Hellébore (rose de Noël) chez le voisin : toxique, protégé à l’état sauvage, distance, semis, ce que dit la loi (2026)

Il fleurit en plein hiver, parfois sous la neige, quand le reste du jardin dort : l’hellébore, que l’on appelle aussi rose de Noël, est la fleur des massifs de décembre à avril. Le nom recouvre pourtant plusieurs plantes. La véritable rose de Noël, Helleborus niger, est une vivace de 30 à 45 centimètres originaire des Alpes, selon l’encyclopédie Wikipédia. Les hybrides de l’hellébore d’Orient, plus faciles à cultiver, garnissent la plupart des jardins. L’hellébore fétide et l’hellébore vert poussent spontanément dans les bois. Toutes ces espèces sont toxiques, et leurs graines, emportées par les fourmis, lèvent souvent à plusieurs mètres du pied mère.

Trois questions reviennent chaque hiver. Peut-on cueillir ou arracher une rose de Noël sauvage ? Le voisin peut-il exiger l’arrachage de vos hellébores parce qu’ils sont toxiques ? Que faire des semis qui apparaissent de votre côté de la clôture ? Nous avons vérifié les textes en vigueur au 11 novembre 2026 et lu en entier les décisions citées. Aucune décision diffusée sur Judilibre ne tranche un litige de voisinage portant sur un hellébore : le nom latin n’y apparaît que dans un litige avec un paysagiste, et le nom de rose de Noël que pour désigner un établissement. Les solutions qui suivent transposent donc des jugements rendus pour d’autres plantations. La première partie expose ce que le droit dit de la plante elle-même (I), la seconde ce que le voisin peut exiger et comment agir (II). Les voies de droit entre voisins sont présentées sur notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins. Seul le juge tranche un litige.

I. L’hellébore et la loi : une plante toxique que la réglementation ne classe pas, des espèces sauvages protégées

Chacun plante ce qu’il veut dans son jardin, dans les limites de la loi. L’article 544 du Code civil définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses, « pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Notre billet sur l’article 544 et ce que l’on peut exiger d’un voisin revient sur cette limite. Pour l’hellébore, deux séries de textes doivent être consultées : celle qui encadre la vente des plantes dangereuses pour la santé, et celle qui protège la flore sauvage. Aucune n’interdit d’en planter au jardin. La seconde change en revanche tout pour les plantes qui poussent à l’état sauvage.

A. Une plante toxique absente de la liste officielle : ce que doivent le vendeur et le jardinier

La toxicité de l’hellébore est bien documentée, même si les sources n’en décrivent pas les mécanismes de la même façon. L’encyclopédie Wikipédia indique, pour la rose de Noël, que toutes les parties de la plante sont toxiques, qu’il faut la manipuler avec des gants et la tenir éloignée des enfants et des animaux ; la même page rapporte que les intoxications humaines sont exceptionnelles et le plus souvent limitées à des picotements de la bouche, à des vomissements et à des diarrhées. Un article de vulgarisation publié sur le site Echosciences Loire, consacré à l’hellébore fétide, ajoute que soixante-dix grammes peuvent tuer un bœuf et que les intoxications graves restent rares chez l’homme. Le Réseau d’épidémio-surveillance en pathologie équine (RESPE) estime de son côté que vingt-cinq grammes d’hellébore fétide suffisent à tuer un cheval de 500 kilogrammes, et précise que toutes les hellébores, y compris les variétés ornementales, sont toxiques pour les équidés. Une fiche de conseils d’une enseigne de jardinerie signale enfin des rougeurs et des irritations de la peau après manipulation.

Le droit ne tire pourtant de cette toxicité qu’une conséquence limitée, et elle ne joue pas pour l’hellébore. L’article L. 1338-3 du code de la santé publique dispose : « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine ». Les végétaux concernés sont fixés par un arrêté du 4 septembre 2020, dont l’article 2 impose une étiquette ou un autre document d’accompagnement pour les végétaux « susceptibles de porter atteinte à la santé humaine dont la liste figure en annexe ». La première liste de cette annexe, intitulée « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion », compte dix-neuf noms, parmi lesquels l’aconit, le colchique, la digitale pourpre, le laurier-rose, le ricin et l’if. L’hellébore n’y figure pas, pas plus que dans les deux autres listes, consacrées aux pollens allergisants et aux réactions de la peau ou des muqueuses. Les fiches d’information publiées par l’Anses en juin 2021 pour accompagner cet arrêté reprennent la même liste et ne comportent aucune fiche consacrée à l’hellébore.

Il en résulte qu’aucun texte n’oblige le vendeur à signaler la toxicité de l’hellébore, alors qu’il doit le faire pour la digitale ou pour l’if. Selon nous, l’absence d’étiquette ne signifie pas pour autant que la plante est sans danger : la liste de 2020 organise l’information des acheteurs, elle ne dresse pas l’inventaire des plantes toxiques. Elle contient d’ailleurs une précision de saison : un renvoi placé dans la liste des euphorbes en exclut expressément le poinsettia, ou étoile de Noël, que Wikipédia range aussi parmi les plantes appelées roses de Noël. Notre billet sur la liste officielle des plantes toxiques détaille l’ensemble du dispositif, et nos articles sur la digitale pourpre chez le voisin et sur l’if, arbre toxique montrent ce que change l’inscription d’une plante.

Aucune obligation de détruire ne pèse davantage sur le jardinier. L’article D. 1338-1 du code de la santé publique désigne les espèces visées par la lutte sanitaire en ces termes : « Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes ». Suivent trois ambroisies et les chenilles processionnaires du chêne et du pin. L’hellébore n’en fait pas partie. Ni l’acheteur ni le voisin ne peuvent donc s’appuyer sur un texte sanitaire pour en exiger l’arrachage ; la discussion se déplace sur le terrain du voisinage, examiné dans la seconde partie. Selon nous, la prudence reste de mise : porter des gants pour tailler, ne pas laisser de jeunes enfants mâchonner les fleurs, et ne jamais jeter les feuilles coupées dans un pré où paissent des chevaux ou des moutons.

B. Rose de Noël, hellébore vert et hellébore fétide sauvages : ce qui est interdit ou soumis à autorisation

La protection de la flore repose sur l’article L. 411-1 du code de l’environnement, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026. Lorsque leur conservation le justifie, il protège des « espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées » et interdit notamment « La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces ». Les espèces sont désignées par arrêté ministériel, et l’article R. 411-1 précise : « Les espèces sont indiquées par le nom de l’espèce ou de la sous-espèce ». Il faut donc lire le nom latin exact. Le mot décisif reste celui de végétaux non cultivés : la protection vise les spécimens sauvages, pas l’hellébore acheté en jardinerie.

La liste nationale est fixée par l’arrêté du 20 janvier 1982. Elle comporte deux annexes. La première vise les espèces dont la destruction, la cueillette et la vente sont interdites. La seconde, qui concerne la rose de Noël, institue un régime plus souple : l’annexe II mentionne, parmi les dicotylédones, « Helleborus niger L. Rose de Noël. » Pour ces espèces, l’article 2 de l’arrêté dispose qu’« il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l’annexe II du présent arrêté ». L’article 3 ajoute que, pour les spécimens sauvages de ces mêmes espèces, « le ramassage ou la récolte, l’utilisation, le transport, la cession », que celle-ci soit consentie à titre onéreux ou non, « sont soumis à autorisation du ministre chargé de la protection de la nature après avis du comité permanent du conseil national de la protection de la nature ».

Concrètement, détruire une rose de Noël sauvage est interdit, et la ramasser, la transporter, l’utiliser ou la céder suppose une autorisation. Or l’espèce est très rare à l’état sauvage en France : la flore de Coste, reprise par le site Tela Botanica, la signalait dans les Basses-Alpes et les Hautes-Alpes, où elle était qualifiée de très rare, et la Société nationale d’horticulture de France la situe dans les Alpes-de-Haute-Provence, dans les bois de feuillus, les fourrés et les prairies de moyenne montagne. Déterrer une touffe au cours d’une randonnée pour la replanter chez soi relève donc de ces règles. Selon nous, cueillir des fleurs sauvages pour un bouquet de Noël constitue aussi une récolte soumise à autorisation. Les roses de Noël vendues en jardinerie, issues de culture, n’en relèvent pas. Avant toute récolte de spécimens sauvages, il est prudent d’interroger le service chargé de la biodiversité de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), qui indiquera l’autorité chargée aujourd’hui d’instruire la demande.

Les listes régionales complètent la liste nationale. Adoptées pour les anciennes régions, elles restent en vigueur sur leur territoire et reprennent une formule commune. L’arrêté du 11 mars 1991 pour l’Île-de-France interdit ainsi la destruction, la coupe, l’arrachage, la cueillette, la vente ou l’achat « de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées », et sa liste mentionne « Helleborus viridis (L.) ssp. occidentalis (Reuter) Schiffner », l’hellébore vert. L’arrêté du 1er avril 1991 pour le Nord-Pas-de-Calais vise « Helleborus occidentalis Reut. », et l’arrêté du 9 mai 1994 pour Provence-Alpes-Côte d’Azur « Helleborus viridis L. subsp. occidentalis (Reuter) Schiffner ». Selon Wikipédia, ces noms désignent la même plante, la sous-espèce occidentale de l’hellébore vert, longtemps cultivée comme plante médicinale et naturalisée grâce aux fourmis qui dispersent ses graines.

Le dernier cas est plus inattendu. L’arrêté du 1er septembre 1989 pour le Limousin protège, « sur le territoire du département de la Creuse » seulement, « Helleborus foetidus L. », c’est-à-dire l’hellébore fétide, que Wikipédia décrit pourtant comme commun dans toute la France, sauf en Bretagne et dans le Nord. Un habitant de la Creuse qui trouve des hellébores fétides spontanés dans sa haie ou dans son bois ne peut donc pas les détruire librement, alors que le même arrêté ne protège pas cette plante en Corrèze ni en Haute-Vienne. Notre recherche du nom latin Helleborus dans les textes en vigueur sur Légifrance n’a fait apparaître aucune autre liste ; elle ne remplace pas une vérification auprès de l’Inventaire national du patrimoine naturel ou de la DREAL pour un cas précis.

Ces listes écartent certaines interdictions pour l’agriculture. En Île-de-France, selon l’arrêté du 11 mars 1991, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage « ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées », et les autres listes reprennent la même exception. Nous n’avons trouvé aucune décision appliquant cette exception à un jardin d’agrément. Selon nous, une touffe achetée en pépinière, ses divisions et les semis qu’elle produit dans un massif relèvent de la culture et échappent à la protection. Un hellébore vert apparu seul dans une haie champêtre ou en lisière de bois, en Île-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais ou en Provence, peut en revanche être un spécimen sauvage : mieux vaut interroger la DREAL avant de l’arracher, même pour satisfaire un voisin. La même prudence vaut pour l’hellébore fétide dans la Creuse.

La preuve du caractère sauvage pèse sur celui qui l’invoque. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a jugé le 9 octobre 2025 (n° 22/00648), à propos d’un caroubier, espèce inscrite à la même annexe II que la rose de Noël, abattu dans le cadre d’un programme immobilier. Des voisins et une association reprochaient la destruction d’un spécimen sauvage ; une pièce produite en défense faisait état de l’origine ornementale de l’arbre. La cour a retenu qu’« il n’est pas démontré avec certitude que le caroubier litigieux était sauvage, étant rappelé que la charge de cette preuve pèse sur le demandeur à l’instance », et elle a écarté toute violation de l’article 2 de l’arrêté de 1982, « et ce quel que soit l’état de santé de ce caroubier ». Elle a aussi jugé que des particuliers n’avaient pas qualité pour demander la réparation du préjudice écologique. Notre article sur le laurier du Portugal, protégé à l’état sauvage expose la même distinction pour une haie, et celui sur l’aconit, toxique et protégé dans plusieurs régions pour une autre vivace. L’annexe II mentionne d’ailleurs aussi le laurier-rose, dont les haies plantées restent régies par le droit commun, comme l’explique notre billet sur la haie de laurier-rose du voisin.

Les sanctions sont lourdes. L’article L. 415-3 du code de l’environnement dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » le fait, « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave », en violation des interdictions ou des prescriptions protégeant les espèces, « De porter atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées ». Il appartient au juge pénal d’apprécier l’intention, la négligence et l’atteinte portée à la conservation de l’espèce. Selon nous, le jardinier qui arrache des hellébores qu’il a lui-même plantés n’est pas concerné. Lorsque la destruction de spécimens sauvages est envisagée, par exemple pour des travaux, une dérogation peut être demandée. L’article L. 411-2 ne l’admet que si plusieurs conditions sont réunies, la première étant posée en ces termes : « à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ». L’article R. 411-6 en confie en principe la délivrance au préfet et précise : « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l’autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet. » Notre article sur le nid de goéland, espèce protégée décrit une telle démarche, et notre billet sur la ciguë vireuse, protégée dans six anciennes régions en donne un autre exemple.

II. Hellébores en limite de propriété : ce que le voisin peut exiger et comment agir

Dans la grande majorité des cas, l’hellébore du voisin est une plante de massif achetée en jardinerie. Il relève alors du droit commun du voisinage : les distances de plantation, les végétaux qui franchissent la limite, le trouble anormal de voisinage et la responsabilité civile. Ces règles s’appliquent quelle que soit la toxicité de la plante ; elles exigent en revanche des preuves précises.

A. Distance, semis et toxicité : ce que permet le Code civil

L’article 671 du Code civil fixe, à défaut de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, une distance de deux mètres de la ligne séparative « pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres », et impose de se tenir « à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Un hellébore n’atteint jamais deux mètres : la rose de Noël forme une touffe de 30 à 45 centimètres selon Wikipédia, les hybrides de l’hellébore d’Orient peuvent atteindre 0,80 mètre selon la Société nationale d’horticulture de France, et l’hellébore fétide monte jusqu’à un mètre en fleur selon la même encyclopédie. Seule la distance d’un demi-mètre est donc en cause. Selon nous, pour une touffe, la mesure se prend à partir de son centre, comme on la prend à l’axe du tronc pour un arbre ; notre billet sur la mesure de la distance de plantation détaille la méthode, et notre commentaire de l’article 671 rappelle le rôle des usages locaux.

Reste à savoir si une plante herbacée vivace relève d’un texte qui parle d’arbres, d’arbrisseaux et d’arbustes. La cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, le 20 juin 2025 (n° 23/00601), a approuvé le premier juge d’avoir rappelé que ces dispositions étaient « applicables à toutes plantations », « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique », dans une affaire de végétation dense et de lianes plantées contre une clôture. Selon nous, un massif d’hellébores planté au pied du grillage peut donc être visé. La question n’a toutefois été tranchée pour une vivace herbacée par aucune décision que nous ayons lue, et un juge pourrait réserver l’article 671 aux végétaux ligneux.

Lorsque la distance n’est pas respectée, l’article 672 du Code civil permet au voisin d’exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes trop proches « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent », « à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Pour une plante qui ne dépasse jamais deux mètres, la réduction n’a pas de sens : seul l’arrachage, ou le déplacement de la touffe, permet de respecter la règle. La prescription mérite attention, car un hellébore bien installé peut fleurir pendant des décennies selon une fiche de conseils de jardinerie. C’est à celui qui l’invoque de prouver la date de plantation, et le même article précise qu’une plantation arrachée ne peut être remplacée qu’en observant les distances légales. Selon nous, la touffe issue d’une division et replantée contre la clôture ne bénéficie pas de la prescription acquise par l’ancienne.

Les juges ordonnent ce type d’arrachage pour de petites plantations. Le tribunal judiciaire d’Orléans, le 11 avril 2025 (n° 24/03876), a condamné des voisins à procéder à « l’arrachage des arbustes, arbrisseaux et bambous plantés à moins de 50 cm de la ligne séparative de propriété », sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant trente jours, en mettant à leur charge le coût du constat, soit 327,20 euros, et 700 euros au titre des frais de procédure. À l’inverse, le tribunal judiciaire de Melun, le 16 décembre 2025 (n° 23/02395), a constaté que des plantes du voisin « prennent racine de l’autre côté de la clôture séparative entre les parcelles », mais il a refusé leur suppression complète : « En revanche il n’établit pas leur hauteur et la distance de plantation vis-à-vis de cette limite. » Seul l’élagage de la végétation qui dépassait la clôture a été ordonné, sous astreinte de 20 euros par jour. Sans mesure de la distance, la demande d’arrachage échoue.

Les semis posent une autre question. Les graines d’hellébore portent une petite excroissance charnue que les fourmis récoltent pour nourrir leurs larves, selon le site Humanité et Biodiversité ; elles les transportent et les sèment ainsi, si bien que, selon Wikipédia, on retrouve les jeunes plants de l’hellébore fétide souvent à plusieurs mètres des plantes mères. Le plant qui lève de votre côté vous appartient : l’article 553 du Code civil dispose que « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l’intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n’est prouvé ». Selon nous, vous pouvez donc l’arracher sans rien demander au voisin, avec des gants, sauf s’il s’agit d’un spécimen sauvage d’une espèce protégée dans votre région. Nos articles sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété et sur les semis spontanés d’une haie d’hibiscus traitent de situations voisines.

Pour ce qui franchit la limite, l’article 673 du Code civil dispose : « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. » Ce droit est imprescriptible, comme le précise le dernier alinéa du même article. La Cour de cassation a assimilé aux ronces des plantes herbacées : le 19 mai 2004 (n° 03-10.077), elle a approuvé une cour d’appel d’avoir rejeté une demande de coupe après avoir constaté que « la provenance des chardons et des orties qui sont assimilés aux ronces n’était pas établie ». Deux enseignements en découlent. Les tiges et les rhizomes d’hellébore qui passent sous le grillage peuvent, selon nous, être coupés à la limite comme des ronces. Et celui qui veut obtenir du voisin une intervention ou une indemnité doit prouver que les plantes viennent bien de chez lui, ce qui devient délicat lorsque les fourmis ont semé les graines. Notre billet sur les mauvaises herbes venues du terrain voisin et notre article sur la coupe des racines au titre de l’article 673 développent ces règles.

La toxicité ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un trouble anormal de voisinage. L’article 1253 du Code civil dispose que le propriétaire ou l’occupant « qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Il faut donc prouver un trouble anormal et un dommage, sans avoir à démontrer une faute. Le tribunal judiciaire de Lille, le 16 juin 2026 (n° 25/05916), a jugé que le passage de feuilles mortes ou la présence de prunes aux abords de la clôture « ne saurait être considéré comme constituant, en soi, un trouble anormal de voisinage », en relevant que la toxicité de ces fruits pour les personnes n’avait « encore jamais été démontrée ». Il a ajouté que les fruits pourraient représenter un danger pour un animal capable d’en broyer le noyau, mais que les demandeurs ne justifiaient pas posséder un tel animal.

Selon nous, l’hellébore, dont la toxicité est documentée, appelle la même analyse : sa seule présence près de la clôture n’est pas un trouble anormal, et le voisin doit établir une exposition concrète, par exemple un enclos où des chevaux peuvent atteindre les feuilles à travers le grillage. La Cour de cassation admet qu’un risque puisse suffire. Le 5 mars 2026 (n° 23-20.575), elle a censuré une cour d’appel qui n’avait pas recherché si l’absence de travaux faisait courir « un risque avéré de dommages sur le terrain voisin, excédant les inconvénients normaux du voisinage ». Un risque avéré se prouve, il ne se présume pas. Notre billet sur le risque futur et l’article 1253 présente cette jurisprudence.

Si un dommage survient, la responsabilité suit les règles ordinaires. L’article 1240 du Code civil pose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Jeter par-dessus la clôture, dans un pré, les anciennes feuilles d’hellébore que la Société nationale d’horticulture de France recommande de retirer en novembre serait selon nous une faute. L’article 1242 étend la responsabilité au dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre, « ou des choses que l’on a sous sa garde » ; son application à une plante restée chez son propriétaire est discutée, et la faute du propriétaire de l’animal, qui laisse paître ses bêtes au ras d’un massif qu’il connaît, peut réduire son indemnisation. Notre article sur les chevaux et les vaches intoxiqués par la haie du voisin détaille la preuve vétérinaire exigée, et nos commentaires de l’article 1240 et de l’article 1242 en exposent les conditions. L’action se prescrit selon l’article 2224 du Code civil : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. »

B. Identifier la plante, prouver, tenter l’accord, puis saisir le juge

La première étape consiste à savoir de quelle plante il s’agit. Une rose de Noël de jardinerie, un hybride d’hellébore d’Orient, un hellébore fétide ou un hellébore vert ne relèvent pas des mêmes règles. Des photographies prises en fleur, entre décembre et avril, l’étiquette ou la facture d’achat et l’avis écrit d’un professionnel du jardin permettent de répondre. L’origine compte autant que l’espèce : planté ou spontané, cultivé ou sauvage. Comme l’a rappelé la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 9 octobre 2025, celui qui soutient qu’un spécimen est sauvage doit le démontrer.

Vient ensuite la preuve. L’article 9 du code de procédure civile dispose : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Un constat de commissaire de justice, dressé de préférence en période de floraison, doit mesurer la distance entre le centre de chaque touffe et la limite, décrire les semis et les tiges qui franchissent le grillage, et photographier les lieux. L’affaire jugée à Melun montre ce qu’il en coûte d’oublier la mesure. Nos billets sur le constat de commissaire de justice et sur l’attestation de témoin détaillent ces pièces.

La démarche amiable est ensuite obligatoire. Une lettre de mise en demeure expose la situation et les mesures attendues : déplacer la touffe, ôter les fleurs fanées et les fruits en formation, comme le conseille la Société nationale d’horticulture de France pour ménager la plante, ne plus rien jeter dans le pré voisin. Si elle reste sans effet, l’article 750-1 du code de procédure civile impose, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », qu’une demande relative à une distance de plantation « ou à un trouble anormal de voisinage » soit précédée « d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative ». Le texte prévoit des dispenses, notamment en cas d’urgence manifeste ou lorsque le conciliateur ne peut organiser une première réunion dans les trois mois. Nos articles sur le conciliateur de justice, sur la médiation entre voisins et sur la conciliation déjà tentée en précisent le déroulement.

L’accord trouvé à l’amiable doit ensuite être exécuté. Le tribunal judiciaire de Dax, le 17 mars 2026 (n° 25/00150), a relevé qu’un voisin n’avait pas respecté les engagements pris dans un constat d’accord du 25 avril 2024, faute même d’avoir taillé les ronces et les branches qui dépassaient chez son voisin. Il l’a condamné à arracher ses arbres ou à les réduire à deux mètres, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant deux mois, et à verser 800 euros de dommages et intérêts pour le trouble de jouissance, ainsi que 800 euros au titre des frais de procédure. Notre billet sur l’accord de conciliation non respecté expose les voies d’exécution.

À défaut d’accord, le tribunal judiciaire est compétent : l’article R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire lui attribue la connaissance « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Notre article sur le tribunal compétent en cas de conflit de voisinage précise la répartition. En cas d’urgence, le juge des référés peut, selon l’article 835 du code de procédure civile, « même en présence d’une contestation sérieuse », prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon nous, le jet répété de déchets végétaux toxiques dans un enclos à chevaux pourrait en relever. Lorsque l’identification de la plante ou la cause de la mort d’un animal est discutée, l’article 145 permet de demander une expertise avant tout procès : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », une mesure d’instruction peut être ordonnée. Nos billets sur le référé expertise et sur le référé-provision en décrivent les conditions.

La décision obtenue s’exécute sous astreinte. L’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Notre article sur le voisin qui ne respecte pas le jugement explique comment la faire liquider, et nos billets sur l’indemnisation du trouble anormal de voisinage et sur le coût d’un procès entre voisins aident à évaluer l’enjeu. Si la maison change de propriétaire en cours de litige, notre billet sur la maison vendue en plein conflit de voisinage indique contre qui agir.

Reste le cas, plus rare, d’un voisin qui détruit des hellébores sauvages protégés, par exemple en défrichant une lisière boisée en Île-de-France. Il ne relève pas d’abord du procès entre voisins : l’atteinte à une espèce protégée se signale aux services chargés de la police de l’environnement, comme l’Office français de la biodiversité ou la DREAL. Une action civile suppose un préjudice personnel, et l’arrêt d’Aix-en-Provence déjà cité a refusé à des particuliers la qualité pour demander la réparation du préjudice écologique. Lorsque les plantes détruites vous appartenaient, notre billet sur le voisin qui coupe un arbre ou une haie sans autorisation présente les recours, et celui sur le terrain voisin non entretenu traite de la friche d’où partent les semis.

Conclusion

L’hellébore est une plante de jardin en vente libre, que le vendeur n’est pas tenu de signaler comme toxique faute d’inscription sur la liste de 2020, alors que toutes ses espèces le sont. À l’état sauvage, la loi le protège : la rose de Noël sur tout le territoire métropolitain, où sa destruction est interdite et sa récolte soumise à autorisation, l’hellébore vert en Île-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et l’hellébore fétide dans la seule Creuse. Les touffes achetées en jardinerie, leurs divisions et leurs semis restent libres, et c’est à celui qui invoque le caractère sauvage d’une plante de le prouver.

Entre voisins, la toxicité ne suffit pas à fonder une demande : ce sont la distance d’un demi-mètre, les semis et les tiges qui franchissent la limite, l’exposition prouvée d’enfants ou d’animaux et les déchets jetés par-dessus la clôture qui comptent. Un constat précis, une mise en demeure et la tentative amiable obligatoire précèdent l’action, que les juges assortissent d’astreintes. Aucune décision publiée ne porte encore sur un hellébore, et seul le juge tranche ; notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente l’ensemble des recours.