Ciguë chez le voisin : grande ciguë, ciguë des jardins, ciguë vireuse protégée, arrachage, mairie, ce que dit la loi (2026)

La ciguë est connue de tous par la mort de Socrate ; on la reconnaît beaucoup moins bien au fond d’un jardin. Trois plantes portent ce nom en France, toutes de la famille de la carotte. La grande ciguë (Conium maculatum) pousse dans les friches, les haies, au bord des chemins et des fossés ; bisannuelle, elle ne développe sa tige que la deuxième année selon Wikipédia, une tige de 1,5 à 2 mètres, creuse et tachée de pourpre selon la monographie Végétox de l’École nationale vétérinaire de Toulouse. La petite ciguë ou ciguë des jardins (Aethusa cynapium), surnommée faux persil, s’installe dans les potagers. La ciguë vireuse, ou ciguë aquatique (Cicuta virosa), vit dans les fossés, les mares et les marais. La question se pose dès qu’il faut nettoyer un terrain laissé à l’abandon ou une clôture envahie.

Quatre questions reviennent. Peut-on obliger un voisin à arracher la ciguë qui pousse dans sa friche ou le long de la clôture ? Peut-on couper soi-même ce qui passe chez soi ? Qui répond de l’intoxication d’un enfant, d’un chien ou d’un cheval ? Que faire si la plante est la ciguë vireuse, protégée dans plusieurs régions ? Nous avons vérifié les textes en vigueur au 11 novembre 2026 et lu en entier les décisions citées. Aucune décision publiée ne juge un litige de ciguë entre voisins : les solutions exposées transposent des décisions rendues pour d’autres végétaux. La première partie expose ce que le droit dit de la plante elle-même (I), la seconde ce que l’on peut obtenir du voisin, du maire et du juge (II). Les voies de droit entre voisins sont présentées sur notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins. Seul le juge tranche un litige.

I. La ciguë en droit : une plante toxique que personne n’est tenu de détruire, une espèce protégée dans six anciennes régions

Le propriétaire d’un terrain en dispose librement, dans les limites que fixent les lois et les règlements ; notre billet sur le droit de propriété et ce qu’un propriétaire peut exiger de son voisin présente ces limites. Pour la ciguë, deux séries de règles se croisent. Les premières signalent sa toxicité sans imposer de la détruire. Les secondes, qui ne concernent que la ciguë vireuse, interdisent au contraire de la détruire dans une partie du territoire.

A. Grande ciguë, petite ciguë, ciguë vireuse : des plantes toxiques sans obligation générale de destruction

Reconnaître la plante est la première difficulté. L’encyclopédie Wikipédia décrit une grande ciguë aux tiges entièrement glabres, tachetées de rouge-pourpre dans leur partie inférieure, qui dégage quand on la froisse une odeur désagréable rappelant l’urine de souris ou de chat ; la carotte sauvage, le persil et le panais ont leur propre odeur, et les feuilles de la carotte sont finement velues. La petite ciguë est une plante annuelle de 20 à 60 centimètres, dont les feuilles ressemblent à celles du persil ; l’encyclopédie la signale dans les haies, les friches, les champs cultivés et les jardins. Selon la même encyclopédie, la ciguë vireuse est une plante vivace de 50 centimètres à 1,2 mètre, à racine creuse et cloisonnée. Le Conservatoire botanique d’Alsace-Lorraine la situe dans les fossés, les plans d’eau et les bas-marais, et précise que ses graines sont dispersées par l’eau.

La toxicité est documentée par les écoles vétérinaires. La monographie Végétox indique que toutes les parties aériennes de la grande ciguë fraîche sont toxiques, en raison d’un alcaloïde, la coniine, et rapporte des intoxications chez les bovins, les caprins, le cheval et le porc, avec une dose létale de 0,5 à 2 % du poids vif en plante fraîche. Le site de VetAgro Sup consacré aux affections nerveuses des bovins évalue la dose mortelle pour un bovin adulte entre 2 et 5 kilogrammes de plante fraîche, décrit des premiers signes trente minutes à une heure après l’ingestion et précise que les toxines passent dans le lait. Il ajoute que l’intoxication reste rare, l’odeur de la plante fraîche rebutant les animaux, et que la toxicité diminue après la maturation des fruits et le séchage. Côté humain, l’Anses et les centres antipoison recensent en moyenne 250 cas par an de confusion entre plantes toxiques et plantes comestibles, toutes espèces confondues, selon l’aide-mémoire publié par l’agence en février 2020. Notre billet sur les chevaux et vaches intoxiqués par une haie ou un arbre du voisin détaille la question des animaux.

Le droit français prend acte de cette toxicité, mais à l’égard des vendeurs. L’article L. 1338-3 du Code de la santé publique dispose : « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine ». La liste figure dans l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, qui range la petite ciguë, la ciguë aquatique et la grande ciguë dans sa première rubrique.

Cette première rubrique de l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 s’intitule « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion ». Le vendeur doit y faire figurer trois mentions : « Toxique en cas d’ingestion. », « Eloigner des enfants. » et « En cas d’ingestion, appeler un centre antipoison ou le 15 ou le 112. ». Ces obligations pèsent sur la jardinerie ou le pépiniériste qui vend la plante, non sur le voisin dont le terrain accueille une ciguë spontanée. L’annexe ne range aucune ciguë dans ses rubriques consacrées aux réactions de la peau, alors qu’elle y place par exemple la berce sphondyle pour les réactions cutanées au soleil. Le texte classe donc la ciguë parmi les plantes dangereuses à l’ingestion ; selon nous, cette absence ne prouve pas qu’un simple toucher soit sans risque, et des gants restent la règle pour l’arracher. Notre billet sur la liste officielle des plantes toxiques et ce qu’elle change entre voisins présente l’ensemble de cette annexe.

Aucun texte n’impose, en revanche, de détruire la ciguë. Le Code de la santé publique réserve des mesures de lutte obligatoires aux espèces dont la prolifération menace la santé humaine, et l’article D. 1338-1 du Code de la santé publique les énumère : « Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont les suivantes ». Viennent trois ambroisies et deux chenilles processionnaires, rien d’autre. La ciguë n’y figure pas, à la différence de ce que nous avons exposé pour les chardons et l’échardonnage ou pour la berce du Caucase et les obligations de destruction. Plante originaire d’Eurasie et d’Afrique du Nord selon Wikipédia, elle n’entre pas davantage dans le régime des plantes exotiques envahissantes interdites. Le voisin qui laisse pousser de la grande ciguë ne viole donc, par ce seul fait, aucune interdiction ; c’est par les règles de voisinage et de responsabilité qu’il peut être contraint d’agir.

B. La ciguë vireuse, protégée dans six anciennes régions : l’arracher peut constituer un délit

Une seule des trois ciguës est protégée, et cette protection change tout. L’article L. 411-1 du Code de l’environnement interdit, pour les espèces végétales non cultivées dont la conservation est justifiée, « La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces ». Les espèces concernées sont fixées par des listes nationales ou régionales.

La ciguë vireuse figure sur six listes régionales consultées sur Légifrance, toutes en vigueur au 11 novembre 2026 : l’arrêté du 3 janvier 1994 pour la Lorraine, l’arrêté du 28 juin 1993 pour l’Alsace, l’arrêté du 22 juin 1992 pour la Franche-Comté, l’arrêté du 1er avril 1991 pour le Nord-Pas-de-Calais, l’arrêté du 30 mars 1990 pour l’Auvergne et l’arrêté du 17 août 1989 pour la Picardie. Chacun mentionne « Cicuta virosa L. » dans la liste de son article premier. Ces arrêtés ont été pris avant la fusion des régions de 2016 et désignent chacun le territoire de l’ancienne région ; la Lorraine et l’Alsace relèvent aujourd’hui du Grand Est, la Franche-Comté de la Bourgogne-Franche-Comté, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie des Hauts-de-France, l’Auvergne de l’Auvergne-Rhône-Alpes.

La formule est la même d’une liste à l’autre. L’arrêté du 28 juin 1993 relatif à l’Alsace énonce que « sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Alsace » les atteintes qu’il énumère, « de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées ». Il réserve une exception : les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne s’appliquent pas aux « opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées ». Le fossé, la berge ou la mare d’un jardin ne sont pas, selon nous, des parcelles habituellement cultivées.

D’autres régions peuvent être concernées. L’Inventaire national du patrimoine naturel, tenu par le Muséum national d’histoire naturelle, signale aussi des listes de Champagne-Ardenne et d’Aquitaine, dont nous n’avons pas pu vérifier le texte officiel en ligne : un contrôle auprès de la direction régionale de l’environnement s’impose avant toute intervention. Le même inventaire classe la ciguë vireuse comme vulnérable sur la liste rouge nationale, et le Conservatoire botanique d’Alsace-Lorraine la décrit en régression, plusieurs populations ayant disparu avec l’assèchement de zones humides.

La protection est renforcée au niveau national. L’annexe de l’arrêté du 6 janvier 2020, dans sa version en vigueur depuis le 19 juin 2026, inscrit l’espèce sous les noms « Cigüe aquatique, Ciguë vénéneuse, Cigüe vireuse » parmi celles à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature. Une dérogation reste possible, mais aux conditions de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement : elle n’est accordée « à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » et que la dérogation ne nuise pas au maintien des populations, pour l’un des motifs que le texte énumère, parmi lesquels la santé et la sécurité publiques. Selon nous, une clôture ou un balisage sera plus souvent la réponse qu’une autorisation d’arracher une station rare. Notre billet sur les nids de goélands et les dérogations pour une espèce protégée décrit cette procédure.

La sanction est pénale. L’article L. 415-3 du Code de l’environnement dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » le fait, « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave », en violation des interdictions de l’article L. 411-1, « De porter atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées ». Le délit suppose donc une intention ou une négligence grave et une atteinte à la conservation de l’espèce ; selon nous, l’arrachage d’une station connue après une mise en garde s’en approcherait davantage que la coupe accidentelle d’un pied isolé. La décision appartient au parquet et au juge pénal. Nos billets sur l’aconit napel, toxique et protégé et sur les euphorbes, dont certaines sont protégées traitent la même tension entre toxicité et protection.

Les listes ne visent que les spécimens sauvages, et ce caractère se prouve. Dans un litige où des voisins soutenaient qu’un arbre abattu était un spécimen sauvage d’une espèce protégée, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 9 octobre 2025, a jugé qu’« il n’est pas démontré avec certitude que le caroubier litigieux était sauvage, étant rappelé que la charge de cette preuve pèse sur le demandeur à l’instance ». Selon nous, une ciguë vireuse apparue d’elle-même au bord d’un fossé sera, en principe, regardée comme sauvage, alors qu’un pied acheté et planté au bord d’un bassin pourrait ne pas l’être ; celui qui invoque la protection devra l’établir.

Le voisin qui détruirait une station protégée n’ouvre pas pour autant une action en réparation à chaque riverain. L’article 1248 du Code civil dispose : « L’action en réparation du préjudice écologique est ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir », telle que l’État, l’Office français de la biodiversité, les collectivités, les établissements publics et « les associations agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d’introduction de l’instance ». Dans le même arrêt, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a refusé cette action à des particuliers, qui ne figurent pas dans cette liste. Le riverain témoin d’une destruction alerte donc l’Office français de la biodiversité, la gendarmerie ou une association agréée, et conserve ses propres actions de voisinage pour son préjudice personnel.

II. Ce que vous pouvez obtenir du voisin, du maire et du juge

Faute d’obligation générale de destruction, la ciguë du voisin se traite avec les outils ordinaires du droit de voisinage : les règles du Code civil sur les plantations, la responsabilité pour trouble anormal, les pouvoirs du maire sur les terrains mal entretenus et, en cas d’accident, la responsabilité civile. Chacun suppose une preuve précise.

A. Faire disparaître la ciguë du voisin : distances, tiges qui passent la clôture et trouble anormal

Le Code civil impose des distances de plantation. L’article 671 du Code civil impose, à défaut de règlement ou d’usage local, de planter « à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». L’article 672 du Code civil ajoute : « Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent ».

Le texte vise des arbres, des arbrisseaux et des arbustes ; la ciguë est une plante herbacée. Devant la cour d’appel de Saint-Denis, le 20 juin 2025, un propriétaire soutenait que ces règles ne concernent que les végétaux ligneux. La cour a relevé qu’« une végétation dense est plantée » contre sa clôture et a approuvé le premier juge d’avoir rappelé que ces dispositions sont « applicables à toutes plantations », « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique ». Il s’agissait toutefois d’une végétation plantée. Selon nous, la transposition à une ciguë spontanée reste incertaine : la plante n’a pas été plantée, la grande ciguë meurt après avoir fructifié et la prescription trentenaire de l’article 672 n’a guère de sens pour elle. Une demande fondée sur les distances peut être présentée, mais elle ne suffit pas seule. Notre billet sur l’arbre qui pousse tout seul près de la limite aborde les végétaux spontanés.

Ces actions relèvent du tribunal judiciaire. L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire lui attribue « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Notre billet sur le tribunal compétent dans un conflit de voisinage précise les autres cas.

Les tiges qui franchissent la clôture obéissent à une autre règle. L’article 673 du Code civil distingue : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper » ; en revanche, « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Ce droit de couper ou de faire couper « est imprescriptible ».

Des herbes indésirables peuvent être traitées comme des ronces. La Cour de cassation, le 19 mai 2004, a approuvé une cour d’appel qui avait rejeté une demande de coupe après avoir constaté que « la provenance des chardons et des orties qui sont assimilés aux ronces n’était pas établie ». Selon nous, les tiges de grande ciguë qui passent à travers un grillage peuvent, par analogie, être coupées par le voisin à la limite séparative, avec des gants et sans franchir la clôture, à condition de savoir d’où elles viennent. Cette faculté ne joue pas pour la ciguë vireuse dans les régions où elle est protégée, puisque la coupe y est interdite. Nos billets sur les mauvaises herbes du voisin qui envahissent le jardin et sur le voisin qui coupe une plantation sans autorisation rappellent les limites de cette coupe.

Les graines qui germent chez soi peuvent constituer un trouble. Le tribunal judiciaire de Dax, le 6 janvier 2026, a retenu que « la germination de plantes indésirables sur le toit » de voisins « provient de graines issues des branches des arbres » surplombant leur maison, « causant ainsi un trouble anormal de voisinage », et leur a alloué 558,30 euros pour la location d’une nacelle. Selon nous, une haie de grande ciguë qui ensemence chaque été le potager d’à côté peut relever de la même logique, à condition d’établir la provenance des semis et leur répétition.

Le fondement général est l’article 1253. L’article 1253 du Code civil dispose que le propriétaire à l’origine d’un « trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage » « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». La responsabilité ne suppose pas de faute ; elle suppose un trouble anormal, apprécié au regard des lieux et des circonstances. Notre billet sur l’article 1253 du Code civil et le risque de dommage futur expose la jurisprudence récente.

Le danger de la plante doit être concret. Dans un litige de talus instable, la Cour de cassation, le 5 mars 2026, a censuré une cour d’appel qui n’avait pas recherché si la situation « n’était pas de nature à faire courir un risque avéré de dommages sur le terrain voisin, excédant les inconvénients normaux du voisinage » ; un risque avéré peut donc être pris en compte avant tout dommage. Le juge exige toutefois un risque réel.

Le tribunal judiciaire de Lille, le 16 juin 2026, a ainsi relevé que des prunes tombées pouvaient représenter un danger pour un animal capable d’en broyer le noyau, qui « pourrait s’intoxiquer », mais que les demandeurs « ne démontrent pas avoir un animal de ce type », et a rejeté leur demande. Selon nous, la ciguë du voisin deviendra un trouble anormal lorsqu’un risque précis est établi : chevaux ou chèvres pâturant le long de la clôture, jeunes enfants jouant à proximité, potager où la petite ciguë se ressème au milieu du persil. La seule présence de la plante dans une friche éloignée ne suffira pas.

Les ciguës aiment l’eau, et les berges ont leur propre régime. L’article L. 215-14 du Code de l’environnement prévoit que « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau », notamment « par élagage ou recépage de la végétation des rives ». Le tribunal judiciaire de Libourne, le 18 août 2026, saisi par des voisins séparés d’un ruisseau, a constaté sur l’autre rive « une végétation haute et dense qui a envahi le ruisseau et qui déborde sur la propriété » des demandeurs. Il a condamné le propriétaire, qui n’avait pas comparu, aux « travaux de nettoyage, d’arrachage et d’élagage » dans les deux mois, sous astreinte de 30 euros par jour pendant un mois, et lui a fait payer 2 000 euros de dommages-intérêts. Selon nous, cette obligation d’entretien n’autorise pas la destruction d’une ciguë vireuse protégée : l’avis préalable de la direction régionale de l’environnement ou de l’Office français de la biodiversité est alors indispensable. Nos billets sur le ruisseau entre deux propriétés, sur le fossé entre deux terrains et sur la mare ou l’étang du voisin complètent cette question.

B. Prouver, saisir le maire, agir en justice et obtenir réparation

Tout commence par la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile pose la règle : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Il faut prouver l’identité de la plante, sa provenance, sa proximité et le risque concret qu’elle crée.

Le constat d’un commissaire de justice fait souvent la différence. Le tribunal judiciaire de Melun, le 16 décembre 2025, a retenu les photographies prises par un commissaire de justice depuis la propriété du demandeur, montrant que les plantes litigieuses « prennent racine de l’autre côté de la clôture séparative entre les parcelles », et a ordonné leur élagage sous astreinte. Il a écarté, en revanche, la pièce d’une autre partie consistant en un « reportage photographique auto-constitué, qui ne peut valoir preuve des dates et lieux des faits ». Selon nous, deux constats sont utiles : l’un au printemps, quand les rosettes et les jeunes tiges sont visibles, l’autre en juin ou en juillet, pendant la floraison, la plante étant alors facile à identifier. L’avis écrit d’un botaniste ou d’un conservatoire botanique lève le doute sur l’espèce. Nos billets sur le constat de commissaire de justice entre voisins et sur l’attestation de témoin détaillent ces preuves.

Vient ensuite la démarche amiable, souvent obligatoire. Après une lettre de mise en demeure au voisin, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant toute demande relative aux distances de plantation « ou à un trouble anormal de voisinage ». Le texte prévoit des dispenses, notamment un motif légitime tenant « à l’urgence manifeste ». Nos billets sur le rendez-vous chez le conciliateur de justice, sur la médiation entre voisins, sur la conciliation déjà tentée et sur l’accord de conciliation non respecté décrivent ces étapes. Dans l’affaire de Libourne, un accord avait été trouvé devant le conciliateur ; son inexécution a conduit au jugement.

Le maire dispose d’un pouvoir propre sur les terrains mal entretenus. L’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales vise le terrain non bâti situé dans une zone d’habitation ou « à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant ». Le maire peut, « pour des motifs d’environnement », imposer par arrêté sa remise en état après mise en demeure ; à défaut, « le maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit ».

Les juges administratifs en ont précisé la portée. La cour administrative d’appel de Toulouse, le 19 décembre 2023, a jugé que ces travaux peuvent concerner un terrain situé à moins de 50 mètres d’habitations « alors même que ces habitations ne leur appartiennent pas ». Elle a ajouté que « le risque d’incendie que fait courir un terrain non bâti en friche aux habitations situées à moins de 50 mètres constitue un motif environnemental », établi en l’espèce « par les photographies qui y sont produites ». Le Conseil d’État, le 10 mars 2025, a précisé que l’application de l’article « n’est pas rendue impossible du fait de l’absence d’intervention du décret auquel il renvoie ».

Le juge judiciaire peut prêter main-forte au maire. Selon le procès-verbal repris par le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, en référé, le 11 décembre 2025, un terrain était « envahi d’une végétation luxuriante », présentant un « risque important de prolifération d’animaux notamment les serpents et de risques d’incendie à proximité immédiate de maisons d’habitation ». Son propriétaire refusait l’entrée des services municipaux. Pour faire cesser le « trouble manifestement illicite résultant du risque de prolifération d’animaux et du risque d’incendie », le juge lui a enjoint de laisser la commune débroussailler, dans le délai d’un mois puis sous astreinte de 50 euros par jour pendant deux mois, et l’a condamné à verser 800 euros au titre des frais de procédure. Selon nous, une friche envahie de grande ciguë à côté de maisons entre dans la logique des motifs d’environnement, mais le maire apprécie l’opportunité d’agir et n’y est pas tenu. Une lettre au maire, photographies et constat à l’appui, reste la voie la plus rapide ; notre billet sur les moyens de contraindre le maire à agir devant le tribunal administratif décrit les recours en cas d’inaction. Notre billet sur le terrain du voisin non entretenu, les ronces et la friche complète cette approche.

L’urgence ouvre la voie du référé. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner les mesures qui s’imposent « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon nous, des ciguës en fleurs au bord d’un enclos à chevaux ou d’une aire de jeux peuvent justifier cette procédure, surtout entre juin et août, au moment de la floraison et de la fructification. Nos billets sur le référé d’heure à heure, sur le référé-provision et sur le référé expertise en détaillent les conditions, et notre billet sur le voisin qui ne respecte pas le jugement explique l’astreinte.

Si une intoxication survient, la priorité est médicale : le 15 ou le 112 en cas de troubles graves, sinon un centre antipoison, comme le rappellent l’Anses et l’arrêté de 2020 ; pour un animal, le vétérinaire. L’Anses conseille de photographier sa cueillette, et le site de VetAgro Sup indique que la recherche de fragments de plante dans le rumen permet un diagnostic de certitude après la mort d’un bovin. Ces éléments serviront ensuite de preuve.

La responsabilité du voisin se discute ensuite. L’article 1240 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Selon nous, la faute peut tenir à l’absence de réaction après une mise en garde écrite, ou au dépôt de ciguës arrachées là où des animaux peuvent les manger. L’article 1242 du Code civil rend chacun responsable du dommage causé par le fait « ou des choses que l’on a sous sa garde » ; selon nous, son application à une plante sauvage poussant sur un terrain reste discutée, et l’article 1253 offre un fondement plus sûr entre voisins. Le propriétaire d’un animal qui le laisse pâturer le long d’une friche connue pourrait, de son côté, se voir opposer sa propre imprudence. Nos billets sur l’article 1240 du Code civil et sur l’article 1242 du Code civil détaillent ces régimes.

Le délai pour agir est de cinq ans. L’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Nos billets sur l’indemnisation d’un trouble anormal de voisinage, sur le coût d’un procès entre voisins et sur la maison vendue en plein conflit de voisinage prolongent ces questions.

Les autres plantes toxiques du voisinage obéissent aux mêmes règles. Nos billets sur la digitale pourpre qui se ressème chez le voisin, sur le ricin, sur la haie de lauriers-roses, sur l’if et sur la balsamine de l’Himalaya au bord des berges montrent comment les juges raisonnent pour chacune.

Conclusion

La ciguë n’est pas une plante interdite. La grande et la petite ciguë peuvent pousser librement chez un voisin : leur toxicité n’oblige que les vendeurs à informer leurs clients, et aucun texte n’impose de les détruire. Le droit de voisinage prend le relais : couper à la limite les tiges qui passent la clôture, demander l’arrachage d’un foyer qui ensemence le jardin ou menace des animaux, solliciter le maire pour une friche proche des maisons, saisir le juge en cas d’urgence. La ciguë vireuse fait exception : dans six anciennes régions au moins, l’arracher sans dérogation expose à des poursuites pénales, et c’est l’administration qu’il faut consulter avant toute intervention.

Aucune décision publiée ne juge à ce jour un litige de ciguë entre voisins : les solutions exposées ici transposent des décisions rendues pour des chardons, des végétaux spontanés, des friches ou des berges, et nos analyses, signalées comme telles, restent à confirmer par les juges. La configuration des lieux, l’identification exacte de la plante, la présence d’enfants ou d’animaux et les accords écrits entre voisins priment sur cette analyse générale. Pour un litige déjà engagé, notre page sur les litiges de troubles de voisinage et la réparation des dommages entre voisins présente les voies de droit. Seul le juge tranche.