En novembre, les agapanthes ont fini leur saison : les hampes sèches dominent encore les touffes et les capsules libèrent des graines noires. Plantée en bordure, contre un muret ou au pied d’une clôture, cette vivace venue d’Afrique australe intrigue autant qu’elle plaît, et les recherches agapanthe toxique, agapanthe racines ou agapanthe envahissante traduisent des inquiétudes très concrètes entre voisins.
Peut-on planter des agapanthes contre la clôture ? Que faire si les touffes passent sous le grillage ou si des semis apparaissent chez le voisin ? La sève est-elle un danger dont le propriétaire répond ? La réponse tient en quatre points.
- Aucun texte ne nomme l’agapanthe : ni la liste des espèces végétales exotiques envahissantes interdites en métropole, ni celle de La Réunion, ni la liste officielle des plantes susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, dans leur version en vigueur au 18 novembre 2026.
- Les distances de l’article 671 du Code civil visent les arbres, arbrisseaux et arbustes ; leur application à une vivace herbacée n’a pas été tranchée, à notre connaissance, par la Cour de cassation.
- Ce qui franchit la limite peut être coupé à la limite par le voisin, et les juges ont déjà assimilé des plantes herbacées aux ronces.
- Au-delà, celui qui se plaint doit prouver un trouble anormal, après une tentative de règlement amiable.
Ce billet présente l’état des textes et de la jurisprudence vérifiés au 18 novembre 2026 ; chaque litige dépend de la configuration des lieux et des preuves réunies. Notre page consacrée au trouble de voisinage présente l’accompagnement du cabinet, et notre billet sur l’article 671 du Code civil détaille la règle générale des distances.
I. Planter des agapanthes près de la limite : ce que permettent les articles 671 et 672 du Code civil
Avant de raisonner en droit, il faut savoir de quelle plante on parle, car les règles de voisinage s’appliquent différemment selon qu’il s’agit d’un arbre, d’un arbuste ou d’une plante herbacée. L’encyclopédie Wikipédia décrit les agapanthes comme des plantes herbacées et rhizomateuses, originaires d’Afrique du Sud, dont les tiges florales mesurent de 0,75 mètre à 1 mètre. Les fiches de culture de grandes enseignes de jardinage indiquent des hampes de 80 centimètres à 1 mètre selon les variétés, parfois davantage en pleine terre, des variétés naines qui ne dépassent pas 40 centimètres, et des racines charnues qu’il faut manier avec précaution. Elles précisent que la plante se ressème spontanément en climat favorable et qu’il faut attendre plusieurs années avant qu’un semis fleurisse. Une pépinière belge spécialisée signale que l’agapanthe peut devenir invasive sous les climats méditerranéens et subtropicaux, citant le delta du Nil, Madère, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, tout en estimant que le problème ne se pose pas sous les climats tempérés humides où les semis ne passent pas l’hiver. La version anglaise de Wikipédia indique qu’en Nouvelle-Zélande, Agapanthus praecox est classée parmi les mauvaises herbes environnementales.
Ces données horticoles ne sont pas des règles de droit, mais elles orientent l’analyse. Le point de départ juridique reste le droit de propriété : l’article 544 du Code civil permet de jouir de sa chose « de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Chacun plante donc ce qu’il veut dans son jardin, dans les limites fixées par les règles de distance, par le régime de ce qui dépasse et par l’interdiction de causer un trouble anormal. Notre billet sur l’article 544 du Code civil et le trouble de voisinage revient sur cette articulation.
A. Une vivace herbacée face à une règle écrite pour les arbres : à quelle distance de la clôture ?
L’article 671 du Code civil dispose qu’il n’est permis d’avoir des « arbres, arbrisseaux et arbustes » près de la limite qu’à la distance fixée par les règlements particuliers ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut, à deux mètres de la ligne séparative pour les plantations de plus de deux mètres de haut, « et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Appliquée à l’agapanthe, dont les hampes restent sous les deux mètres, cette règle ne pourrait imposer qu’une seule contrainte : planter à cinquante centimètres au moins de la limite.
Encore faut-il que le texte s’applique. Il ne vise que les arbres, les arbrisseaux et les arbustes, c’est-à-dire des végétaux ligneux. Une agapanthe n’est rien de cela : c’est une plante herbacée, dont les feuilles et les hampes ne deviennent jamais du bois. À notre connaissance, aucune décision publiée ne tranche le cas d’une vivace herbacée de ce type au regard de l’article 671, et nos recherches dans la base Judilibre, au 18 novembre 2026, n’ont fait apparaître aucun litige de voisinage portant sur des agapanthes. Deux lectures sont donc possibles. La première, littérale, exclut les plantes herbacées : on peut alors installer une bordure d’agapanthes au ras du grillage, comme un massif de fleurs ou un potager, sous réserve des autres règles. La seconde, plus extensive, s’appuie sur le fait que les juges appliquent les distances à des végétaux qui ne sont pas des arbres au sens botanique, comme les bambous. La Cour de cassation a ainsi examiné une demande d’arrachage de bambous au regard des articles 671 et 672 dans son arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041).
Selon nous, la première lecture est la plus solide pour l’agapanthe : le bambou forme des chaumes lignifiés qui se comportent comme une haie, alors que l’agapanthe est une touffe de feuilles molles qui ne prend jamais la forme d’un arbuste. La prudence conduit toutefois à ne pas tenir cette analyse pour acquise. Un propriétaire qui plante aujourd’hui gagne à laisser une cinquantaine de centimètres entre la touffe et la limite : il évite la discussion sur le champ de l’article 671, il garde la possibilité d’entretenir la bordure depuis son propre terrain, et il retarde le moment où les rhizomes atteindront le grillage. Notre billet sur la distance pour planter une haie ou un arbre et la mesure de la hauteur détaille ces calculs.
La règle de l’article 671 est par ailleurs supplétive : elle cède devant un règlement particulier ou un usage local. La cour d’appel de Versailles l’a rappelé à propos de bambous plantés à environ cinquante centimètres d’un pavillon, en retenant que l’usage parisien permet d’implanter « des végétaux en-deça des distances prescrites » par ce texte (CA Versailles, 24 septembre 2024, n° 23/01602). Dans les communes concernées par un usage de ce type, le débat sur la qualification de l’agapanthe perd une grande partie de son intérêt. Un règlement de lotissement ou un cahier des charges peut aussi fixer ses propres règles de plantation ; il faut le lire avant toute démarche.
Reste la mesure. Pour les arbres, la Cour de cassation juge que la distance se calcule depuis la ligne séparative jusqu’à « l’axe médian des troncs des arbres » (Cass. 3e civ., 1er avril 2009, n° 08-11.876). Transposée à une touffe, cette règle conduit selon nous à mesurer jusqu’au centre de la touffe, et non jusqu’à la feuille la plus proche du grillage. Comme les agapanthes s’élargissent et se divisent au fil des années, la mesure doit être datée : une touffe plantée à soixante centimètres peut, quelques années plus tard, toucher la clôture sans que son centre ait bougé. La preuve pèse sur celui qui réclame. Dans une affaire où un voisin demandait la taille ou l’arrachage de plusieurs végétaux, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel qui avait rejeté la demande faute de preuves sur la hauteur des plantes « ni sur leur distance avec la ligne séparative » (Cass. 3e civ., 22 septembre 2016, n° 15-18.285).
Si l’article 671 s’appliquait et que des agapanthes se trouvaient à moins de cinquante centimètres, la sanction serait celle de l’article 672 du Code civil : le voisin peut exiger que les plantations trop proches « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent », sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Pour les plantations situées entre cinquante centimètres et deux mètres, l’option entre l’arrachage et la réduction « appartient au propriétaire des arbres » (Cass. 3e civ., 14 octobre 1987, n° 86-13.286). Dans l’arrêt de 2021 déjà cité, la Cour a rappelé que des végétaux peuvent être maintenus à moins de deux mètres à condition d’être plantés à un demi-mètre au moins et de rester tenus « à la hauteur de deux mètres au plus », et elle a censuré l’arrachage ordonné sans constater que les bambous se trouvaient à moins d’un demi-mètre (Cass. 3e civ., 30 juin 2021, n° 20-11.041). Pour une agapanthe, qui ne dépasse jamais deux mètres, seule la bande des cinquante premiers centimètres pourrait donc être discutée.
Deux précisions complètent ce régime. D’abord, une plantation ancienne peut échapper à l’arrachage par la prescription trentenaire, qui suppose de prouver trente ans de présence à la même place ; notre billet sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans explique comment cette preuve se construit. Ensuite, le même article 672 prévoit que si les plantations meurent ou sont arrachées, le voisin « ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales » (article 672 du Code civil) ; la division d’une vieille touffe pour la replanter au même endroit pourrait, selon nous, être discutée sous cet angle si l’on retenait l’application de l’article 671.
| Situation | Règle applicable | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|---|
| Agapanthes plantées à 20 cm du grillage | Article 671 discuté pour une plante herbacée | Aucune décision publiée ; la lecture littérale exclut les vivaces herbacées |
| Agapanthes plantées à 60 cm ou plus | Distance d’un demi-mètre respectée en tout état de cause | Pas de discussion sur la distance ; restent l’article 673 et le trouble anormal |
| Hampes de 1 mètre au-dessus de la touffe | Seuil des deux mètres jamais atteint | La règle des deux mètres et l’option de réduction ne jouent pas |
| Commune soumise à un usage local | Article 671 supplétif | L’usage peut permettre de planter plus près, comme l’usage parisien retenu à Versailles |
| Lotissement avec cahier des charges | Règles contractuelles propres | Lire le cahier des charges avant de planter ou de réclamer |
| Bordure en place depuis plus de trente ans | Prescription trentenaire de l’article 672 | Preuve de la date de plantation à rapporter par le propriétaire |
| Touffe qui s’est élargie jusqu’à la clôture | Mesure au centre de la touffe, selon nous | Photographier et dater la plantation et l’état actuel |
B. Racines charnues, rhizomes et semis qui passent la limite : qui coupe, qui arrache ?
Le vrai sujet entre voisins est rarement la distance de plantation. C’est ce qui traverse : un rhizome qui ressort de l’autre côté du grillage, une touffe qui pousse sous la clôture, des semis qui apparaissent dans la pelouse voisine. L’article 673 du Code civil répond en partie : « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. » Le même texte précise que ce droit de couper « est imprescriptible ». La Cour de cassation a censuré un arrêt qui avait apporté « une restriction au droit imprescriptible du propriétaire » sur le fonds duquel s’étendaient les branches d’un arbre voisin (Cass. 3e civ., 16 janvier 1991, n° 89-13.698).
Un rhizome n’est pas, en botanique, une racine : c’est une tige souterraine. Selon nous, cette nuance ne prive pas le voisin de son droit de coupe, car l’article 673 vise tout ce qui avance sur son terrain au niveau du sol ou en dessous, et la jurisprudence ne s’est pas enfermée dans les catégories botaniques. La Cour de cassation a ainsi rejeté un pourvoi en relevant que « la provenance des chardons et des orties qui sont assimilés aux ronces n’était pas établie » (Cass. 3e civ., 19 mai 2004, n° 03-10.077). Deux enseignements en découlent pour l’agapanthe. Des plantes herbacées qui franchissent la limite peuvent être traitées comme des ronces, et le voisin peut les couper lui-même à la ligne séparative. Mais pour obliger le propriétaire à agir, il faut établir que les pousses viennent bien de chez lui, ce qui n’est pas toujours évident quand les deux jardins comportent des massifs semblables. Notre billet sur les mauvaises herbes du voisin qui envahissent le jardin applique ce raisonnement au liseron et au chiendent.
Le droit de couper soi-même a ses limites. Il s’exerce à la ligne séparative, depuis son propre terrain, sans arracher la touffe du voisin ni passer chez lui. Il ne donne pas non plus le droit d’utiliser un désherbant qui atteindrait les plantes de l’autre côté. Les juges veillent à cette frontière : dans un jugement du 21 avril 2026, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a condamné une propriétaire, sous astreinte de 50 euros par jour, à arracher une végétation grimpante qui couvrait le mur de ses voisins et à tailler la végétation en limite, puis a dit qu’à défaut d’exécution les voisins seraient autorisés « à couper les racines, ronces et brindilles qui avancent sur leur héritage » aux frais de la propriétaire, sans pouvoir procéder à l’élagage sur sa propriété (TJ Mont-de-Marsan, 21 avril 2026, n° 25/01774). Notre billet sur la taille d’une haie côté voisin traite de l’accès au terrain voisin.
Les semis posent une question différente. Une graine tombée de l’autre côté du grillage qui germe dans votre jardin donne une plante enracinée dans votre sol. Or l’article 552 du Code civil dispose que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » Selon nous, la jeune agapanthe qui lève chez vous vous appartient : vous pouvez l’arracher, la garder ou la replanter ailleurs, sans demander l’avis du voisin et sans pouvoir lui réclamer quoi que ce soit pour un semis isolé. Exiger du voisin qu’il coupe ses hampes avant la montée en graines serait une autre affaire : aucun texte ne l’impose, et une telle demande ne pourrait reposer que sur un trouble anormal, ce qui suppose une invasion d’une ampleur sans rapport avec quelques semis par an.
Les hampes florales qui se penchent au-dessus du grillage relèvent d’une zone grise. L’alinéa 1er de l’article 673 du Code civil vise les branches « des arbres, arbustes et arbrisseaux », et une hampe d’agapanthe n’en est pas une. Selon nous, elle se rapproche davantage des brindilles de l’alinéa suivant, que le voisin peut couper lui-même à la limite ; faute de décision sur ce point, le geste le plus sûr reste d’en parler d’abord au propriétaire, d’autant que la sève peut irriter la peau. Le tribunal judiciaire de Pontoise a pour sa part retenu, au vu d’un constat relevant la présence « notamment du lierre et des hautes herbes » débordant sur toute la limite, un empiètement par ces végétaux, et il a ordonné l’élagage des plantations, l’arrachage des arbustes plantés à moins de cinquante centimètres, des astreintes de 25 euros par jour et 100 euros au titre du préjudice esthétique (TJ Pontoise, 3 septembre 2026, n° 25/01335). Cette décision montre que des végétaux non ligneux qui débordent peuvent être pris en compte, sans trancher la question de l’article 671 pour une vivace.
Quand ce qui traverse cause un véritable dommage, le terrain change : il ne s’agit plus seulement de couper, mais d’obtenir que le voisin agisse et répare. Les décisions rendues pour des bambous donnent la mesure de ce qui peut être obtenu, et de ce qu’il faut prouver. Le 29 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Draguignan a retenu un trouble anormal causé par des bambous et leurs rhizomes qui s’étendaient chez une voisine jusqu’à proximité de sa fosse et de sa pompe de relevage, en relevant que « cette végétation invasive nécessite un entretien de la part de la demanderesse » ; il a condamné le propriétaire à installer une « barrière anti-rhizomes à ses seuls frais », à arracher les rhizomes et bambous qui avaient poussé chez elle, sous astreinte de 100 euros par jour, et à lui verser 8 000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a écarté l’article 1253 du Code civil, entré en vigueur après l’assignation, et statué sur le fondement du trouble anormal de voisinage (TJ Draguignan, 29 octobre 2026, n° 23/05923). À l’inverse, le tribunal judiciaire de Versailles a rejeté une demande d’arrachage d’une haie de bambous protégée par une barrière anti-rhizomes, au motif que les observations du constat produit « ne suffisent pas à établir que les rhizomes se propagent systématiquement » chez les demandeurs, les pousses étant localisées à l’endroit où la barrière avait été endommagée (TJ Versailles, 17 septembre 2025, n° 24/00571).
Selon nous, ces décisions doivent être transposées avec mesure. L’agapanthe progresse lentement : les guides de culture conseillent de diviser les touffes tous les quatre ou cinq ans, ce qui donne une idée de leur vitesse d’extension, bien éloignée de celle d’un bambou traçant. Le trouble anormal sera donc plus difficile à établir pour quelques touffes qui débordent que pour une haie de bambous. Il ne peut être exclu lorsque des racines charnues soulèvent une bordure ou s’installent contre un regard, mais il faudra alors le démontrer précisément. Nos billets sur le topinambour envahissant et la canne de Provence présentent des plantes à rhizomes beaucoup plus agressives.
| Ce qui franchit la limite | Qui peut agir | Comment |
|---|---|---|
| Rhizome ou racine charnue qui passe sous le grillage | Le voisin, lui-même | Coupe à la ligne séparative, droit imprescriptible de l’article 673 |
| Pousses de la touffe qui sortent de l’autre côté | Le voisin, lui-même | Assimilation aux ronces possible, selon la jurisprudence de 2004 |
| Semis spontané dans le jardin voisin | Le propriétaire du sol où il pousse | Plante enracinée chez lui (article 552) : il en dispose librement |
| Hampes florales penchées au-dessus de la clôture | Le voisin, avec prudence | Zone grise de l’article 673 ; demander d’abord, porter des gants |
| Touffe entière implantée sous la clôture | Le propriétaire de la touffe, sur demande | Accord amiable, ou juge si la provenance et la gêne sont prouvées |
| Racines qui soulèvent une bordure ou gênent un regard | Le voisin lésé, devant le juge | Trouble anormal à prouver, expertise possible, réparation |
| Désherbant pulvérisé à travers la clôture | Personne n’y est autorisé | Le droit de couper ne permet pas de détruire les plantes du voisin |
II. Sève irritante, listes officielles et litiges : ce que le voisin peut obtenir
L’agapanthe suscite deux autres inquiétudes, plus diffuses que celle des racines : sa toxicité et son caractère envahissant. Sur ces deux terrains, les affirmations qui circulent dépassent souvent ce que disent les textes. Il faut donc distinguer ce que prévoient réellement les listes officielles, ce que le droit de la responsabilité permet de réclamer après un accident, et la manière de conduire un litige jusqu’au juge si le dialogue échoue.
A. Agapanthe toxique ou envahissante : ce que disent vraiment les textes, et qui répond d’un accident
Sur la toxicité, les sources horticoles sont convergentes mais non officielles. La fiche de culture d’une grande enseigne de jardinage présente la sève de l’agapanthe comme toxique, déconseille de laisser enfants et jeunes animaux mâcher les feuilles, et indique qu’ingérée elle provoque des douleurs dans la bouche et des irritations, et sur la peau des sensations de brûlure. La version anglaise de Wikipédia mentionne des démangeaisons et des brûlures en cas de contact avec la sève, et recommande de demander un avis médical en cas d’ingestion. Ces informations justifient des précautions élémentaires, comme le port de gants lors de la taille.
Elles ne font pas pour autant de l’agapanthe une plante réglementée. Le droit français dispose d’une liste officielle des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, qui impose une information de l’acheteur lors de la vente. Son annexe, intitulée « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion » pour sa première partie, énumère des genres comme l’aconit, la belladone ou le colchique (annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020). Le genre Agapanthus n’y figure pas dans la version en vigueur, que nous avons relue le 18 novembre 2026. Cette liste ne crée d’ailleurs aucune interdiction de planter : elle organise l’information au moment de la vente. Notre billet sur la liste officielle des plantes toxiques en présente le contenu.
Sur le caractère envahissant, le cadre juridique est celui des espèces exotiques envahissantes. L’article L. 411-6 du code de l’environnement permet d’interdire, pour des espèces listées par arrêté, l’introduction sur le territoire, « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de ces espèces », et l’article L. 411-5 du même code interdit l’introduction dans le milieu naturel d’espèces listées. Pour la métropole, l’arrêté du 14 février 2018 prévoit que ces interdictions s’appliquent aux espèces de son annexe I, en ces termes : « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps » (article 2 de l’arrêté du 14 février 2018). Les annexes I-1 à I-5 de cet arrêté, dans leur version en vigueur au 18 novembre 2026, ne mentionnent pas l’agapanthe. La liste propre à La Réunion ne la mentionne pas davantage (annexe I de l’arrêté du 1er avril 2019), et une recherche en texte intégral sur le genre Agapanthus dans les textes publiés sur Légifrance n’a donné aucun résultat le même jour. La liste de la Corse, que l’article L. 411-6 fait fixer par le président du conseil exécutif, n’a pas été consultée pour ce billet.
En pratique, avoir des agapanthes dans son jardin est donc libre partout où nous avons pu vérifier, à la différence de plantes comme l’herbe de la pampa, dont la vente et la plantation sont interdites. Un voisin ne peut pas exiger l’arrachage d’agapanthes au motif qu’elles seraient interdites ou invasives : aucun texte ne le permet aujourd’hui. Notre billet sur les plantes invasives interdites en France présente la liste complète et la manière de vérifier une espèce.
Reste la question de la responsabilité si un enfant ou un animal se blesse. L’article 1242 du Code civil rend responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous sa garde », et une plante est une chose dont son propriétaire a la garde. Mais cette responsabilité suppose que la chose ait joué un rôle actif. La Cour de cassation a censuré un arrêt qui avait retenu la responsabilité du propriétaire d’un arbre alors que la preuve n’était pas rapportée que l’arbre « avait été l’instrument du dommage » (Cass. 2e civ., 5 mai 1993, n° 91-15.035). Selon nous, une agapanthe qui reste chez son propriétaire, derrière une clôture, et qu’un animal ou un enfant viendrait mâcher, sera difficilement regardée comme l’instrument actif du dommage ; le comportement de la victime, ou la surveillance de l’animal par son maître, pèsera lourdement. L’article 1243 du Code civil rappelle d’ailleurs que le propriétaire d’un animal « est responsable du dommage que l’animal a causé », ce qui vaut aussi pour le chien qui creuse sous la clôture et arrache les touffes du voisin.
La situation serait différente en cas de faute. L’article 1240 du Code civil oblige celui par la faute duquel un dommage est arrivé « à le réparer ». Jeter par-dessus la clôture des feuilles ou des hampes coupées, là où le voisin laisse jouer un jeune enfant ou circuler un animal, ou laisser des débris de taille dans un passage commun, pourrait selon nous constituer une telle faute si un dommage en résultait et que le lien de causalité était établi. Notre billet sur le callicarpa et la symphorine, aux baies toxiques applique ces règles à des plantes dont les fruits attirent les enfants.
| Question | Texte ou décision | Réponse au 18 novembre 2026 |
|---|---|---|
| L’agapanthe est-elle interdite en métropole ? | Arrêté du 14 février 2018, annexes I-1 à I-5 | Non, elle n’y figure pas |
| Est-elle interdite à La Réunion ? | Arrêté du 1er avril 2019, annexe I | Non, elle n’y figure pas |
| Figure-t-elle sur la liste des plantes toxiques ? | Annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 | Non ; cette liste organise l’information lors de la vente |
| Le voisin peut-il exiger son arrachage parce qu’elle serait toxique ? | Aucun texte | Non, sauf trouble anormal prouvé ou plantation irrégulière |
| Qui répond d’une intoxication par une touffe restée chez son propriétaire ? | Article 1242 et Cass. 2e civ., 5 mai 1993 | Rôle actif de la plante à prouver ; comportement de la victime déterminant |
| Qui répond du chien qui arrache les agapanthes du voisin ? | Article 1243 du Code civil | Le propriétaire ou l’utilisateur de l’animal |
| Peut-on jeter les feuilles coupées chez le voisin ? | Article 1240 du Code civil | Non ; une faute engage la responsabilité si un dommage en résulte |
B. Faire cesser le trouble ou s’en défendre : preuve, conciliation obligatoire, juge et délais
Tout commence par la preuve. Des photographies datées, prises des deux côtés si possible, montrent la position des touffes, la distance par rapport au grillage et ce qui dépasse. En cas de désaccord sérieux, un constat de commissaire de justice fixe les mesures et la date, en prenant soin de mesurer jusqu’au centre de la touffe. L’arrêt de 2016 et le jugement de Versailles de 2025 rappellent qu’un constat imprécis ou trop localisé ne suffit pas. Notre billet sur le constat de commissaire de justice contre un voisin détaille son contenu et son coût, et celui sur la mise en demeure d’un voisin propose une méthode pour écrire avant d’agir.
Le juge ne peut pas être saisi directement. L’article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande porte sur une somme de 5 000 euros au plus, sur l’une des actions mentionnées à l’article R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire « ou à un trouble anormal de voisinage ». Or l’article R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire vise précisément « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies », qu’il confie au tribunal judiciaire. Un litige sur des agapanthes entre donc presque toujours dans le champ de cette obligation. Le texte prévoit toutefois des dispenses, notamment en cas d’urgence manifeste ou lorsque le premier rendez-vous de conciliation ne peut être obtenu dans les trois mois. Nos billets sur la médiation et la conciliation entre voisins et sur le tribunal compétent en cas de conflit de voisinage précisent ces étapes.
Si la tentative échoue, plusieurs voies existent. Le juge des référés peut, selon l’article 835 du code de procédure civile, prescrire des mesures pour prévenir un dommage imminent ou « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon nous, cette voie sera rarement adaptée à des agapanthes : l’application même de l’article 671 à une plante herbacée étant discutable, l’illicéité manifeste sera difficile à démontrer, sauf dégât en cours. Lorsque les racines ou les rhizomes sont soupçonnés d’endommager un ouvrage, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander une expertise avant tout procès « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » dont pourrait dépendre la solution du litige ; notre billet sur le référé expertise entre voisins en expose les conditions. Au fond, le juge peut ordonner l’arrachage d’une plantation irrégulière, l’installation d’une barrière anti-rhizomes ou l’arrachage de ce qui a poussé chez le voisin, et assortir sa décision d’une astreinte : l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Les décisions citées ici ont fixé des astreintes de 25, 50 et 100 euros par jour. Notre billet sur le voisin qui ne respecte pas le jugement explique comment les faire liquider.
La réparation d’un dommage repose sur le trouble anormal de voisinage, désormais codifié. L’article 1253 du Code civil rend le propriétaire, le locataire ou l’occupant à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Respecter les distances ne met pas à l’abri : la Cour de cassation juge que « le respect des dispositions légales n’exclut pas l’existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage » (Cass. 3e civ., 12 octobre 2005, n° 03-19.759). Mais l’anormalité doit être démontrée, et quelques semis ou une touffe qui déborde relèvent en principe de l’entretien ordinaire d’un jardin. Notre billet sur les exemples de troubles anormaux jugés montre où les juges placent le curseur, et celui sur l’indemnisation du trouble anormal les montants accordés.
Le même article 1253 du Code civil écarte cette responsabilité lorsque le trouble « provient d’activités, quelle qu’en soit la nature » antérieures à l’arrivée de la personne lésée, conformes aux lois et aux règlements et poursuivies dans les mêmes conditions. Savoir si une plantation constitue une activité au sens de ce texte reste une question ouverte : dans l’affaire de Draguignan, la voisine soutenait que la pousse de rhizomes n’en était pas une, mais le tribunal n’a pas eu à trancher puisqu’il a écarté l’article 1253 pour des raisons d’application dans le temps. Selon nous, l’antériorité d’une bordure d’agapanthes plantée avant l’achat du voisin pourra être invoquée, mais son succès dépendra de l’interprétation que retiendront les juges.
Les délais, enfin, ne sont pas les mêmes selon la demande. Le droit de couper ce qui avance est imprescriptible. L’action en arrachage d’une plantation trop proche se heurte à la prescription trentenaire de l’article 672. L’action en réparation d’un dommage relève de l’article 2224 du Code civil : les actions personnelles ou mobilières « se prescrivent par cinq ans » à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits. Celui qui possède les agapanthes dispose, de son côté, de plusieurs moyens de défense : le caractère herbacé de la plante, un usage local plus souple, la prescription trentenaire, l’absence de preuve de la provenance des pousses ou le caractère ordinaire de la gêne.
| Étape | Ce qu’il faut faire | Point d’attention |
|---|---|---|
| 1. Identifier la plante | Vérifier qu’il s’agit bien d’agapanthes et repérer d’où viennent les pousses | Les massifs semblables des deux côtés compliquent la preuve de provenance |
| 2. Mesurer et photographier | Distance au centre de la touffe, état du grillage, pousses de l’autre côté | Dater chaque photographie et conserver les fichiers d’origine |
| 3. Couper à la limite si nécessaire | Rhizomes, pousses et semis de votre côté, avec des gants | Ne pas arracher la touffe du voisin ni utiliser de désherbant |
| 4. Écrire au voisin | Courrier simple puis mise en demeure en cas de silence | Rester factuel, joindre les photographies |
| 5. Tenter la conciliation | Saisir un conciliateur de justice ou un médiateur | Obligatoire avant le juge, sauf dispense de l’article 750-1 |
| 6. Faire constater | Constat de commissaire de justice si le désaccord persiste | Mesures précises et localisées sur toute la limite |
| 7. Saisir le juge | Tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble, référé expertise si dommage | Arrachage, barrière anti-rhizomes, astreinte, dommages et intérêts |
| 8. Surveiller les délais | Cinq ans pour la réparation, trente ans pour la distance | Le droit de couper ce qui dépasse ne se prescrit pas |
Conclusion
L’agapanthe n’est ni interdite, ni inscrite sur la liste officielle des plantes toxiques, ni visée par un texte particulier. Les distances de l’article 671 du Code civil, écrites pour les arbres, arbrisseaux et arbustes, s’appliquent mal à une vivace herbacée, et aucune décision publiée ne tranche la question à ce jour. Le régime qui joue réellement est celui de l’article 673 : le voisin peut couper lui-même, à la limite, ce qui franchit le grillage, et ce droit ne se perd jamais. Pour aller plus loin et obtenir une intervention du propriétaire, il faut prouver la provenance des pousses et, pour une réparation, un trouble qui dépasse l’entretien normal d’un jardin, après une tentative de règlement amiable.
Ces solutions dépendent de la configuration des lieux, des usages locaux, d’un éventuel cahier des charges et des preuves disponibles ; les textes et décisions cités sont ceux que nous avons vérifiés au 18 novembre 2026, et seul le juge saisi d’un litige précis peut décider. Notre page consacrée au trouble de voisinage présente l’accompagnement du cabinet dans ce type de conflit, et notre billet sur le lierre et la vigne vierge du voisin traite d’une autre plante non ligneuse qui franchit souvent les limites.
Ces questions sont traitées au cabinet par un avocat en troubles de voisinage à Paris. Le cabinet exerce plus largement une activité d’avocat en droit immobilier à Paris.
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