici les branches, que vous ne pouvez pas couper vous-même, des ronces et brindilles, que vous pouvez couper à la limite. Les tiges ligneuses d’une passiflore installée ressemblent davantage à des branches ; ses jeunes pousses et ses vrilles, à des brindilles. Faute de décision tranchant le classement d’une liane, la prudence commande de demander par écrit au voisin de couper les tiges ligneuses et de ne sectionner soi-même que les pousses fines au droit de la limite. Le droit de faire couper les branches est imprescriptible : la Cour de cassation l’a jugé en cassant un arrêt qui refusait l’élagage d’un arbre ayant acquis par prescription le droit d’être maintenu, en rappelant « que ce droit est imprescriptible » (Cass. 3e civ., 16 janvier 1991, n° 89-13.698). Voir aussi notre article sur les branches du voisin qui dépassent chez vous et celui sur l’élagage et la coupe des racines à la limite séparative.

Deux gestes sont à proscrire. Le désherbant, d’abord : selon l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime, la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques « pour un usage non professionnel sont interdites », à l’exception notamment des produits de biocontrôle. Un particulier ne peut donc pas traiter chimiquement les pousses de passiflore, et pulvériser le long du grillage exposerait en outre la plante du voisin (voir notre article sur le désherbant du voisin qui a tué vos plantes). Le brûlage, ensuite : selon l’article L. 541-21-1 du Code de l’environnement, les biodéchets, « notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre », le préfet pouvant seulement accorder des dérogations individuelles pour éradiquer une maladie ou des espèces végétales envahissantes (voir notre article sur le brûlage des déchets verts). Les tiges arrachées vont donc à la déchèterie.

II. Grillage déformé, mur abîmé, fruits, toxicité : obtenir réparation et faire cesser le trouble

A. Dommages, fruits tombés et risque pour les enfants et les animaux : qui répond de quoi

Une passiflore vigoureuse pèse sur son support, et les juges indemnisent les dommages qu’une végétation voisine cause à une clôture, à condition qu’ils soient prouvés. Dans le jugement d’Orléans du 27 juin 2025, les photographies jointes à deux constats établissaient que les dégradations de la clôture étaient dues à « une pousse non maitrisée de la haie » voisine. Le tribunal a alloué 647,02 euros pour le remplacement du grillage sur une soixantaine de mètres et 100 euros de préjudice moral, mais a refusé le préjudice de jouissance, au motif que les dégradations « ne l’empêchent pas d’assurer sa fonction de clôture ». À Reims, le juge des référés a condamné le 10 juin 2026 un voisin dont le défaut d’élagage et l’absence de maîtrise du lierre causaient notamment « la déformation du grillage, la détérioration du brise-vue », ainsi qu’un risque d’infiltration dans une dépendance : élagage et suppression du lierre sous astreinte de 50 euros par jour, provision de 904,90 euros et 1 500 euros de frais de procédure. Pour les clôtures endommagées, voir aussi notre article mon voisin a cassé ou abîmé ma clôture, mon mur ou mon grillage.

Trois fondements peuvent être invoqués. L’article 1253 prévoit que celui qui est à l’origine d’« un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte » : aucune faute n’est à prouver, mais le trouble doit être anormal, ce que le juge apprécie selon les circonstances. L’article 1240 suppose au contraire une faute, par exemple le fait de palisser sa passiflore sur le mur d’autrui malgré l’interdiction de l’article 671, ou de la laisser envahir une clôture malgré des demandes répétées ; il oblige « celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1242, enfin, rend responsable du dommage causé par « des choses que l’on a sous sa garde » : le propriétaire d’une plante en est en principe le gardien. Pour un mur abîmé, préoccupation qui ressort des suggestions de recherche comme passiflore abîme mur, la difficulté tient surtout à la preuve que la plante, et non l’usure de la maçonnerie, est la cause du désordre. Nous avons détaillé ces questions pour le lierre et la vigne vierge sur le mur, pour la glycine du voisin et pour la bignone qui s’attaque au mur.

Les fruits obéissent à une règle précise. L’article 673 dispose : « Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. » Les fruits de passiflore qui tombent d’eux-mêmes sur votre terrain sont donc à vous ; ceux qui pendent encore à la plante, même au-dessus de votre jardin, restent selon nous la propriété du voisin, et vous ne pouvez ni les cueillir ni secouer les tiges pour les faire tomber. La question n’a d’intérêt gustatif que pour certaines espèces : selon Truffaut, ce sont les fruits de Passiflora edulis, la grenadille, de la taille d’un œuf et pourpres à maturité, qui se consomment ; ceux de la passiflore bleue, orange vif, sont décrits comme fades par les sites de jardinage.

La toxicité du fruit vert est le point le plus sensible, et le moins documenté. Plusieurs sites de jardinage affirment que le fruit encore vert de la passiflore bleue contient de l’acide cyanhydrique et qu’il ne devient consommable qu’une fois très mûr, l’un d’eux ajoutant que les feuilles et les racines seraient plus toxiques encore ; aucun ne renvoie à une étude ou à une autorité sanitaire. Le texte officiel qui recense les végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est l’arrêté du 4 septembre 2020, dont l’annexe comporte une « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion » où figurent l’aconit, la belladone, le datura, la digitale, le laurier-rose, le ricin et l’if, avec la consigne « Eloigner des enfants ». La passiflore n’y figure pas, ni dans les autres listes de cette annexe. Cela ne prouve pas son innocuité, mais signifie que sa vente n’est accompagnée d’aucune information obligatoire au titre de cet arrêté.

Que se passerait-il si un enfant ou un animal s’intoxiquait ? Les recherches menées dans les décisions publiées pour préparer cet article n’ont fait ressortir aucun litige entre voisins portant sur une passiflore. Les principes généraux s’appliqueraient : responsabilité du gardien de la plante au titre de l’article 1242, ou de l’auteur d’une faute au titre de l’article 1240, par exemple s’il jette des tailles de passiflore dans un pré où pâturent des chevaux. Deux difficultés s’y ajoutent selon nous : il faudrait prouver le lien entre la plante et l’intoxication, ce qui suppose un diagnostic vétérinaire ou médical, et le fruit tombé chez vous vous appartient, ce qui complique le reproche adressé au voisin pour un fruit ramassé dans votre propre jardin. La prévention reste la meilleure protection : obtenir la coupe des tiges qui surplombent votre terrain, ramasser les fruits tombés et ne pas laisser les jeunes enfants les porter à la bouche. Nous avons examiné la responsabilité liée aux plantes toxiques dans notre article sur les chevaux ou vaches intoxiqués par la haie ou l’arbre du voisin, et la garde des choses dans notre explication de l’article 1242 du Code civil.

B. Preuve, conciliation, référé, astreinte : les démarches et ce qu’elles rapportent

Tout commence par la preuve. Selon l’article 9 du Code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Pour une passiflore, il faut établir l’espèce, l’emplacement du pied, sa distance à la limite, la hauteur atteinte, le passage des tiges et des pousses, et les dégâts. Le procès-verbal de commissaire de justice reste la pièce maîtresse : dans le jugement d’Orléans du 11 avril 2025, les défendeurs critiquaient le constat, mais le tribunal a retenu qu’il « décrit objectivement l’état des lieux » et permettait de connaître la situation avec précision. Mieux vaut toutefois demander au commissaire de mesurer la distance du pied à la limite et la hauteur atteinte, ce qui prive l’adversaire d’un argument. Des photographies datées, prises notamment lorsque des pousses apparaissent dans votre jardin, complètent utilement le constat (voir notre article sur le constat de commissaire de justice entre voisins). Lorsque l’origine des pousses ou la cause d’un dommage au mur est discutée, l’article 145 permet de demander une expertise avant tout procès s’il existe un « motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » dont pourrait dépendre la solution du litige.

Vient ensuite la tentative de règlement amiable, qui est obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande est relative à un trouble anormal de voisinage ou à l’une des actions énumérées par l’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire, parmi lesquelles figurent les « actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Des exceptions existent, notamment en cas d’« urgence manifeste ». Une simple lettre ne suffit pas : le tribunal judiciaire de Dax a déclaré une action irrecevable le 27 octobre 2026, en jugeant que des mises en demeure restées sans réponse « ne revêtent aucun caractère d’une quelconque tentative de résolution amiable du litige ». À l’inverse, il n’est pas nécessaire d’avoir soumis au conciliateur chacune des demandes : le tribunal d’Évreux a jugé le 24 octobre 2025 qu’« aucune disposition n’impose que soit discutée dans le cadre de cette conciliation, chacune des demandes » présentées ensuite au juge. Sur ces étapes, voir nos articles sur la mise en demeure d’un voisin et sur la médiation entre voisins.

Si le voisin ne se présente pas, la procédure avance quand même. Dans l’affaire jugée à Reims le 10 juin 2026, le défendeur ne s’était pas rendu à la tentative de conciliation ; saisi en référé, le juge a d’abord ordonné « une mesure de règlement amiable avant-dire droit », à laquelle il n’a pas davantage comparu, puis l’a condamné sous astreinte. L’absence du voisin à ces étapes ne bloque donc pas l’action, à condition d’en conserver la preuve.

Le référé est la voie rapide. L’article 835 du Code de procédure civile permet au juge, « même en présence d’une contestation sérieuse », d’ordonner les mesures qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite » et, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, d’« accorder une provision au créancier ». C’est sur ce fondement que le juge de Grasse a alloué la provision de 28 974 euros évoquée plus haut (ordonnance du 12 novembre 2025). Le référé atteint toutefois ses limites lorsque la limite elle-même est contestée. Le juge des référés de Nice a refusé de statuer le 18 septembre 2026 sur des arbres qui débordaient sur une maison, parce que la défenderesse soutenait que cette maison empiétait sur sa parcelle : la question de la propriété acquise par usucapion « ne relève pas des pouvoirs du juge des référés », et le litige ne pourra être réglé qu’au fond, « éventuellement après expertise et bornage ». Le demandeur a été condamné aux dépens et à une indemnité de procédure. Si la limite est incertaine, il faut donc commencer par la fixer, par un bornage amiable ou judiciaire de la limite.

Les décisions récentes donnent une idée des montants en jeu. Les astreintes vont de 10 euros par jour à Évreux à 50 euros à Orléans et à Reims, et jusqu’à 100 euros à Lorient, presque toujours pour une durée limitée et après un délai d’exécution de quinze jours à deux mois. Les indemnités allouées au titre des frais de procédure s’échelonnent de 700 à 2 500 euros, et le coût des constats est souvent mis à la charge du perdant avec les dépens : 327,20 euros à Orléans en avril 2025, 618,40 euros pour deux constats dans l’autre affaire jugée à Orléans en juin 2025.

Ces chiffres ne valent que pour les affaires jugées : chaque litige dépend de la configuration des lieux, des preuves réunies et de l’attitude des parties, et les décisions de première instance citées peuvent être frappées d’appel.

Conclusion

La passiflore n’obéit à aucun régime propre : ce sont les règles des plantations, de la mitoyenneté et du voisinage qui s’appliquent, avec trois vigilances tenant à sa nature. La première porte sur la distance et l’appui : plantée au pied d’un grillage, elle doit être à un demi-mètre au moins de la limite et rester sous deux mètres, ou être reculée à deux mètres ; seule la culture en espalier contre un mur séparatif dispense de distance, à condition de ne pas dépasser la crête, et personne ne peut palisser sa plante sur le mur privatif d’autrui. La deuxième porte sur ce qui passe chez vous : les pousses qui sortent de votre terrain peuvent être arrachées et les tiges souterraines coupées à la limite, sans désherbant ni brûlage ; lorsque cette coupe ne suffit pas, les juges ordonnent des mesures plus lourdes ou indemnisent la remise en état. La troisième porte sur les fruits et la toxicité : les fruits tombés chez vous vous appartiennent, la toxicité du fruit vert n’est affirmée que par des sites de jardinage et la passiflore ne figure sur aucune liste officielle de plantes toxiques, tandis qu’outre-mer deux passiflores sont interdites à Mayotte.

Avant toute démarche, identifiez l’espèce, mesurez la distance jusqu’au pied, faites constater le passage des tiges et des pousses, puis tentez la conciliation, sauf urgence manifeste. Notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente l’ensemble de ces recours, et celle consacrée au bornage amiable ou judiciaire de la limite explique comment fixer la ligne lorsque l’emplacement même du grillage est discuté.