Des monticules de terre plats et irréguliers qui apparaissent sur la pelouse, des carottes et des pommes de terre retrouvées évidées par en dessous, un jeune pommier qui dépérit et que l’on arrache d’une seule main parce qu’il n’a plus de racines : à l’automne, ces signes trahissent souvent le rat taupier, de son vrai nom le campagnol terrestre. Ce rongeur fouisseur, qui pullule par cycles dans les prairies de moyenne montagne et dans les régions d’élevage, gagne les jardins voisins dès que les herbages alentour sont colonisés. Et la question devient vite une affaire de voisinage : le pré d’à côté n’est jamais entretenu, l’agriculteur ne fait rien, ou au contraire un voisin dépose du poison qui inquiète les propriétaires de chiens et de chats.
Trois séries de règles répondent à ces inquiétudes. La première est sanitaire : le campagnol terrestre figure sur une liste nationale d’organismes nuisibles contre lesquels l’État peut organiser une lutte collective, et un préfet peut la rendre obligatoire dans certaines communes. La deuxième encadre ce que vous pouvez utiliser chez vous : le piégeage reste libre, alors que les appâts empoisonnés sont strictement réglementés et que la bromadiolone n’est plus utilisable depuis décembre 2020. La troisième relève du droit du voisinage : un animal sauvage n’a pas de gardien, si bien que la responsabilité du voisin suppose de prouver une faute ou un trouble anormal.
Cet article fait le point au 21 novembre 2026, sans se substituer à l’examen de votre situation. Pour une vue d’ensemble des recours entre voisins, consultez notre page consacrée au trouble de voisinage.
I. Le rat taupier dans votre jardin : le reconnaître, connaître son statut, savoir ce que la loi vous permet
Avant toute démarche, il faut être certain de l’animal en cause, car le droit applicable change d’une espèce à l’autre. Selon la revue de jardinage Terre vivante, le rat taupier mesure de 12 à 22 centimètres sans la queue, soit un peu plus que la taupe ; ses galeries, souvent peu profondes, ont une section plus haute que large, à l’inverse de celles de la taupe, et leurs puits d’accès sont obliques et non verticaux ; ses monticules de terre sont moins réguliers que les taupinières. La même source décrit un animal qui se nourrit de racines et s’attaque aux carottes, betteraves, pommes de terre, poireaux et asperges, mais aussi aux racines des arbres fruitiers ou d’ornement qu’il fait dépérir. La femelle peut avoir quatre à six portées par an, de quatre petits en moyenne, de février à octobre, et les pullulations sont cycliques, d’une durée de un à quatre ans, avec d’énormes dégâts dans les prairies et dans les jardins proches.
Cette description permet d’écarter deux confusions fréquentes. Selon le site Biodiversité France, la taupe ne mange que des insectes et des vers de terre, alors que le rat taupier est végétarien ; son régime juridique est différent, comme l’explique notre article sur les taupes au jardin ou chez le voisin. Le mulot, autre petit rongeur que l’on rencontre souvent à l’automne près des maisons, ne relève pas non plus des mêmes textes ; notre article sur le mulot dans la maison ou le jardin détaille son cas. Une troisième confusion, plus rare mais plus lourde de conséquences, concerne le bord des rivières et des mares : un campagnol aquatique de grande taille peut y être une espèce protégée, ce qui interdit de le piéger. Nous y revenons plus loin.
Le nom scientifique ajoute une difficulté. Les textes et les guides emploient tantôt Arvicola terrestris, tantôt Arvicola amphibius pour désigner le même campagnol terrestre ; le réseau régional de lutte d’Auvergne-Rhône-Alpes, FREDON, indique d’ailleurs que les deux appellations visent la même espèce. Ce qui compte, en pratique, est l’appellation française de campagnol terrestre, que tous les textes cités ci-dessous reprennent.
A. Un organisme nuisible réglementé, pas une espèce protégée : ce que cela change pour vous et pour votre voisin
Le fondement se trouve dans le Code rural et de la pêche maritime. L’article L. 251-3 range parmi les organismes nuisibles réglementés, à côté des organismes de quarantaine définis par le droit européen, « Les autres organismes nuisibles figurant sur une liste établie par l’autorité administrative, pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif », de prendre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte. Cette liste est fixée par l’arrêté du 16 avril 2020 : son article 1er renvoie à une annexe A, et cette annexe A mentionne « Arvicola amphibius (Campagnol terrestre) », aux côtés du campagnol des champs, du campagnol provençal, du typographe de l’épicéa et du charançon rouge du palmier. Nos articles sur les scolytes des épicéas du voisin et sur le palmier attaqué par le charançon rouge montrent comment cette même liste s’applique à d’autres organismes.
Le ministère de l’Agriculture a résumé la portée de cette inscription dans une réponse à une question écrite d’une députée, publiée au Journal officiel le 16 janvier 2024 : le campagnol terrestre, le campagnol des champs et le campagnol provençal figurent sur la liste nationale des organismes contre lesquels il est possible de maintenir une lutte obligatoire, parce qu’une lutte efficace ne peut être que collective et organisée à l’échelle d’un territoire. L’inscription ne crée donc pas, à elle seule, une obligation pour chaque propriétaire de jardin. Elle permet à l’administration d’organiser une lutte collective et, le cas échéant, de l’imposer.
Cette organisation repose sur l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures. Son article 1er précise que le terme de campagnols « s’applique de façon limitative au campagnol terrestre (Arvicola terrestris) », au campagnol des champs et au campagnol provençal, le mulot sylvestre n’étant concerné que lorsqu’il se trouve mêlé à ces espèces. Son article 2 pose le principe d’une lutte précoce, raisonnée et collective et confie la surveillance des populations « par les détenteurs ou, à défaut, par les propriétaires des fonds concernés », ainsi qu’aux organismes à vocation sanitaire ; il cite parmi les méthodes la modification des pratiques agricoles, le piégeage et les mesures favorisant la prédation. Son article 4 confie l’organisation et la mise en œuvre de la lutte à l’organisme à vocation sanitaire reconnu dans la région, en pratique la FREDON, et prévoit que « Tout détenteur de fonds concernés peut s’engager, sous la forme d’un contrat de lutte pluriannuel », à mettre en œuvre un programme d’actions défini avec cet organisme.
Le point décisif pour un conflit de voisinage figure à l’article 5 du même arrêté : un arrêté préfectoral peut définir des zones et des périodes où la lutte est rendue obligatoire, de façon à promouvoir la précocité de la lutte et à renforcer sa dimension collective lorsque des signataires de contrats de lutte sont présents. Plusieurs préfets en ont fait usage. La préfecture du Puy-de-Dôme indique qu’un arrêté du 28 octobre 2015 a porté obligation de lutte contre le campagnol terrestre dans certaines communes du département, la FREDON étant chargée de son organisation sous le contrôle de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Dans le Doubs, un arrêté préfectoral publié par la préfecture pour l’année 2017 rendait la lutte obligatoire sur une longue liste de communes : les exploitants agricoles ou détenteurs de fonds non engagés dans un contrat de lutte devaient participer à une lutte précoce, collective et raisonnée, surveiller leurs parcelles et appliquer au moins une méthode de lutte alternative, l’obligation prenant fin le 31 décembre 2017. Pour l’Auvergne-Rhône-Alpes, la FREDON régionale mentionne un arrêté préfectoral n° 21-079 du 25 février 2021 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures dans la région. Ces arrêtés sont temporaires, leur liste de communes varie et leurs destinataires sont d’abord les exploitants agricoles : la première vérification consiste donc à demander à la préfecture ou à la FREDON si votre commune est concernée à la date des faits.
Lorsque la lutte est imposée, le Code rural donne des moyens d’action à l’administration. L’article L. 251-7 oblige les propriétaires ou détenteurs de végétaux à ouvrir leurs « terrains et jardins, clos ou non » aux agents habilités. Et l’article L. 251-10 prévoit que, si un propriétaire ou détenteur refuse d’effectuer dans les délais prescrits les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte imposées, un agent habilité prend les mesures nécessaires après notification par lettre recommandée ; il ajoute que « Le préfet peut exécuter d’office ces mesures », le coût étant recouvré sur l’intéressé et majoré de 25 % en cas de recouvrement par voie de rôle. À notre avis, c’est la seule voie qui permette de contraindre un voisin négligent sans procès civil, et elle n’existe que dans une zone et pendant une période où un arrêté préfectoral a rendu la lutte obligatoire. Les groupements locaux de défense contre les organismes nuisibles, prévus par l’article L. 252-1 pour conduire « des actions collectives dans les domaines de la santé des végétaux », sont en outre ouverts aux exploitants agricoles et aux autres personnes intéressées : y adhérer permet de participer à la lutte organisée dans la commune.
Le statut d’organisme nuisible a un dernier effet, moins connu, que la politique de la chasse illustre. Dans le Doubs, un arrêté préfectoral n° 25-2026-05-22-00009 du 22 mai 2026 a prolongé jusqu’au 1er juin 2027 un arrêté du 6 juillet 2020 fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre, avec une liste de communes où la destruction du renard est suspendue. Le renard étant un prédateur des campagnols, cette mesure montre que la lutte collective peut aussi passer par la protection des prédateurs, ce que notre article sur le renard au jardin prolonge.
Reste la confusion à éviter près de l’eau. L’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés comprend, dans son article 2, le « Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) », pour lequel sont interdites « la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement ». Ce campagnol vit au bord des cours d’eau et des zones humides. Si votre jardin borde un ruisseau ou une mare, l’identification de l’animal par un organisme compétent avant tout piégeage est, selon nous, une précaution indispensable : capturer un campagnol amphibie en le prenant pour un rat taupier méconnaîtrait les interdictions que l’article L. 411-1 du Code de l’environnement pose pour les espèces protégées et que l’arrêté de 2007 applique à cet animal. Le campagnol terrestre, lui, ne figure pas sur cette liste. Notre article sur le ragondin et le rat musqué traite les autres rongeurs des berges.
| Texte | Ce qu’il prévoit | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Code rural, article L. 251-3, 6° | Organismes nuisibles inscrits sur une liste administrative, pour lesquels une lutte d’intérêt collectif peut être nécessaire | Base légale de la lutte contre le rat taupier |
| Arrêté du 16 avril 2020, article 1er et annexe A | Liste ces organismes, dont le campagnol terrestre | Le rat taupier est un organisme nuisible réglementé |
| Arrêté du 14 mai 2014, articles 1er, 2 et 4 | Lutte précoce, raisonnée et collective, organisée par la FREDON, contrats de lutte pluriannuels | Surveillance par les détenteurs ou propriétaires des fonds ; adhésion volontaire aux contrats |
| Arrêté du 14 mai 2014, article 5 | Arrêté préfectoral fixant des zones et périodes de lutte obligatoire | Vérifier auprès de la préfecture si votre commune est concernée |
| Code rural, articles L. 251-7 et L. 251-10 | Accès des agents aux terrains et jardins, exécution d’office en cas de refus | Voie administrative contre un voisin qui refuse la lutte imposée |
| Arrêté du 23 avril 2007, article 2 | Campagnol amphibie protégé | Ne jamais piéger un campagnol des berges sans identification |
B. Pièges, appâts, gaz : ce que le particulier peut faire chez lui en 2026
Le campagnol terrestre ne figurant pas sur la liste des mammifères protégés, vous pouvez le piéger sur votre terrain. C’est d’ailleurs la méthode que l’arrêté du 14 mai 2014 cite expressément dans son article 2, à côté des pratiques agricoles et des mesures favorisant la prédation. Terre vivante présente le piégeage comme le principal moyen de lutte au jardin, associé à des mesures préventives, en précisant qu’il faut relever les pièges plusieurs fois par jour. Le piège doit être posé chez vous : piéger sur le terrain du voisin sans son accord reviendrait à pénétrer sur une propriété privée, et notre article sur les taupes rappelle les limites de ces pratiques entre voisins.
La question des poisons appelle davantage de précision, car beaucoup de conseils en ligne sont périmés. Pendant des années, la lutte chimique contre les campagnols a reposé sur la bromadiolone, un anticoagulant. L’arrêté du 14 mai 2014 la réservait déjà aux professionnels : son article 8 n’autorisait sa distribution aux utilisateurs professionnels que par l’organisme à vocation sanitaire, et son article 9 en réservait l’utilisation « exclusivement à des utilisateurs professionnels » titulaires d’un certificat et encadrés par cet organisme. Ces règles n’ont plus d’objet. Selon le programme d’actions régional présenté par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté lors d’une réunion du 16 mars 2023, la fin de l’usage de la bromadiolone comme produit phytopharmaceutique s’est achevée avec le retrait de la dernière autorisation, celle du produit Super Caïd appât bleu, le 21 décembre 2020 ; ce document précise que l’arrêté de 2014 n’est pas abrogé, mais que ses dispositions propres à la bromadiolone ne sont plus applicables, ses articles 1er, 3, 4 et 5 restant applicables. Le ministère de l’Agriculture l’a confirmé dans une réponse publiée au Journal officiel le 6 juillet 2021 : l’usage phytosanitaire de la bromadiolone est interdit depuis décembre 2020 et les appâts au phosphure de zinc en constituent l’unique alternative.
Ces appâts au phosphure de zinc ne sont pas pour autant des produits de jardin ordinaires. Le catalogue officiel des produits autorisés tenu par l’Anses, e-phy, consulté le 21 novembre 2026, classe les deux spécialités Ratron GW et Ratron GL dans la gamme d’usage professionnel et impose que le produit soit entièrement incorporé dans le sol pour protéger les oiseaux et les mammifères sauvages. La réponse ministérielle du 16 janvier 2024 décrit leur emploi : des appâts déposés dans les galeries à l’aide d’une canne ou d’une charrue enfouisseuse, dans la limite de 2 kilogrammes par hectare et par an, avec des dérogations temporaires accordées en 2022 à la demande des professionnels d’Auvergne pour augmenter cette dose. En 2017, l’Anses avait également autorisé des versions destinées aux jardins d’amateurs, selon le réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage SAGIR ; nous n’avons pas pu vérifier qu’elles bénéficient toujours d’une autorisation à la date de rédaction. Avant tout achat, la seule vérification fiable consiste à rechercher le nom exact du produit sur e-phy et à lire sa gamme d’usage et ses conditions d’emploi.
Le cadre général des produits phytopharmaceutiques complète ce tableau. Le III de l’article L. 253-7 du Code rural prévoit que la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de ces produits « pour un usage non professionnel sont interdites », sauf pour les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et ceux utilisables en agriculture biologique. Le même texte précise que cette interdiction « ne s’applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction » et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés, catégorie à laquelle appartient le campagnol terrestre. Cette exception ne signifie pas, selon nous, qu’un particulier pourrait employer n’importe quel produit contre les rats taupiers : elle vise les traitements nécessaires à la lutte organisée, et chaque produit reste soumis aux conditions de son autorisation, notamment à sa gamme d’usage. Employer un produit en dehors des conditions de son autorisation engage, en cas d’intoxication d’un animal ou d’un enfant, la responsabilité civile de celui qui l’a posé.
Les gaz suivent la même logique. Le programme d’actions de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté mentionne, pour la lutte contre la taupe, une certification d’aptitude à l’utilisation du phosphure d’aluminium, encadrée par des arrêtés de 1986 et de 1988 sur l’emploi de ce gaz toxique ; notre article sur les taupes en détaille les conditions. Nous n’avons trouvé aucun texte autorisant un particulier à gazer lui-même des galeries de rats taupiers, et les sites qui présentent les appâts empoisonnés et les gaz comme des solutions courantes ne disent rien de ces restrictions. Le plus sûr est de s’en tenir au piégeage, à la protection des plantations et, si l’infestation dépasse vos moyens, de passer par un professionnel ou par le groupement local qui organise la lutte.
Les mesures préventives n’appellent aucune autorisation sur votre propre terrain. L’annexe I de l’arrêté du 14 mai 2014 décrit les pratiques qui gênent l’installation des rongeurs : travail du sol, alternance de la fauche et de la pâture, entretien de l’herbe courte, plantation de haies, pose de perchoirs et de nichoirs pour les rapaces. Au jardin, un grillage enterré autour des jeunes arbres fruitiers ou des carrés potagers relève de votre libre usage de la propriété, consacré par l’article 544 du Code civil, dès lors qu’il reste chez vous. Un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 22 juillet 2026, rendu à propos de lapins qui ravageaient une vigne, constate d’ailleurs que, depuis l’installation d’une clôture électrique par l’exploitant, « les lapins ne divaguent plus sur ses parcelles et ne causent plus de dégâts » (jugement n° 26/00006) : la protection de son propre fonds pèse aussi dans l’appréciation des responsabilités.
| Méthode | Statut au 21 novembre 2026 | Points d’attention |
|---|---|---|
| Piégeage dans les galeries | Autorisé sur votre terrain | Identifier l’espèce près de l’eau ; jamais chez le voisin sans accord |
| Grillage enterré, travail du sol, herbe courte | Libre sur votre terrain | Rester en deçà de la limite de propriété |
| Perchoirs, nichoirs, haies favorables aux prédateurs | Libre ; encouragé par l’arrêté de 2014 | Effet lent, utile en prévention |
| Bromadiolone | Plus aucune autorisation comme produit phytopharmaceutique depuis décembre 2020 | Ne pas utiliser d’anciens stocks |
| Appâts au phosphure de zinc (Ratron GW, Ratron GL) | Gamme d’usage professionnel sur e-phy | Enfouissement complet obligatoire ; vérifier toute version jardin sur e-phy |
| Gaz et fumigants | Emploi soumis à une certification d’aptitude pour les usages autorisés | Aucun usage par un particulier identifié |
II. Les rats taupiers viennent du pré ou du jardin voisin : ce que vous pouvez exiger, et comment l’obtenir
Le problème change de nature quand les galeries arrivent de l’autre côté de la clôture. Le voisin peut être un particulier dont le terrain est laissé en friche, un propriétaire âgé qui ne fauche plus, ou un exploitant agricole dont la prairie est colonisée. Deux erreurs sont fréquentes : croire que le voisin répond automatiquement des animaux qui vivent sur son terrain, et croire au contraire qu’il ne doit rien parce que l’animal est sauvage. La réponse se situe entre les deux.
A. Un animal sauvage n’a pas de gardien : prouver une faute ou un trouble anormal de voisinage
Le Code civil prévoit une responsabilité de plein droit pour les animaux, mais elle ne vise que les animaux appropriés. L’article 1243 dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert » répond du dommage que l’animal a causé, qu’il fût sous sa garde, égaré ou échappé. Un rat taupier n’appartient à personne. La Cour de cassation l’a jugé pour le gibier : dans un arrêt du 9 janvier 1991, elle a retenu que « le détenteur du droit de chasse n’est pas gardien du gibier vivant à l’état sauvage » et que sa responsabilité ne pouvait être engagée sans faute (Cass. 2e civ., 9 janvier 1991, n° 89-15.489). Elle l’a répété le 14 octobre 1992 à propos de lapins ayant ravagé des récoltes, en approuvant la cour d’appel d’avoir laissé à la victime « la charge de la preuve de la faute » de la société de chasse (Cass. 2e civ., 14 octobre 1992, n° 91-14.211). Selon nous, ce raisonnement vaut a fortiori pour le simple propriétaire d’un pré, qui ne détient même pas un droit de chasse sur les campagnols qui y vivent. Notre article sur l’article 1243 du Code civil détaille ce régime.
Il reste donc deux fondements. Le premier est la faute, au sens de l’article 1240, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », et de l’article 1241, qui étend cette responsabilité au dommage causé « par sa négligence ou par son imprudence ». La preuve est exigeante. Dans le jugement de Clermont-Ferrand du 22 juillet 2026, le tribunal a rappelé, pour des lapins venus de terrains riverains loués à une société de chasse, que le demandeur « doit apporter la double preuve que c’est bien chez le défendeur que le gibier s’est développé de façon excessive », puis que les dégâts sont la conséquence directe de sa faute, de sa négligence ou de son imprudence (TJ Clermont-Ferrand, 22 juillet 2026, n° 26/00006). Une vingtaine de terriers avaient été relevés par un premier rapport ; l’expert judiciaire, lui, n’avait pas constaté de surpopulation, et l’exploitant de la vigne a été débouté de sa demande de plus de 22 000 euros. Transposée aux rats taupiers, cette exigence suppose de démontrer que la population est concentrée chez le voisin, qu’elle y est anormalement élevée et qu’elle s’explique par un comportement qu’on peut lui reprocher. Notre article sur l’article 1240 du Code civil rappelle les conditions générales de la faute.
Quel comportement ? À notre avis, trois situations peuvent être discutées devant un juge. La première est le refus d’appliquer une lutte rendue obligatoire par arrêté préfectoral dans la commune : la méconnaissance d’une obligation réglementaire constitue un indice sérieux de faute, et la voie administrative de l’article L. 251-10 peut être menée en parallèle. La deuxième est l’abandon prolongé d’un terrain en zone habitée, qui devient un réservoir de rongeurs. La troisième est l’usage par le voisin de produits dangereux qui provoquent des intoxications chez vous, situation que nous examinons plus bas. En revanche, la simple présence de campagnols dans une prairie exploitée normalement, en période de pullulation qui touche tout un canton, ne caractérise pas, selon nous, une faute du voisin : le ministère de l’Agriculture souligne lui-même qu’une lutte efficace ne peut être que collective et organisée à l’échelle d’un territoire.
Le second fondement est le trouble anormal de voisinage. L’article 1253 du Code civil, issu de la loi du 15 avril 2024, prévoit que le propriétaire, le locataire ou l’occupant qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Aucune faute n’est alors exigée, mais le trouble doit être anormal et provenir du fonds voisin. Un jugement du tribunal judiciaire de Coutances du 9 octobre 2026 en donne une illustration proche : un exploitant agricole avait laissé sur une dalle en limite une butte de terre restée en l’état depuis plusieurs années, couverte de végétation, que le tribunal a jugée de nature à causer un préjudice visuel et « à attirer faune trouvant un abri naturel sur une parcelle non entretenue en proie à une végétation sauvage » ; il en a déduit que « Ainsi la présence de rongeurs entraine des désagréments à la charge de la demanderesse » et a alloué 500 euros de dommages et intérêts (TJ Coutances, 9 octobre 2026, n° 26/00007). Cette décision, rendue en dernier ressort, montre que l’absence d’entretien d’un fonds qui sert d’abri aux rongeurs peut être jugée anormale, même à la campagne et même face à un exploitant. Elle montre aussi l’ordre de grandeur des indemnités lorsque le préjudice tient surtout à des désagréments ; notre article sur l’indemnisation du trouble anormal de voisinage donne d’autres repères.
Le même article 1253 comporte une limite qui pèse lourd à la campagne. Son deuxième alinéa écarte la responsabilité lorsque le trouble provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, « existant antérieurement à l’acte transférant la propriété » ou octroyant la jouissance du bien à la personne lésée, à condition qu’elles soient conformes aux lois et règlements et qu’elles se soient poursuivies dans les mêmes conditions ou sans aggravation du trouble, sous réserve d’une disposition propre aux activités agricoles du Code rural. Si vous avez acheté une maison au bord d’une prairie d’élevage exploitée de la même manière depuis des décennies, le voisin pourra soutenir que les pullulations cycliques de campagnols font partie de cette activité préexistante. À notre avis, l’exception ne couvre pas un abandon du terrain ou un changement de pratiques postérieur à votre arrivée, qui constituerait une aggravation, ni une activité menée en méconnaissance d’un arrêté de lutte obligatoire, qui ne serait pas conforme aux règlements. Le juge appréciera au cas par cas.
Le maire dispose enfin d’un levier propre lorsque le terrain voisin est une friche. L’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales lui permet, pour des motifs d’environnement, d’imposer au propriétaire la remise en état d’un terrain non bâti situé dans une zone d’habitation ou « à une distance maximum de 50 mètres des habitations », et de faire exécuter les travaux d’office à ses frais. Ce texte vise l’entretien du terrain, non la destruction des campagnols, mais un débroussaillage et un fauchage réguliers réduisent les abris. Nos articles sur le terrain du voisin non entretenu et sur la maison ou le terrain voisin à l’abandon expliquent comment saisir la mairie et retrouver un propriétaire introuvable.
Reste la situation inverse, qui inquiète souvent davantage : le voisin pose du poison pour ses rats taupiers et votre chien ou votre chat en est victime. La faute se discute alors plus aisément : à notre avis, l’usage d’un produit hors des conditions de son autorisation, ou d’un produit réservé aux professionnels, peut être regardé comme une faute au sens de l’article 1240, à condition de prouver le lien entre l’appât et l’intoxication. La preuve repose sur le diagnostic du vétérinaire, l’analyse toxicologique lorsqu’elle est possible et les constatations sur place. Lorsqu’un agriculteur traite ses parcelles dans le cadre de la lutte organisée, l’avis de traitement prévu par l’annexe V de l’arrêté du 14 mai 2014, à l’époque où la bromadiolone était autorisée, recommandait de ne pas laisser divaguer les animaux domestiques dans les zones traitées pendant la durée du traitement et les deux semaines suivantes ; selon nous, une telle information, si elle est diffusée en mairie pour les traitements actuels, peut être opposée au propriétaire de l’animal qui l’a ignorée. Notre article sur le chien du voisin qui tue des animaux traite la responsabilité dans l’autre sens.
Lorsque l’exploitant voisin est engagé dans un contrat de lutte avec la FREDON en application de l’article 4 de l’arrêté de 2014, vous n’êtes pas partie à ce contrat et ne pouvez pas, selon nous, en exiger directement l’exécution. Vous pouvez en revanche signaler la situation à l’organisme qui suit ce contrat. La FREDON d’Auvergne-Rhône-Alpes indique par ailleurs instruire des demandes d’indemnisation des luttes contre les campagnols auprès d’un fonds de mutualisation agricole, un dispositif qui, à notre connaissance, s’adresse aux exploitants. Pour les relations avec un exploitant agricole, notre article sur la coulée de boue venue du champ voisin présente d’autres recours.
| Situation | Fondement | Ce qu’il faut prouver | Issue possible |
|---|---|---|---|
| Rats taupiers venus d’une prairie exploitée normalement | Article 1240 | Une prolifération anormale chez le voisin due à sa faute | Rejet probable sans faute établie |
| Terrain voisin laissé en friche qui abrite les rongeurs | Article 1253 | Le défaut d’entretien, l’abri offert et les désagréments subis | Dommages et intérêts, travaux d’entretien |
| Voisin qui refuse une lutte rendue obligatoire | Arrêté préfectoral, L. 251-10, article 1240 | L’arrêté applicable, le refus, le lien avec vos dégâts | Exécution d’office par l’administration, réparation civile |
| Voisin qui pose un poison dangereux | Article 1240 | Le produit, sa pose, l’intoxication de votre animal | Réparation des frais vétérinaires et du préjudice |
| Activité agricole antérieure à votre achat | Article 1253, alinéa 2 | Pour le voisin : antériorité, conformité, absence d’aggravation | Exonération possible du voisin |
B. Prouver, écrire, concilier, saisir le juge : la marche à suivre
Tout commence par la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile rappelle qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Face à des rongeurs souterrains, cette preuve doit établir trois éléments : l’espèce en cause, l’origine de l’infestation et vos dégâts. Des photographies datées des monticules et des plants rongés, l’état des racines des arbres arrachés, des factures de remplacement et des attestations de voisins constituent une base. Le constat de commissaire de justice fixe l’état des lieux de façon plus solide, mais il a ses limites : à propos d’arbres, le tribunal judiciaire de Lorient a jugé qu’une affirmation du commissaire de justice sur la stabilité d’un hêtre, faute d’analyse de sa résistance ou de son état sanitaire, « n’a donc pas valeur probante » (TJ Lorient, 28 mai 2025, n° 24/00239). Selon nous, la même prudence vaut ici : un constat qui décrit des monticules ne dit ni s’il s’agit de rats taupiers, ni d’où ils viennent. Un diagnostic du groupement local ou de la FREDON, ou un relevé des indices de présence selon la méthode de comptage décrite à l’annexe II de l’arrêté de 2014, pèsera davantage. Notre article sur le constat de commissaire de justice précise son coût et le bon moment pour le faire établir.
Lorsque l’origine ou l’ampleur du phénomène reste discutée, une expertise judiciaire peut être demandée avant tout procès. L’article 145 du Code de procédure civile la permet « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». L’affaire de Clermont-Ferrand montre l’enjeu : c’est l’expertise judiciaire, en constatant l’absence de surpopulation au moment de ses opérations, qui a fait échouer la demande. Une expertise menée hors période de pullulation, ou après que le voisin a fauché, risque de ne rien montrer : le moment de la mesure compte autant que la mesure elle-même. Notre article sur le référé expertise en détaille les conditions.
Le temps est aussi un facteur. L’action en responsabilité se prescrit selon l’article 2224 du Code civil « par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Une lettre de plainte peut fixer ce point de départ : le tribunal judiciaire de Castres a jugé qu’un courrier recommandé dans lequel le demandeur faisait déjà état des troubles « doit être considéré comme constitutif du point de départ du délai de prescription quinquennal », et a constaté la prescription faute d’acte interruptif dans les cinq ans (TJ Castres, 25 novembre 2025, n° 24/01026). Pour des pullulations cycliques, chaque nouvelle vague peut, à notre avis, être présentée comme une aggravation ou un nouveau dommage, mais il vaut mieux ne pas laisser passer plusieurs saisons après la première plainte. La reconnaissance du voisin interrompt le délai selon l’article 2240, à condition d’être claire : la Cour de cassation exige « une reconnaissance non équivoque » de l’obligation d’indemniser, le rappel d’un engagement de consulter un professionnel de l’élagage ne suffisant pas (Cass. 3e civ., 7 janvier 2021, n° 19-23.262). Notre article sur la mise en demeure d’un voisin explique comment rédiger ce courrier sans se piéger.
Avant d’assigner, la tentative de règlement amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou qu’elle est relative « à un trouble anormal de voisinage ». Une dispense existe notamment en cas d’urgence manifeste ou d’indisponibilité des conciliateurs au-delà de trois mois. Au-delà de l’obligation, la réunion permet souvent de convenir d’un calendrier de fauchage, d’une adhésion commune au groupement local ou d’un piégeage coordonné de part et d’autre de la limite, solutions qu’aucun juge ne peut imposer aussi finement. Notre article sur le conciliateur de justice entre voisins décrit le déroulement de la réunion.
Si la conciliation échoue, le tribunal judiciaire est compétent ; notre article sur le tribunal compétent en matière de voisinage précise quand l’avocat est obligatoire. Le juge des référés peut, selon l’article 835 du même code, ordonner les mesures qui s’imposent « pour prévenir un dommage imminent » ou faire cesser un trouble manifestement illicite, et accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Pour des rats taupiers, l’urgence est rarement caractérisée, sauf, à notre avis, lorsqu’un poison dangereux est posé en limite de propriété ou qu’un terrain abandonné menace des plantations de valeur à l’approche du printemps. Notre article sur le référé-provision en expose les conditions. Enfin, si le juge ordonne au voisin d’entretenir son terrain ou de retirer des appâts, l’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision » ; notre article sur le voisin qui ne respecte pas le jugement explique comment la faire liquider.
| Étape | Texte | Ce qu’il faut faire | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Identifier l’animal | Arrêté du 23 avril 2007, article 2 | Faire confirmer l’espèce, surtout près de l’eau | Le campagnol amphibie est protégé |
| Vérifier la lutte obligatoire | Arrêté du 14 mai 2014, article 5 | Interroger la préfecture ou la FREDON | Arrêtés temporaires, listes de communes variables |
| Réunir les preuves | Code de procédure civile, article 9 | Photos datées, constat, diagnostic, factures | Un constat sans analyse peut être jugé insuffisant |
| Écrire au voisin | Code civil, articles 2224 et 2240 | Lettre recommandée décrivant les faits | La lettre peut faire courir la prescription |
| Tenter l’amiable | Code de procédure civile, article 750-1 | Conciliateur, médiation ou procédure participative | Irrecevabilité de l’action sans tentative |
| Demander une expertise | Code de procédure civile, article 145 | Référé expertise au bon moment du cycle | Une expertise hors pullulation risque de ne rien montrer |
| Saisir le juge | Code de procédure civile, article 835 ; article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution | Référé ou fond, astreinte | L’urgence est rarement caractérisée |
Conclusion
Le rat taupier n’est pas un animal hors la loi que chacun combat comme il l’entend. C’est un organisme nuisible réglementé, inscrit depuis 2020 sur la liste nationale qui permet à l’État d’organiser une lutte collective et à un préfet de la rendre obligatoire dans certaines communes, avec exécution d’office contre le propriétaire qui refuse. Chez vous, le piégeage et la protection des plantations restent libres, tandis que les appâts empoisonnés sont devenus l’affaire de professionnels : la bromadiolone n’est plus autorisée depuis décembre 2020 et les appâts au phosphure de zinc relèvent, sur e-phy, de la gamme professionnelle. Prendre un campagnol amphibie pour un rat taupier au bord d’un ruisseau peut, en outre, conduire à détruire une espèce protégée.
Face au voisin, tout se joue sur la preuve. Un animal sauvage n’a pas de gardien, ce qui écarte la responsabilité automatique : il faut démontrer soit une faute, comme le refus d’une lutte imposée ou la pose d’un poison dangereux, soit un trouble anormal, comme l’abandon d’un terrain qui sert d’abri aux rongeurs, ce que le tribunal de Coutances a sanctionné en octobre 2026. L’antériorité d’une activité agricole peut limiter vos droits si vous êtes arrivé après elle. Documentez tôt, vérifiez la situation de votre commune auprès de la préfecture ou de la FREDON, écrivez sans laisser courir la prescription et privilégiez une solution coordonnée de part et d’autre de la limite. Les arrêtés de lutte sont temporaires, les autorisations des produits évoluent et chaque dossier dépend de la configuration des lieux et des pièces réunies : seul le juge tranche. Notre page consacrée au trouble de voisinage présente l’ensemble des recours, et nos articles sur les rats chez le voisin, les lapins échappés d’un clapier voisin, le chevreuil au jardin et le souchet comestible soumis à une lutte obligatoire prolongent cette analyse, tout comme notre sélection d’exemples de troubles anormaux de voisinage.
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