Le journal du cabinet
Articles du 15 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L'ouverture, le 10 novembre 2026, de quatre consultations publiques simultanées sur le portail ministériel consacré à l'eau et à la biodiversité (rubrique Eau et biodiversité des consultatio …
Les obligations à bons de souscription d’actions (OBSA) en droit des sociétés : émission, détachement des bons, accès au capital et protection des porteurs
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Domicilier son entreprise chez soi quand on est locataire : bail, clientèle et refus du propriétaire
Peut-on domicilier son entreprise chez soi quand on est locataire ? Adresse, bail, clientèle et refus du propriétaire : les règles à vérifier.
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Maileva c’est quoi ? Lettre recommandée électronique : valeur juridique, consentement et que faire si elle n’est pas réclamée
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Le contrat de routage postal et de publipostage en droit des affaires : qualification juridique, provision d’affranchissement, fichiers d’adresses, délais d’expédition et résiliation
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Fuite toiture cheminée : qui paie la recherche et les réparations ?
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Taxe d’habitation étudiant rattaché au foyer fiscal des parents : que faire si vous recevez un avis ?
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Fuite sous évier : locataire ou propriétaire, qui paie la réparation ?
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Mobil-home et tempête : l’assurance est-elle obligatoire et que couvre-t-elle après un coup de vent ?
Coup de vent du 15 novembre, tempête possible le 17 : un mobil-home doit-il être assuré, que couvre la garantie tempête, dans quels délais déclarer et quels recours exercer contre l’assureur …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation